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SE-UNSA 74


 Par SE-UNSA 74
 Le  jeudi 11 avril 2019

Obligations de service dans le premier degré

 
Le service d'enseignement est défini en heures d'enseignement en présence des élèves auxquelles s'ajoutent des heures de service. On parle de maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS).


Le cadre général

Votre service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :

  • 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC);
  • 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
  • 6 heures pour les conseils d’école ;
  • 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des APC.
    Pour le SE-Unsa, ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée.
 
En tant que PES (1/2 temps en classe et 1/2 temps en formation) les obligations de service sont les mêmes que celles d'un titulaire mais divisées par deux.

 

Pour les temps partiels, les obligations de service sont au prorata du temps partiel. Pour en savoir plus, contactez nous.


Obligations de service des directeurs

Selon le nombre de classes, vous disposez d’une décharge de service d’enseignement ainsi qu’à un allégement des APC.

Maternelles

Elementaires ou primaires

Décharge de direction Décharge d'APC
1 classe 4 jours fractionnables: 2 à 3 avant les vacances d'octobre et 1 à 2 en mai/juin 6h sur 36
2 classes 10 jours (1 par mois)
3 classes 18h sur 36
4 classes 1/4
5 à 7 classes Décharge complète
8 classes 1/3
  9 classes
9 à 12 classes 10 à 13 classes 1/2
13 classes et plus 14 classes et plus Décharge totale

Pour les écoles d'applications, 1/2 décharge à partir de 3 classes et une décharge totale à partir de 5 classes.

Pour connaitre les équivalences de décharges de directeur en nombre de jours, consultez le doc joint

Obligations de service des maitres formateurs 

Votre service d’enseignant s’organise en :
  • 16 heures hebdomadaires d'enseignement dans votre classe ;
  • 8 heures hebdomadaires pour la participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires ;
  • 72 heures d'allégement sur les 108 heures soit 36 heures annuelles à effectuer.


Obligations de service de l'enseignement spécialisé 

Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation.
Pour connaitre vos obligations de service, consultez le tableau en PJ.


Obligations de service dans le cadre d'une affectation REP+ 

Les personnels enseignants exerçant dans les écoles relevant du dispositif REP+ bénéficient d'une réduction de leur service devant élèves de 18 demi-journées par année scolaire pour du travail en équipe.


Échanges, concertation et coordination 

Le conseil des maîtres
Il est composé de l'ensemble des maîtres de l'école (remplaçants compris), des membres du Rased et du directeur d'école qui en est le président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors des horaires d'enseignement dus aux élèves, et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Il donne un avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
 
Le conseil de cycle
Pour chaque cycle est constitué un conseil des maîtres de cycle. Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu'une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil de cycle rassemble tous les maîtres de l'école.

Dans le cadre du cycle de consolidation, seuls les enseignants des classes de CM1 et CM2 constituent le conseil des maitres.

Le conseil des maîtres de cycle  élabore, met en œuvre et évalue le projet pédagogique de cycle, en cohérence avec le projet d'école. Il fait le point sur la progression des élèves et formule des propositions sur le passage de cycle en cycle, ou le maintien dans le cycle.
 
Depuis septembre 2013, la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques, avec une mise en application progressive :
  • Rentrée 2014
    Le cycle des apprentissages premiers (PS, MS et GS),
  • Rentrée 2015
    Le cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2),
  • Rentrée 2016
    Le cycle de consolidation (CM1, CM2 et 6e)
  • Rentrée 2017
    Le cycle des approfondissements ( De la 5e à la 3e).
Cette répartition entraine la création d’un conseil école-collège ayant pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Le conseil d'école

Il est institué dans chaque école, pour l'année. Il se compose :

  • du directeur d'école, président ;
  • de 2 élus : le maire (ou de son représentant) / un conseiller municipal ou dans le cadre d’une coopération intercommunale le président (ou son représentant);
  • des maîtres (remplaçants compris) exerçant dans l'école;
  • d'un maître du Rased ;
  • des représentants élus des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école (le comité des parents) ;
  • du délégué départemental de l'Éducation nationale (DDEN) de la circonscription.

L'IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil est réuni au moins une fois par trimestre et peut également l'être à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Sur proposition du directeur, il vote le règlement intérieur de l'école, établit l'organisation du temps scolaire, adopte le projet d'école, etc.