SECTION SE-Unsa de la SARTHE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE D ARCOLE - 72000 LE MANS
Tél. 02 43 87 18 19 - Por. 06 35 33 94 87 - 72@se-unsa.org

 
Demande de disponibilité/réintégration
Article publié le jeudi 26 janvier 2017.
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Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux demandes de disponibilitĂ© pour la rentrĂ©e 2017.

Calendrier de dépôt des demandes :

1) Une nouvelle demande (annexe 2) doit parvenir à l'IEN au plus tard le mercredi 22 février.

2) Les formulaires pour un renouvellement (annexe 2), une réintégration (annexe 3) ou une démission (annexe 4) doivent être adressés par voie postale au plus tard le lundi 27 février à :

DSDEN de la Sarthe Bureau DRH.1

             19, bd Paixhans CS 50042 72 071 LE MANS Cedex 9                     

L'annexe 5 est à fournir si l'agent en disponibilité souhaite exercer une activité privée lucrative.

L'annexe 1 récapitule les motifs, durées, et pièces justificatives à fournir selon le type de disponibilité.

N'hésitez pas à nous envoyer un double de votre demande afin que l'on puisse suivre votre dossier en CAPD (prévue le 23 mars 2017).

 


   Circulaire dĂ©partemental   
(183 ko)
   Annexe 1   
(131.4 ko)
   Annexe 2 Formulaire   
(121.3 ko)
   Annexe 3 RĂ©intĂ©gration   
(116.4 ko)
   Annexe 3 Certificat mĂ©di   
(79.9 ko)
   Annexe 3 Remboursement ho   
(108.2 ko)
   Annexe 4 Cessation d̵   
(113.4 ko)
   Annexe 5 ActivitĂ© pro   
(117.5 ko)
 
 
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