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SE-UNSA 74


 Par SE-UNSA 74
 Le  samedi 6 avril 2019

Frais de déplacement

 
Pour qui ?

Elles vous concernent si vous êtes titulaire, stagiaire et même personnel non titulaire et que vous êtes :

  • en mission ponctuelle
  • affecté en services partagé
  • personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire
  • en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques)
  • convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service
  • appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration

Comment ?

Ce remboursement est dû dès lors que vous exercez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes , quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisé.e sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d'indemnités kilométriques. L'indemnisation ne doit s'effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa

Taux de remboursement

 

Lieu où s'effectue le déplacement

 

Jusqu'à 2 000 Km

 

De 2 001 À 10 000 Km

 

Après 10 000 Km

Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


0,25€


0,31€


0,18€

Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


0,32€


0,39€


0,23€

Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)


0,35€


0,43€


0,25€

 

Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur


Lieu où s'effectue le déplacement

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)


Vélomoteur

et autres véhicules à moteur


Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

0,12€

0,09€

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.