GT Académique sur les LDG Académique relevant de la mobilité professionnelle

 

Le GT académique s’est réuni le 10 janvier au matin de 10h à 13h.

Un bilan des opérations de mouvements de l’année dernière a été abordé avec des indicateurs communs.

Sous prétexte d’harmonisation c’est bien une unification à marche forcée des barèmes et bonifications des mouvements départementaux de l’académie notamment en ce qui concerne les priorités légales.

Pour fixer les volumes et la proportion de ces bonifications, l’administration a opéré des changements en se référant aux proportions en jeu dans les barèmes nationaux des muts inter en divisant le tout par 10.

Le SE-Unsa, au sein d’autres organisations syndicales, a fermement expliqué que ce postulat de réfléchir sur le barème des muts inter ne pouvait pas correspondre à la logique régissant le mouvement à l’intérieur des départements, qui intègre dans la pondération des bonifications toute une histoire d’analyse locale et de contingences notamment liées à la topographie et les logiques de déplacements et bassins de vie dans les départements.

De plus l’Unsa comme d’autres OS est attachée à l’équilibre parfois complexe mais efficient collectivement de  mouvements départementaux fluides, non bloqués qui permettent tout autant la mobilité des personnels concernés par les priorités légales que celle des personnels que ne bénéficient pas de ces priorités. Pour cela il faut un équilibre raisonné entre AGS qui doit rester une part importante des barèmes et des bonifications (de rapprochement de conjoint / pour les personnels bénéficiant de RQTH pour eux même ou leurs enfants ou conjoints / Mesures de carte scolaire) proportionnées mais efficientes. C’est ce qui globalement prévalait dans les différents mouvements départementaux.

L’Unsa plaide donc à ne pas opposer les personnels :

• En reconnaissant une nécessité à faciliter les situations des personnels bénéficiaires d’une RQTH, victimes d’une mesure de carte scolaire ou de rapprochement de conjoint
• tout en gardant pour les personnels qui ne bénéficient pas de ces bonifications un horizon de possibles par le mouvement.

 

Au plan académique notre administration souhaite une uniformisation de ces bonifications  par le haut ce qui risque selon nous de bloquer la fluidité des mouvements et de léser les personnels qui ne comptent que sur leur AGS pour les opérations de mouvement.

En cela passer à 100 points de bonification pour mesure de carte scolaire utilisables deux années de suite ne parait pas la bonne réponse. En effet 40 à 50 points parfois moins suffisent largement à ce que des personnels recouvrent un poste sur leur secteur. L’intérêt serait alors d’avoir un dispositif utilisable pendant 3 ans, ce qui permettrait de pallier l’absence de postes disponibles dans un secteur certaines années.

De même, prévoir 80 points pour les mesures RQTH parait déconnecté de la réalité des points nécessaires pour solutionner les situations des personnels.

Enfin passer de manière unilatérale à 15 points pour rapprochement de conjoints, alors que les mesures précédentes dans les départements produisaient les effets attendus est un non sens. Cela va clairement bloquer des chaines de mouvement et limiter la fluidité des mobilités des personnels sur l’ensemble du dispositif. L’administration réfléchit à limiter la hausse à 10 points.

Plus globalement l’administration, sous prétexte d’harmonisation, va amener une uniformisation et nous demande notre avis ou à tout le moins nous informe des changements futurs mais sans étude d’impact. En cela l’Unsa estime que l’on met la charrue avant les bœufs et qu’il faudrait avant de mettre telles ou telles mesures en place, avoir établi les conséquences des effets qu’elles produiraient.

L’ancienneté dans le postes et dans les postes REP/REP + et uniformisée également serait revue aussi ce qui bouscule les équilibres actuels différents dans chaque département.

Ancienneté de poste	A partir de 3 ans dans le poste = 3 points A partir de 5 ans dans le poste = 5 points A partir de 10 ans dans le poste = 10 points
Education prioritaire et quartier politique de la ville (QPV)	A partir de 3 ans dans le poste = 3 points A partir de 5 ans dans le poste = 5 points A partir de 10 ans dans le poste = 10 points

 

La réitération du 1^er vœu serait aussi unifié dans le volume de bonification et romprait la dynamique de celles et ceux qui depuis 2 ou 3 ans utilisent ce modalité de formulation de vœux.

Un des rares points positifs serait la prise en compte un retour  l’AGS et non plus de l’Ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1^er degré (critère limitant pour certains personnels)

Les prochaines étapes seront les suivantes :

L’administration aura le souhait de voir les LDG mobilité votées en CSA Académique fin février 2023, soir une transmission des textes finalisés mi février et un deuxième et dernier GT académique est prévu le 27 janvier prochain. Un échange avec les diverses DSDEN pour ce qui est des spécificités départementales à préserver apparait alors nécessaire, mais lors du premier GT du 10 janvier dernier, les personnels des DSDEN (SG ou RDH ou Personnels administratifs) présents ne se sont pas opposés au travail académique d’harmonisation et d’unification présenté.