Compte Rendu du CHSCT-D 72 du 24 novembre 2020

(CHSCT = Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)

La commission est présidée par Mme Galeazzi IA-DASEN et Mme Riou Secrétaire Générale de la DSDEN. Départ de Mme Galeazzi en cours de séance.

Siègent à cette commission les délégations Unsa Éducation et FSU uniquement.

Présents pour la délégation Unsa Education : Willy Vauvelle, Véronique Lallier et Emmanuel Ryo.

Durée 4h

1- Point sur la situation sanitaire par le docteur Bellion, médecin de prévention et interlocutrice de l’ARS.

 

Au retour des vacances de la Toussaint, le taux d'incidence était de 212 le 30 octobre (comparativement à 86 le 13 octobre).

 

Depuis le 20 nov le taux est redescendu à 154. La situation au niveau de l’hôpital est de 99 malades dont 15 personnes en réanimation. Au niveau de la cellule DSDEN il y a eu beaucoup plus de cas confirmés lors de la rentrée :  il y avait 40 à 50 situations de cas positifs confirmés par jour. Actuellement, on observe 10 et 15 situations par jour.

La DSDEN fonde ses chiffres sur deux sources :  les informations des parents, des personnels qui se déclarent malades et les remontées de l’ARS et de l’assurance maladie. Elle considère qu'à partir de ces sources elle peut fournir des chiffres cohérents.

Dans l’EN en Sarthe, de 40 à 50 situations d’élèves ou de personnels cas positifs au début novembre. Entre 10 et 15 situations cas positifs au 24 novembre.

 

2- Procès verbal du dernier CHSCT : approuvé à l'unanimité

3- Présentation du bilan annuel de la médecine de prévention par le docteur Cazenave.

En 6 ans le nombre de visites a presque doublé : 503 pour cette année. Les causes sont: les élèves problématiques, les postes éclatés, jeunes enseignants en difficulté, récemment énormément de questions concernant le covid, la vulnérabilité des enseignants, de leurs proches et des questions relatives aux ASA et au télétravail.

Le nombre de consultations évolue en augmentation, une visite devrait être apportée à chaque demande mais c'est impossible à mettre en œuvre. Il y a aussi des demandes faites par les services émanant des IEN ou des chefs d'établissement orientées vers le médecin de prévention.

L'augmentation de ces demandes est aussi liée à une meilleure connaissance de la médecine de prévention.

On observe une chute des ppms risque majeur car covid.

4- Bilan du programme annuel de prévention par Mme Rousseau CPD prévention sécurité

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP): est encore trop peu mis à jour dans le premier et le second degré

Un plan de formation sur l'utilisation des extincteurs est mis en place sur 5 ans pour les directeurs d’école, 120 directeurs formés à l'heure actuelle.

Les personnels méconnaissent encore les interlocuteurs et les dispositifs (Registre de Santé et Sécurité au travail, fiches). Un courrier va partir prochainement pour les informer davantage car la conjecture actuelle met à mal les personnels y compris dans leur vie personnelle.

La DASEN ajoute que de plus en plus d'intrusions sont constatées dans les établissements et par conséquent la mise en place des exercices de sécurité doit se faire avant Noël. Actuellement dans les collèges, les élèves sont dans un état d’excitation élevée.

L'UNSA Education demande quand sera mise en place les fiches RSST dématérialisées.

La DSDEN répond que cela est plutôt une volonté académique. Cependant un département (49) teste ce dispositif à l'heure actuelle.

La DSDEN va étudier donc les possibilités de remontées des fiches RSST lors des CHSCT.

Elle rappelle qu'il existe des Assistants de prévention :

Pour le 1er degré, les conseillers pédagogiques coordonnés par Mme Rousseau (ils ont deux journées de formation continue pour cela). Il y a aussi une assistante de prévention au sein de la DSDEN.

S'il y a rédaction de fiche RSST deux cheminements possibles :

1er Degré : rédaction -> IEN (il doit apporter une réponse écrite ou faire le lien avec la collectivité concernée) et transmission à la DSDEN.

2nd degré : rédaction -> chef d'établissement -> pas de transmission nécessaire à la DSDEN.

Possibilité à ceux qui remplissent ces fiches de transmettre au secrétaire CHSCT une copie. chsctd-sec-72@ac-nantes.fr

Coordonnées assistants prévention sont disponibles au rectorat.

Mme Riou Secrétaire Générale explique que pour l’instant: l'analyse des fiches est très chronophage une réflexion académique sur le sujet va être menée pour identifier les points d’action du CHSCT.

