Lors d'une rencontre avec la DASEN le jeudi 17/01, le Secrétaire Général nous a présenté le processus de rénovation du mouvement voulu par le minsitère.

Contexte : refonte du cadre réglementaire du mouvement en raison de l'annulation tous les ans de la note de service mobilité du 2nd degré par un tribunal administratif

Conséquences : les barèmes ont désormais une base légale et doivent respecter les priorités définies dans l'article 60 de la loi de 1984 et celles issues du décret du 25/04/2008

Liste des nouvelles priorités légales :

• enseignants en situation de handicap ;
• agents touchés par une mesure de carte scolaire ;
• enseignants exerçant dans les quartiers où se posent problèmes sociaux et de sécurité difficiles ; 
• rapprochement de conjoint* ;
• enseignants exerçant dans un territoire ou zone rencontrant des difficultés de recrutement ;
• enseignants sollicitant un rapprochement de conjoint avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe* ;
• enseignants formulant chaque année une même demande de mutation* ;
• expérience et parcours professionnels (c’est dans cette priorité légale qu’apparaît l’AGS).

* nouveautés par rapport au barème actuel

Autre modification voulue par le ministère sans rapport avec un cadre réglementaire : imposer UNE phase de voeux et l'obligation d'émettre un "voeu large" pour les participations sans affectation à titre définitif (notion à définir avec la mise en place d'un nouveau logiciel de saisie des voeux, géographique et/ou nature de poste). Le ministère pense pouvoir affecter ainsi le plus possible de collègues à titre définitif en 1ère phase.

Autre nouveauté : c'est désormais le CTSD qui votera le règlement du mouvement et plus la CAPD, pourtant compétente en la matière. Seule la vérification des règles du mouvement (barèmes, diplômes, postes particuliers...) restera de sa compétence.

Maintien du nombre de voeux à 30.

Possibilité d'ajouter d'autres éléments au barème mais avec une bonification moindre.

Calendrier : plusieurs GT vont être programmés pour étudier le barème, le découpage des zones, les types de postes notamment. Nous sommes dans l'attente des dates.

Ce que pense le SE-Unsa :

Pour le SE-UNSA, les règles du mouvement doivent avoir du sens pour l’ensemble des enseignants, qu’ils bénéficient ou pas de mesures, priorités ou points supplémentaires. La règle générale doit donc être forte, le reste est un « coup de pouce Â», car le droit à mutation est dû à tous. Il ne faut donc pas trop « catégoriser Â» les personnels au risque d’exclure un grand nombre. Cela provoquerait d’ailleurs des crispations, si le mouvement ne permettait plus de « tourner Â» sur les postes.

Sur les étapes et la procédure du mouvement, le SE-UNSA est attaché à la garantie de transparence des opérations de phase d’ajustement, et à la présence des représentants des personnels.

L'obligation d'un voeu géographique a déjà été imposée une année et n'a conduit à aucune augmentation du nombre d'enseignants à l'issue de la 1ère phase comme l'avait présagé l'ensemble des représentants du personnel à l'époque.