Informations importantes

Sont concernés :

• les personnels enseignants du 1er degré
• souhaitant exercer leurs fonctions à temps partiel (1ère demande ou renouvellement)
• souhaitant réintégrer à temps complet à compter du 1er septembre 2021

Doivent adresser leur demande à l’aide du formulaire accessible ici :

Le temps partiel est accordé pour une année scolaire complète.

La reprise à temps  complet ou la modification de la quotité de travail en cours d’année scolaire ne peut intervenir qu’en cas de motif grave et dûment justifié.

Toutes les demandes de temps partiel ainsi que la décision de la quotité d’exercice relève de l’IA-DASEN et peut être ajustée en fonction des nécessités de service.

L'intérêt du service peut rendre incompatible l’exercice du travail à temps partiel pour les fonctions suivantes :

- directeurs d’école,
- professeurs des écoles maîtres formateurs,
- postes à exigence particulière et postes à profil lorsque la fiche de poste le prévoit,
- titulaires remplaçants.

Les quotités de temps partiel doivent  permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier  de demi-journées. Celle des personnels enseignants du 1er  degré affectés en SEGPA, ULIS collège, EREA et en établissement spécialisé doivent permettre un service hebdomadaire comprenant un nombre  entier d’heures.

La quotité de travail est calculée au prorata du nombre d’heures  effectuées et dans le respect des rythmes et horaires de l’école.

Les compléments de services des personnels enseignants du 1er degré  bénéficiant d’un temps partiel (notamment d'un mi-temps) peuvent être  des professeurs des écoles stagiaires. Ce qui ne permettra pas toujours de  laisser au titulaire le choix de ses jours travaillés.

Le temps partiel de droit
Il est automatiquement accordé à la demande de l’agent dans les situations suivantes :

• à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
  • Il est subordonné à la production d’une copie  du livret de famille.
  • Ce temps  partiel de droit sera transformé aux trois ans de l’enfant en temps partiel sur autorisation jusqu'à la fin de l'année scolaire sauf en cas de motif grave et justifié.

Pour donner des soins :

• au conjoint (marié, pacsé ou concubin),
• à un enfant à charge (moins de  20 ans) ou
• à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence  d’une tierce personne, ou
• une victime d’un accident ou d’une maladie grave.
  • l’autorisation est subordonnée à la production d’un certificat médical  émanant d’un praticien hospitalier.
  • ce certificat doit être renouvelé  tous les six mois.

Aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi :

• Ce droit est subordonné à la production de la pièce justificative attestant de l’état du  fonctionnaire.
  • Celui-ci devra également produire, après examen médical,  l’avis du médecin de prévention

Le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est octroyé sous réserve des nécessités de service.

• L’organisation des obligations de service s’effectuera soit dans un cadre annuel, soit dans un cadre hebdomadaire.

• La demande de temps partiel sera accompagnée d’un courrier permettant d’en expliciter la motivation.

• Si la demande de temps partiel résulte d’une raison médicale, elle devra s’accompagner d’un certificat médical  circonstancié et détaillé de moins de 3 mois sous pli confidentiel à l’attention du médecin de prévention.

Demande par voie dématérialisée à partir du lien suivant : le formulaire en ligne

Chaque enseignant complétera l’ensemble des champs obligatoires puis imprimera et signera le récapitulatif de sa demande avant de la  transmettre à la DSDEN (D1D – Gestion collective) par voie postale ou par courriel à ce.72gestion-collective@ac-nantes.fr.


Ouverture campagne : 04 janvier 2021
Fermeture campagne : 31 janvier 2021
Date limite de réception : 05 février 2021