Secourisme: Aboutissement du projet secourisme à la Dsden. Deux personnes ont été formés comme Formatrices PSC1. Elles vont former 60 agents du premier degré: 9h de formation PSC1 et 3h pour apprendre à enseigner l’APS (Apprendre à Porter Secours). Du matériel a été acheté aussi.

Evocation par Mme Galeazzi du décès d'une élève à l'école de Changé. La DSDEN est attentive aux suites et aux accompagnements à proposer.

5- Orientations ministérielles (Mme Riou)

Le plan d’action départemental se fondera sur le plan d’action académique qui devait être finalisé au 2 novembre.

Un travail sur les risques psycho-sociaux (RPS) va être mis en place.

C'était une demande de la délégation UNSA Éducation-FSU, la Secrétaire Générale propose comme intitulé : "la qualité de vie au travail".

L'Unsa Éducation avait aussi proposé comme thème de visite des établissements l'aération et la qualité de l'air.

La DSDEN va proposer dès janvier un groupe de travail pour partager un certain nombre de définitions et échanger sur le sujet. Quelques pistes : un partenariat avec la mgen, affiner le guide d’entretien.

Des propositions de calendrier seront faites rapidement.

6- Point sur le lycée Yourcenar :

L'analyse de la qualité de l’air indique un taux de benzène supérieur à la quantité normale dans un laboratoire de chimie, il a donc été fermé par le chef d'établissement. Une réunion aura lieu rapidement afin de faire un point sur l’utilisation de ce laboratoire pour permettre de continuer à travailler. Une liste des agents qui fréquentaient ce labo a été mise en place pour déterminer le taux d'exposition et suivre ces personnels.

7- Compte rendu visite du lycée Funay :

Visite  avec le chef d'établissement suite aux préconisations émises par le CHSCT SD.

Sont mises en oeuvre :

 

- des actions et un plan de prévention, un plan de restructuration septembre 2026 (budget de 11 millions d’euros).

- la création d’une nouvelle salle des professeurs.

- Il n’y aura plus deux accueils, celui d'Hélène Boucher va disparaître.

une visite du bâti a été réalisée le 6 janvier 2020 en lien avec le DDFPT

- des mesures mises en place suite à la problématique des poussières dans les ateliers : interdiction des balais et pulvérisation des particules au sol. Du matériel était déjà existant mais il a été complété par un système d’aspiration.

- une nouvelle sonnerie moins stressante activée en octobre 2020. Elle a été provisoirement arrêtée pour permettre les sorties échelonnées de cours (sauf pour fin de pauses).

- une gestion des élèves à besoin particuliers au sein de l'établissement avec mise à disposition d’un espace de dialogue, mise en place de groupe de travail pour plus de partage = communication valorisée.

La SG ajoute que le chef d'établissement a bien pris la mesure de la situation et est attentif à communiquer notamment sur les problématiques de vie scolaire pour qu’il y ait le moins d’interprétations divergentes possibles.

7- Questions diverses:

Des actions sont-elles en cours pour télé-équiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance (circulaire fonction publique du 29 octobre 2020) ?

Mme Riou Sécrétaire Générale : Les situations sont différentes suivant les lieux, peu de télétravail dans les établissements mais dans les services DSDEN un plan de télétravail et plan d’équipement (portables et téléphones) progressif a été mis en place suivant les remontées des besoins au CT académique.

Les fournisseurs ne sont pas en capacité de fournir la demande et les délais de livraison très longs. (l'Académie n'est pas encore livrée). A terme l'objectif est de télé équiper tous les personnels qui le peuvent. La DSDEN a porté une attention particulière aux personnes vulnérables pour les équiper en priorité. Une organisation d’alternance a été mise en place pour éviter les espaces trop réduits + règle d’aération et port du masque.

Plan progressif de dématérialisation en cours : (en novembre le traitement du dossier des bourses n'a été possible qu'en présentiel) car les dossiers sont papiers. Il y a eu une dotation de téléphones portables pour les personnels en relation avec les usagers.

Afin d’améliorer le quotidien des directrices et des directeurs d’école, vous aviez évoqué la constitution d’un groupe de travail.

Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires sur l’état d’avancement de ce projet et la manière dont seront recrutés les directeurs ?

Ce groupe de travail est à l'initiative de l’Inspectrice d’Académie sur la base du volontariat. Elle a missionné un référent M. Joubin pour piloter ces groupes. Les sujets abordés seront : ce sur quoi nous avons la main et proposer des axes d’amélioration. Ces échanges doivent démarrer en décembre les directeurs doivent se signaler à leur IEN s'ils sont volontaires.

La FSU s'oppose à ce type de groupe de travail sans représentation syndicale.

