Ce congé permet de favoriser l’approfondissement de la formation des agents publics souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle (adaptation à un nouvel emploi, promotion, perfectionnement ou entretien des connaissances, évolution dans le métier, projet de reconversion).

Qui peut le demander ?

Le Cfp est ouvert aux personnels enseignants.

Quelles conditions remplir ?

• Les fonctionnaires doivent justifier d’au moins 3 ans de service à temps plein dans la Fonction publique d’État, consécutives ou non, en qualité de titulaire ou de stagiaire.

Les périodes de temps partiel comptent au prorata de la quotité travaillée.

Les personnels doivent être en position d’activité à la date de début du congé de formation.

Les personnels en disponibilité, en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée au moment de la demande doivent solliciter et obtenir leur réintégration, s’ils sont retenus pour un Cfp, afin de pouvoir en bénéficier effectivement.

Quelle durée ?

La durée maximale est de 3 années sur l’ensemble de la carrière.

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière, en principe, en stages d’une durée minimale équivalant à 1 mois à temps plein. Dans l’Éducation nationale, il est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles (des périodes plus courtes peuvent être autorisées pour des formations de courte durée).

Demande de Cfp

LA CAMPAGNE DE DEMANDE DE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE EST DÉMATÉRIALISÉE.

https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/demande-de-conge-formation-1er-degre-public 74/

Elle doit préciser a minima les dates de début et de fin du congé, la nature, la durée, le volume horaire de la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation.

Les justificatifs demandés dans colibris devront être versés au cours de la demande informatisée.Une notification vous parviendra automatiquement par courriel sur votre messagerie professionnelle. La demande est à compléter avant le mercredi 22 janvier 2025.

Date prévisionnelle des entretiens : jeudi 13/03/2025 et jeudi 20/03/2025.

Pendant le congé

Le bénéficiaire du Cfp s’engage à fournir une attestation d’inscription à la formation pour laquelle le congé lui est accordé. À la fin de chaque mois, il doit remettre à l’administration une attestation de présence effective au stage.

Le congé de formation professionnelle est une période d'activité. Les personnels continuent à concourir pour l'avancement de grade et d'échelon.

Les postes occupés par les personnels titulaires seront pourvus par des titulaires remplaçants. A l'issue de leur congé, les bénéficiaires sont réintégrés de plein droit sur leur poste d'origine.

Droit à congés

Les personnels placés en situation de congé de formation professionnelle peuvent bénéficier de congés (maladie, longue maladie, longue durée, maternité …) s'ils en font la demande. Leur congé de formation professionnelle est alors interrompu. Il pourra se poursuivre, à la demande des intéressés, lorsqu'ils reprendront leur fonction.

Rémunération

Elle est versée sous forme d'une indemnité égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité mensuelle ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650. Elle est versée pendant une durée limitée à douze mois.

A l'issue du congé

Les fonctionnaires doivent s'engager à rester au service de l’État à l'issue de leur formation, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils ont perçu l'indemnité mensuelle forfaitaire.

En cas de reconversion professionnelle, les agents ne sont pas tenus de rester au service de l’Etat pour une durée minimale. Cependant ils ne pourront prétendre à des indemnités de rupture conventionnelle durant la première année.

Quels critères pour déterminer qui part en Cfp ?

Les Cfp ne sont pas accordés automatiquement. Les demandes sont examinées par l'administration, au regard de critères déterminés localement, propres à chaque département/ académie et corps.

Les crédits étant contingentés et les demandes souvent très nombreuses, l’administration donne rarement une suite favorable dès la première demande.

 

 

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