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SE-UNSA 74


 Par SE-UNSA 74
 Le  samedi 12 décembre 2020

Congé parental (à partir de septembre 2020)

 

 

Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :
  •  aux fonctionnaires,
  • aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

Les conditions et la durée

Le congé parental peut être pris à tout moment :

  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivé de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).
  • par le père ou la mère et même simultanément

Votre demande initiale doit être présentée au plus tard 1 mois avant(adresser la demande à la DASEN sous couvert de l'IEN)

Le renouvellement doit être demandé 1 mois avant.

  • Le congé est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables (sous conditions, selon le nombre d'enfants nés ou adoptés simultanément). Il n’est pas fractionnable.
  • Un fonctionnaire ne peut prétendre à un deuxième congé parental pour un même enfant s'il à repris son activité.

La réintégration doit être demandée 1 mois à l'avance à la DSDEN.

  • Pour une demande de réintégration au 01/09 il faut le faire avant les opérations de mouvement intra-départemental,
  • En cas de réintégration en cours d'année le collègue devient TR.

 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).(demander nos guides en bas d'article)

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

Pour les stagiaires, le congé parental reporte la date de fin du stage du nombre total de jours d’absence.

Les enseignants titulaires conservent leur poste si la durée du congé parentale est inférieure ou égale à 6 mois. À partir de 6 mois, ils perdent leur poste et doivent participer de manière obligatoire au mouvement des personnels. "Les modalités et bonifications seront précisées dans la note de service relative au mouvement intra départemental"

Nous consulter sur les incidences sur le poste, sur les modalités de reprises.

Pour le SE-Unsa les enseignants ne devraient pas à avoir à chosir entre le prolongement de leur congé parental ou la perte de leur poste.

Demander les guides :

Enseignant et parent

Mon argent et moi (aide sociale)

S'inscrire à la réunion en visio le mercredi 16/12 10h

 

 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.