Les organisations syndicales étaient invitées par la DASEN pour échanger sur la préparation de la rentrée 2019.

Présents : la DASEN, le Secrétaire Général, l'IEN-A, le SE-Unsa, la FSU, FO

Contexte : dotation départementale = -10 emplois pour une baisse d'effectif de - 847 élèves.

L’intersyndicale SE-Unsa/FSU/SGEN-CFDT/FO a rappelé, en début de séance, son désappointement à la DASEN suite à la publication de l'article paru le 14 janvier dans la presse comme elle lui a écrit dans le courrier joint : le dialogue ne peut pas se construire dans la confiance en diffusant publiquement des informations avant même d'en avoir parlé avec les représentants des personnels. A la fin de la réunion, la DASEN a fini par en convenir.

Lors de cette réunion, la DASEN a souhaité nous exposer la manière dont elle envisageait de travailler au niveau de la carte scolaire.

Les actuels seuils d'ouverture et de fermeture ne seraient plus que des indicateurs de gestion, c'est à dire qu'ils ne conduiraient plus automatiquement à une mesure d'ouverture ou de fermeture. La DASEN souhaite en effet combiner ces moyennes d'école (et non pas de classe comme indiqué dans la presse), à des critères tels que les critères sociaux (revenus médians donnés par l'INSEE et CSP obtenus par APAE*), les catégories d'écoles (maternelle, élémentaire et primaire), la taille de l'école ( moins de 4 classes ou plus), la présence en RPI. Elle prendrait également en compte la volonté des municipalités d'organiser différemment leurs écoles à travers des conventions.

Ses objectifs sont d'améliorer le taux d'encadrement, avec une priorité aux écoles rurales et notamment aux petites structures et d'éviter les effets de seuil du +/- 1 élève qui engendrent des mesures jugées parfois brutales.

Ce que pense le SE-Unsa :

- si la grille des seuils actuelle est perfectible, elle a le mérite d'exister, d'être connue de tous, de donner un cadre à la carte scolaire et d'être identique d'une année sur l'autre

- à 15 jours de la tenue du CTSD, choisir de modifier les règles nous apparaît beaucoup trop tardif : les équipes, les municipalités, les parents se sont déjà projetés dans l'organisation de la rentrée prochaine.

- les effets de seuils rencontrés existeront encore mais seront déplacés

- avec ce mode de fonctionnement, à situation égale, les mesures ne seront pas forcément les mêmes d'une année sur l'autre puisque fortement dépendant de la dotation attribuée.

Le SE-Unsa est d'autre part intervenu pour indiquer que la dotation départementale ne prenait pas suffisamment en compte la part importante d'écoles à moins de 4 classes par rapport à d'autres départements de l'académie.

Nous avons demandé à ce que la situation de TOUTES les écoles soit étudiée lors du prochain CTSD si la grille ne devait plus être le seul critère. La DASEN a accédé à notre demande.

La DASEN nous assure que ces nouvelles modalités ne devraient pas conduire à de réelles différences : nous demandons à voir.

Nous invitons l'ensemble des écoles à compléter notre enquête en ligne ici, à nous contacter lors de nos permanences le mardi ou le jeudi au 02.43.87.18.19 OU par mail 72@se-unsa.org OU tel 06.17.98.18.73

Nouveau calendrier des instances :

- jeudi 31/01 : CTSD carte scolaire

- mardi 26/02 : CDEN

*APAE : application accessible par les directeurs via ETNA puis ARENA puis Enquêtes et pilotage

*CSP : Catégorie Socio-Professionnelle