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RIS et compensation asynchrone
Article publié le vendredi 18 décembre 2020.
Les enseignants de la circonscription de Mamers ont reçu mercredi 16 décembre un courriel de leur IEN indiquant que :
" la participation à une Réunion d'Information Syndicale (RIS) ne pourra plus faire l'objet d'une compensation asynchrone sur des heures réglementaires de service. En d'autres termes, l'absence de l'agent pour participation à une RIS ne peut avoir lieu que sur le temps effectif de cette réunion et ne peut pas dispenser d'un temps de service compensé sur un autre moment (ex.: absence à une formation un ou plusieurs jours avant ou après la tenue effective de la RIS)"
Le texte de la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 est suffisamment large pour laisser place à l'organisation et donc la compensation asynchrone.
L'IEN n'a pas les compétences pour réduire une circulaire et par conséquent il ne peut pas interdire la "récupération" d'heures de RIS sur un autre temps.
La circulaire
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