Présents : IA-DASEN, IA adjointe 1er degré, IEN ASH, conseillère prévention départementale,
médecin de prévention, assistante sociale des personnels, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA,
SGEN, FO)

Instance ce jour, 14h-18h30

➢ Déclaration liminaire intersyndical, ci-dessous
Réponse Dasen : elle, ainsi que Mme Laxague, ne pouvait être présente le 14/10, ce qui
explique ce report tardif.
Organisation souhaitée : groupe de travail pour l’étude des observations, qui seraient
présentées ensuite en CHSCT, puis étude de situations plus complexes ou particulières et
échange sur d’autres problématiques en cours d’instance. Cela permettrait un suivi plus
rapide des observations.
Autre façon de fonctionner par rapport au RSST : IEN prévenus systématiquement, APC
chargés de vu et suivi des situations
3 instances par an (1 obligatoire par an dans les textes, pour la FS)

➢ Nouvel arrêté modifiant la composition du CHSCTD

➢ Approbation à l’unanimité du PV du CHSCTD du 30/06/22

➢ Intervention de Mme Bazin, IEN ASH
Demande d’intervention de l’ARS sur certains sujets en mars, Mme Bazin s’en fait le porte-
parole : rôle ARS par rapport aux établissements médicaux sociaux (IME, ITEP ou CME) et
services (SESSAD) : définir le nombre d’enfants accueillis et le financer (= rôle financier) ;
dans la mesure où «   l’école et la société doivent être inclusives, la réponse au droit des
enfants est l’accueil à temps partiel dans les instituts   », plus à taux plein, il y aura de moins
en moins d’élèves accueillis à temps plein dans les instituts médicaux sociaux. La CDAPH
est le prescripteur, elle oriente en fonction des besoins repérés de l’élève. Si pas de place
en IME pour un élève qui en aurait besoin, scolarité en établissement « classique ».
Saône-et-Loire : sous-équipement en terme de médicosocial repéré par l’ARS, il y a 18 mois
400 enfants en attente d’admission en établissement ou services médicaux sociaux ; 2
millions débloqués pour proposer des solutions alternatives :
• PCPE (pôle de compétences et de prestation externalisée) : 6 concernant les
enfants, rattachés à un établissement, éducateurs, neuropsy, psy... intervention
possible sans notification MDPH.

• EMAS (équipe mobile d’appui à la scolarité) intervention à la demande de l’école,
auprès de l’équipe, au sein des familles, FOL58 à Charnay les Mâcon. 

• PAS (pôle d’accompagnement à la scolarité) : 1 éducateur dans un établissementen attente de placement en établissements médicosociaux. (Gueugnon, Paray,Louhans)

Rentrée 2022 : liste d’urgence traitée en commission le 2 décembre, 90 enfants en attente
d’IME, 36 élèves en attente d’ITEP, 10 en attente de CME
44 enseignants en établissements médicaux-sociaux pour 700 enfants
Aujourd’hui, 31 dispositifs ULIS en collège, 78 en lycée

➢ Nomination des assistants de prévention
AUTUN : Mme BERTRAND Valérie 03 85 52 57 79
CHALON : Mme GONZALEZ Isabelle 03 85 46 39 23
CHAROLLES Mme BLANCHARD Camille 03 85 84 59 00
LOUHANS : M. PICARDAT Cédric 03 85 72 25 22
MACON : M. PEHU Frédéric 03 85 36 09 11 / 06 73 50 58 47
MONTCEAU : Mme REBEROL Isabelle 03 85 57 38 30
TOURNUS Mme MORETEAU Sophie 03 85 51 09 76

➢ Suites données aux précédents CHSCT
La DASEN nous informe des suites données à des situations évoquées au précédent CHSCT.

➢ Observations inscrites au RSST
Toutes les observations ont été examinées, des réponses ont été apportées ou vont l’être
par l’administration. A l’occasion de cet examen, plusieurs remarques de portée générale :
• Mme Bonnot au Rectorat peut accompagner les enseignants pour faire une IP
• température dans les gymnases : 14°mini préconisés dans les textes, mais il n’existe
aucune obligation

➢ Formation des membres du CHSCT-D
o Formation initiale pour les nouveaux membres, formation pour tous à la FS ?
o Formation sollicitée pour les visites d’établissements
 

➢ Programme annuel des visites 2022/2023, voté à l’unanimité
3 visites programmées :
o Ecole élémentaire Le Parc, Autun, en février
o Cité scolaire Louhans, en mars
o Ecole St Exupéry, Chalon s/Saône, en mai
 

➢ Calendrier des prochains CHSCT, futures formation spécialisée
En attente des résultats des élections pour la mise en place du groupe de travail évoqué
plus haut.Prochain CHSCT 24 janvier

➢ Avis proposé par les OS présentes au CHSCT, voté à l’unanimité
Concernant les PPMS, le code de l'éducation a été modifié et c'est désormais l'article L411-
4 du code de l'éducation, qui s'applique : « Chaque école dispose d'un plan pour parer aux
risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé
conjointement par l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de
coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en
matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de
modifications au regard des spécificités de son école ». Cette modification est importante
car les enseignants ne sont pas des spécialistes en sécurité face aux risques majeurs. Nous
nous étonnons des relances de l'administration envers les directeurs pour établir les
PPMS.
C'est pourquoi le CHSCTD de Saône et Loire demande :
1) que la législation soit respectée et l'établissement du PPMS ne soit plus demandée
aux directeurs, ces derniers n'ayant qu'un avis à donner;
2) qu'un courrier soit envoyé conjointement aux collectivités et aux directeurs pour
préciser le rôle de chacun afin de les informer des changements liés à cet article