L'Unsa Education et Le SE-Unsa dénoncent des incohérences

Sous couvert d’une volonté d’harmonisation des bonifications, le rectorat uniformise les cinq mouvements départementaux de l’académie de manière forcée.

Deux groupes de travail académiques en amont du CSA (Conseil Social Académique) du 28 février ont été réunis les 10 et 27 janvier derniers. Le Secrétariat Général du Rectorat, en lien avec les Secrétaires Généraux et les divisions des personnels des départements de l’Académie est en charge de cette démarche depuis l’année dernière. Après une phase d’observation l’année dernière, l’administration passe à l’action cette année, et sous un discours d’harmonisation, unifor-mise dans l’académie des règles et bonifications qui relevaient jusqu’à présent des départements.

Deux idées président à la démarche de l’administration :

• que les personnels du 1er degré dans toute l’académie puissent constater une égalité de traitement dans la valeur des bonifications de barème pour celles relevant des priorités légales (rapprochement de conjoint, situations médicales liées au handicap et à une RQTH, Mesures de Cartes Scolaires…)

• que ces bonifications pour les priorités légales voient leur poids relatif nivelé par les équilibres qui existent entre elles dans le cadre des mutations interdépartementales.

Ces deux postulats de départ ne sont pas entendables par le SE-Unsa - comme d’autres organisations syndicales présentes - au regard de plusieurs éléments :

• les mouvements départementaux des 5 départements ont leurs équilibres propres et même s’ils sont parfois perfectibles, ils ont une certaine efficacité au regard même des chiffres fournis par l’administration. En effet les prises en compte des situations individuelles, avec les règles actuelles certes disparates, sont assez efficaces dans les départements de l’académie,

• d’autre part, statistiquement les mutations interdépartementales au plan national, qu’il faudrait prendre pour modèle depuis plusieurs années, voient leur taux d’efficience baisser en deçà des 30 %. Ces opérations de mobilités nationales répondent à d’autres enjeux qui géographique-ment ne peuvent être plaqués à des opérations de mobilités locales ayant leurs propres logiques de territoires.

Le SE-Unsa fait partie des organisations qui pensent qu’uniformiser et augmenter de manière significative les bonifications de barème pour les priorités légales peut amener à un certain blocage de la fluidité des mouvements départementaux. Un mouvement départemental est selon nous une opération collective qui, bien sûr, doit répondre aux besoins de certains par l’utilisation des bonifications pour les priorités légales. Mais aussi, et c’est important, ces opérations doivent répondre à l’ensemble des personnels qui pour pouvoir muter doivent conserver un barème dont la principale architecture repose sur l’AGS (Ancienneté Générale de Service). C’est bien dans ces conditions que le double enjeu de la mobilité de certains à soutenir se conjugue efficacement avec la possibilité de mobilité du plus grand nombre. Avec l’augmentation significative de certaines bonifications, la machine peut se gripper avec mécaniquement moins de « chaines de mouvement effectives » et un ensemble qui perd de sa fluidité.

A l’Ancienneté Générale de Service s’est substituée, il y a deux ans, l’ANFE, l’Ancienneté dans les Fonctions d’Enseignant du 1er degré. Cette manière de prendre en compte l’ancienneté de service n’est pas satisfaisante et gomme les reconversions et reclassements de certains personnels. L’administration, ne souhaitant pas revenir à l’utilisation de l’AGS, propose de mettre en place un niveau de bonification de l’ancienneté qui reposerait sur les échelons (comme pour les mutations interdépartementales). Cela aurait le léger avantage de prendre en compte les personnels ayant fait valoir une reconversion ou du reclassement mais amène une logique de paliers et une réintroduction de la connexion avancement/mobilité que le SE-Unsa ne peut accepter. Cela pénalise fortement les instituteurs qui en fin de carrière se retrouvent avec un barème égal à un PE échelon 8.

Plus grave encore, le CSA a acté la fin de la possible renonciation à son poste dans le 1er degré. L’élargissement de cette mesure en 2022 à tous les départements de l’académie aura fait long feu. C’est un énorme gâchis et un retour en arrière que la fin de la possibilité de renonciation à son poste.

L’Unsa s’y est radicalement opposé mais n’a pas été entendue. En cas de grande tension dans une équipe ou de nécessité de ne plus rester sur son poste, cette démarche volontaire de l’agent ne sera donc plus possible. Il faut en passer par la GRH du supérieur hiérarchique (IEN) à des fins de médiations éventuelles, de participation au mouvement appuyées ou non médicalement ou par l’administration, puis enfin si le mouvement ne permet pas une issue, une gestion plus fine par AFA (Affectation à l’année).

Comment faire compliqué quand on peut faire simple, nous payons ici réellement une harmonisation par le bas avec la suppression d’une souplesse qui il est vrai n’esxiste pas dans le 2nd degré.

Le SE-Unsa, lors de ces deux GT, a montré l’incohérence de la démarche qui « met la charrue avant les boeufs » et va appliquer de nouvelles règles sans en avoir mesuré les conséquences. 

En l’état le SE-Unsa s'est opposé à ces évolutions au CSA.

Voir aussi notre site mouvement