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SE-UNSA 71


 Par SE-UNSA 71
 Le  lundi 15 mai 2023

Temps partiel : Que faire en cas de refus ?

 

Suite aux premiers retours de collègues , plusieurs demandes de temps partiel sur autorisation semblent avoie été refusées pour l'année scolaire à venir...

Vous avez été nombreux.ses à avoir été contacté.es par votre IEN suite à votre demande de temps partiel sur autorisation (50%, 75%, etc. ) et les réponses sont tombées. 

Que dois-je faire en cas de refus?

1 - Recours gracieux à envoyer au DASEN (modèle en PJ) à l'adresse indiquée sur le courrier de refus ainsi que l'adresse mail de ta circo (voie hiérarchique).

Il devra vous  répondre dans les 30 jours.

C'est dans ce recours que vous aurez la possibilité d'apporter des motifs complémentaires.

2 - Simultanément il faut formuler une demande de saisine CAPD (mêmes destinataires) qui de fait convoquera une commission paritaire en présence des organisations syndicales élues. La date sera communiquée ultérieurement. 

 

Comment me faire aider dans cette démarche?

Contactez-nous rapidement sur cette adresse mail (71@se-unsa.org) et mettez-nous en copie de tous vos messages à l'administration.