Des écoles voient des AESH qui leur sont retiré-es malgré l'existence de notifications. Globalement, il existe un écart entre notifications et mise en œuvre de l'aide effective sur le terrain. Cette situation met les collègues en grande souffrance. Quels recrutements d'AESH sont prévus pour que les notifications de la MDPH soient respectées et le nombre d'heures d'aide humaine attribué aux élèves porteurs/porteuses de handicap soit effectif en totalité ?

SG : Si vous avez des situations il faut nous les transmettre. En aucun cas nous retirons un besoin individuel pour un autre.

Concernant le congé parental, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 Les services de la DSDEN répondent aux personnels qui sollicitent un congé parental de moins de six mois que cette durée n'est pas possible. Elle est pourtant réglementaire. Cette situation est évidemment très mal vécue par les personnels concerné-es. Pouvez-vous vous engager à ce que le nécessaire soit fait pour que les personnels puissent y avoir accès, dans le respect de la réglementation en vigueur.

SG : Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé et le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. On va prendre en compte les demandes mais avec une forte interrogation quant à la manière de les gérer.

La délégation Unsa-Education a souhaité en commun accord avec la FSU et compte-tenu de la situation actuelle faire voter 7 avis.

L'administration a semblé étonnée.

Avis 1 : Suite à l'assassinat tragique de Samuel Paty le CHSCT-SD demande qu'il soit plus largement fait publicité à l'ensemble des collègues du dispositif de protection fonctionnelle du Recteur, tel que défini par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1984 et précisé par le décret n°2017-097 du 27 janvier 2017 et la circulaire du 5 mai 2008. Les collègues doivent tou-tes savoir qu'ils peuvent compter sur le soutien moral, juridique et matériel de leur employeur dont la première tâche est de les protéger. Nous demandons concrètement qu’un agent victime de menaces ou d’agression dans le cadre de ses fonctions puisse avoir une réponse rapide de l’institution comme soutien et que systématiquement des solutions d’accompagnement adaptées lui soient proposées.

Avis 2 : Le Ministère communique des chiffres qui ne se recoupent pas avec les informations du Ministère de la Santé. Le CHSCT demande à ce que la lumière soit faite sur ces écarts énormes et demande la publication de chiffres recoupés et vérifiés au niveau départemental. ( à proposer à nouveau et expliciter)

L'administration a jugé maladroit et  incomplet dans sa rédaction cet avis et a souhaité qu'il soit fondé sur des chiffres concrets pour que l'administration puisse argumenter.

Avis 3 : Le Ministère de l’Éducation nationale en tant qu’employeur a distribué à tous ses agents des masques de la marque DIM pour être portés au travail. Il apparaît que ces masques contiennent du Zéolithe d’argent. Ce biocide est non approuvé ou en cours d’analyse par l’UE pour tous les usages (n°130328-19-7 sur le site de l’ECHA). Le ministère de la Fonction publique suivi de celui de l’Education nationale ont décidé suite à des articles de presse et à des questions des organisations syndicales de demander aux agents les ayant reçus de ne plus les porter. Le CHSCT-SD, en application de l’article 2 du décret 82-453, demande donc à l’employeur de mettre en place un recensement de tous les agents ayant porté ces masques, ceci dans le but d’analyser, le cas échéant, toute maladie professionnelle en résultant.

Le Docteur Cazenave a précisé qu'il existait un document intitulé : Fiche exposition des risques professionnels.

Avis 4 : Un recrutement important de contractuel-les a été annoncé au niveau académique pour répondre au contexte sanitaire particulier. Le CHSCT demande à ce que ce recrutement soit suivi d'un accès immédiat à une formation et qu'un plan de titularisation soit mis en place au niveau national.

Mme Riou SG s'engage à proposer des dispositifs de formation.

Avis 5 : Avec la mise en place des pôles ressources, les enseignant-es spécialisé-es des RASED voient leurs missions fondamentalement modifiées, sans être associé-es aux décisions les concernant ni être forcément bien informé-es, ce qui est source de RPS. Le CHSCT demande qu'une étude d'impact soit réalisée sur ces modifications, et que dans l'attente, celles-ci soient suspendues.

Mme Riou indique ne pas connaître du tout la réalité antérieure, elle prend la suite de M. Simon depuis peu. Elle souhaiterait remettre cet avis à un futur CHSCT.

Avis 6 : Le CHSCT demande à ce que soit rendu effectif au plus vite à l'échelon départemental la dématérialisation de la saisie du registre santé sécurité au travail.

C'est une demande récurrente de l'Unsa-Education.

Résultats du vote : unanimité POUR les avis proposés.

13h30 : fin de la commission.

Willy Vauvelle pour l'Unsa-Education