SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Temps partiel : dispositions gĂ©nĂ©rales
Article publié le mercredi 27 janvier 2021.
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Le fonctionnaire titulaire ou l’agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel.
 
Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service Ă  temps partiel de droit est accordĂ©e :

  • Ă  l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivĂ©e de l’enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels) ;
  • au titre du handicap aux personnels bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi après avis du mĂ©decin de prĂ©vention ;
  • pour donner des soins Ă  un conjoint, enfant Ă  charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, et nĂ©cessitant la prĂ©sence d’une tierce personne.

Pour en savoir plus sur les modalités: 74@se-unsa.org

Temps partiel sur autorisation

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.

Les temps partiels sur autorisations sont accordées, sous conditions, pour permettre l'éducation des jeunes enfants et pour les collègues en fin de carrière.

Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation.

Dans tous le scas, il faut joindre un courrier de "motivation". Nous serons à vos côtés pour la rédaction de ce courrier (c'est un des +adhérent)


Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org

Modalités d’attributions

L’autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire.
 

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie (1er degré). VIA l'application dédiée du 22 février au 31 mars 2021

Dans certains cas, en situation de maladie, la réintégration à temps plein peut- être autorisée.
Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département : 74@se-unsa.org

Le temps partiel de droit peut ĂŞtre pris en cours d’annĂ©e :

  • s’il fait immĂ©diatement suite Ă  un congĂ© maternitĂ©, un congĂ© d’adoption, un congĂ© de paternitĂ©, un congĂ© parental, ou après la naissance ou l’arrivĂ© au foyer de l’enfant adoptĂ© ;
  • pour donner des soins Ă  un conjoint, enfant Ă  charge ou ascendant.

La demande doit cependant être présentée (sauf urgence) au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel et les seuls quotités possibles sont le 75% et le 50%

Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs,) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’amĂ©nagements.
Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org

Quotités de travail

Le travail Ă  temps partiel est accordĂ©, selon le type et selon les fonctions occupĂ©es, pour une durĂ©e allant de 50 % Ă  90 %.

Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici, tous les exemples ne sont pas possibles en Haute-Savoie)) correspondant à la quotité de service choisie.

La durĂ©e du service peut ĂŞtre accomplie dans un cadre annuel, sous rĂ©serve de l’intĂ©rĂŞt du service. Le service est alors organisĂ© en deux pĂ©riodes : l’une travaillĂ©e, l’autre non.

Les refus opposés aux demandes faites par l’agent sont précédés d’un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance. L’agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP).

Si vous rencontrez un problème, contactez-nous 74@se-unsa.org afin que nous interviennions au sein de ces instances.

Situation administrative

La rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e au prorata de la durĂ©e effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu Ă  une sur-rĂ©munĂ©ration Ă  hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.
 
Pendant certains congés, l’exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.
Dispositions particulières

Pour en savoir davantage sur les dispositions particulières propres au :

 
 
 
 
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