Le registre spécial de signalement d’un Danger Grave et Imminent participe à la protection de la santé des salariés.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 : Article 5-6 (modifié par Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12).

« L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. »

• Le principal ou le proviseur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

• Chaque agent de l’éducation nationale peut mettre en œuvre cette procédure s’il considère qu’il y a un risque immédiat pour sa vie ou sa santé (voir paragraphe suivant sur la prudence dans la gestion de cette procédure). Un représentant de personnel au CHSCT peut aussi mettre en œuvre la procédure s’il juge le danger grave et imminent.

• L’agent saisit donc le Principal ou le Proviseur qui transmet immédiatement à l’I.E.N (chef d’établissement), qui en liaison avec la D.S.D.E.N, procèdera à la gestion de la situation pour protéger l’agent. La D.S.D.E.N saisit le CHSCT départemental.

• Il est recommandé d’appeler le SE-UNSA immédiatement au 04 50 39 73 85 et de transmettre copie de la saisine par mail (74@se-unsa.org).

Attention, l’utilisation de cette procédure ne doit pas être une attitude réactionnelle suite à une agression, un accident ou des conditions de travail dégradées. Dans ce cas, il convient de contacter le syndicat pour établir une alerte sociale qui pourra déboucher sur un préavis de grève.

L’utilisation du droit de retrait devra être justifiée. Il faudra prouver le « danger grave et immédiat » pour la vie ou la santé de l’agent. A défaut, l’agent s’expose à des sanctions (retrait de salaire pour service non fait, abandon de poste…).

De plus l’agent ne doit pas exposer d’autres personnels ou usager à un danger par son retrait de son poste de travail.

Aussi, il est plus prudent, si la situation le permet, d’être épaulé par un représentant du personnel au CHSCT afin de quitter son poste de travail.