Le détachement est une possibilité de mobilité professionnelle à laquelle SE-Unsa est très attaché.

 

Quelles sont les possibilités de détachement ?

 

Les fonctionnaires de catégorie A, comme les enseignants, peuvent être détachés :

- pour changer de corps dans l'éducation nationale (PE à certifié par exemple).

- pour être délégué MGEN.

- pour travailler à l'étranger dans l'éducation ou dans une ONG.

- auprès d'une administration d'un autre pays de l'espace économique européenne (EEE).

- auprès d'un parlementaire en France ou d'un représentant de la France au Parlement européen.

- pour contracter un engagement dans l'armée française ou exercer une activité dans la réserve opérationnelle.

- pour permettre à un fonctionnaire lauréat d'un concours de la fonction publique d'accomplir une période de stage dans un nouveau corps, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un emploi public.

- auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de l'un des trois versants de la Fonction publique (hospitalière, territoriale, d'Etat).

- pour exercer un mandat syndical.

 

Sous quelle condition peut-on demander son détachement ?

 

Il faut qu'il y ait une équivalence de catégorie (catégorie A pour les enseignants) ou de niveau comparable. La possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique selon la demande peut être nécessaire.

 

Le détachement est-il de droit ?

 

Certains cas seulement autorisent un détachement de droit :

- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la Fonction publique ou suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois.

- pour exercer un mandat syndical.

- pour permettre un reclassement professionnel.

- pour exercer les fonctions de membres de gouvernement ou certaines fonctions publiques électives.

- pour être nommé sur l'un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement (directeurs d'administration centrale, préfet, recteurs d'académie...).

 

Le détachement peut-il être refusé ?

 

Le détachement peut être refusé pour nécessité de service. Pour avoir une idée des discipines en tension, vous pouvez consulter les postes certifiés-agrégés laissés vacants à la suite du mouvement intra-académique (cliquer ICI). Plus il y a de postes vacants dans une discipline, indiquant  qu'il manque des enseignants, plus la probabilité de se voir refuser sa demande de détachement augmente.

Il peut également être refusé sur avis d'incompatiblité de la commission de déontologie s'il s'agit d'un départ vers le secteur privé.

N'hésitez pas à nous contacter.

 

Comment faire sa demande ?

 

Vous devez faire votre demande par écrit au Recteur, par voie hiérarchique, ainsi qu'à l'administration d'accueil. Vous devez préciser dans votre demande la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Si l'administration ne répond pas à une demande de détachement dans les 2 mois suivant sa réception, son silence vaut acceptation, d'où l'utilité de transmettre votre demande en accusé de réception.

L'administration peut exiger un préavis d'une durée maximale de trois mois. C'est pourquoi les demandes se font généralement avant le mois d'avril.

 

Quand faire sa demande ?

 

Pour la première fois cette année, une date limite a été imposée par le rectorat pour déposer sa demande de détachement dans le second degré : le 23 janvier 2019.

Le rectorat indique vouloir analyser l'ensemble des demandes en même temps afin d'être plus équitable dans le traitement des dossiers et avant de remonter les demandes au Ministère avant le 29 mars 2019.

Une note de service rectorale à ce propos a été rédigée : la consulter.

 

Pendant un détachement, quelle est ma situation administrative ?

 

Si vous êtes détachés, votre rémunération est celle afférente à l'échelon de classement dans le corps d'accueil. Vous pouvez obtenir mensuellement des primes ou indemnités de la part de votre administration d'accueil. En cas de détachement sur contrat, votre rémunération dans l'organisme d'accueil n'est plus plafonnée.

Au niveau de l'avancement, vous conservez vos droits. De plus, depuis avril 2017, une promotion d'échelon ou de grade obtenue dans votre administration d'origine ou dans le corps d'accueil doit être prise en compte par votre administration d'origine ou votre corps d'accueil, sous réserve que cela vous soit plus favorable.

Vous conservez également vos droits à la retraite.

 

A noter que le fonctionnaire détaché qui bénéficie d'un avancement d'échelon (hormis l'échelon spécial) dans son corps d'origine ne bénéficiera d'une prise en compte de cet avancement dans son corps d'accueil que lors du renouvellement de son détachement ou de son intégration.

 

Quelle est la durée du détachement ?

 

Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue :

- Courte durée : il ne peut excéder 6 mois, ni faire l'objet d'aucun renouvellement.

- Longue durée : il est généralement limité à 5 années. Au terme des 5 années, il est proposé au fonctionnaire d'intégrer le corps ou le cadre d'emplois d'accueil. Le détachement n'est renouvelé que si le fonctionnaire refuse cette proposition d'intégration. Dans ce cas, le détachement peut être renouvelé par période n'excédant pas 5 ans.

- A l'étranger : le détachement des enseignants est d'une à trois années renouvelables.

- Dans le corps des personnels d'enseignement et d'éducation, le détachement est de 2 ans renouvelables, avec une possibilité d'une intégration dans le corps d'accueil la 1ère année.

 

Quelles sont les modalités de fin de détachement ?

 

Trois mois avant l'expiration du détachement de longue durée, il faut vous faire connaître au rectorat, afin de l'informer :

- de votre intégration dans le corps d'accueil,

- ou du renouvellement de votre détachement,

- ou de votre réintégration en tant qu'enseignant.

 

Deux mois avant la fin de votre détachement, le rectorat ou l'organisme d'accueil doit vous faire connaître sa décision de vous intégrer, de vous renouveler ou non.

A l'expiration du détachement, si vous n'êtes ni intégrés dans le corps d'accueil, ni renouvelés, vous êtes réintégrés immédiatement si besoin en surnombre. Fréquemment, vous serez intégrés provisoirement en tant que Titulaire Remplaçant.

 

Et si je demande une réintégration anticipée ?

 

Si le rectorat ne peut vous réintégrer immédiatement faute de postes vacants, vous n'êtes plus rémunérés. Vous êtes dès lors placés en position de disponibilité, jusqu'à apparition de postes vacants.

 

Pour en savoir plus, consultez la note de service ministérielle

 

Pour plus d'informations, consultez le BO du 06 décembre 2018 en cliquant ICI.

 

Nous vous accompagnons tout au long de votre démarche de détachement, que cela soit au niveau du rectorat de Grenoble, qu'au niveau ministériel.

 

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