Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.

Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

Que peut-on y noter ?

• Un risque éventuel observé ou encouru,

• Un accident ou un incident vu ou vécu,

• Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,

• Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).

• Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

• Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée

• Le directeur vise la fiche et la transmet à l’assistant de prévention de la circonscription. Il est recommandé d’en transmettre une copie aux représentants du personnel au CHSCT (74@se-unsa.org en mentionnant dans l’objet du courriel « pour le CHSCT Â»)

• L'assistant de prévention de la circonscription est chargé d’instruire la requête et si aucune solution immédiate n’est possible il transmet au CHSCT.

• Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l’assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.

 

• C’est s’assurer que les demandes ne seront pas classées sans suite

• C’est se protéger puisque l’Administration sera obligée d’apporter une réponse écrite

• C'est travailler en équipe sur ces questions : enseignants / directeur / assistant de prévention / IEN / DSDEN / CHSCT-D

En pièces jointes ci-dessous :

Des documents photocopiables.

 

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