Un CHSCT - comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - départemental s’est tenu ce jeudi 17 juin 2021 en présence de M. Ben, DASEN, de Mme Jehanno, secrétaire générale, Mme Donnarel, conseillère prévention départementale, Mme Maillard, assistante sociale, et des membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO).

Excusés : Mme Capron (ISST), M. Perron (conseiller de prévention académique), M. Naudin (médecin de prévention)

 

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu des échanges lors de cette réunion.

 

• Approbation à l'unanimité du PV du CHSCTD extraordinaire du 18 mars 2021

 

• Approbation à l'unanimité du PV du CHSCTD extraordinaire du 6 avril 2021

 

• Approbation à l'unanimité du PV du CHSCTD extraordinaire du 27 avril 2021

 

• Suivi des précédentes observations

Mme Jehanno présente le plan qui sera mis en place dès la prochaine rentrée : lien avec ARS pour mise en place d’un plan violence dès la rentrée prochaine, équipes pluridisciplinaires :

• niveau 1 : au niveau de l’école avec équipe pédagogique
• niveau 2 avec médecin scolaire, service sociaux
• niveau 3 : à l’échelon départemental, réfèrent contre les luttes en milieu scolaire Mme Jehanno ; en fonction de la situation, appel à médecin, équipe mobile… examen des précédents niveaux, partenariat avec les parents, spécialistes…. 1 référent à l’ARS

 

• Examen des observations du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

 Les signalements n’ont pas vocation à être diffusés, les réponses sont transmises directement aux personnels concernés.

Les décharges de direction : retour à la normale…en principe ; des décharges seront mises dans les postes fractionnés à la prochaine rentrée.

Les EHP, élèves hautement perturbateurs. Le DASEN rappelle que « l’agression verbale est une agression, et doit donner lieu à un dépôt de plainte (…) vigilance du parquet »

DASEN précise que, dans le département, à la rentrée 4 ULIS + 1 personne ressource : Céline Bourgeon à contacter

On ne peut pas imposer des soins à une famille, on ne peut que conseiller un dossier MDPH, si celui-ci n’est pas fait dans les 4 mois, le DASEN peur saisir MDPH mais il doit y avoir une notification adressée à la famille. Aménagements scolaires possibles (SESSAD…) si enfant en danger, information préoccupante, puis signalement au procureur

Problèmes récurrents de communication entre les équipes de direction et les équipes enseignantes

 

• Bilan 2020-2021 des CHSCT D 71

 

• Election secrétaire CHSCT et secrétaire adjointe :

Secrétaire : Eponine Miller (1^er D, Snuipp)

Secrétaire adjointe : Nadège Buguet (2^nd D, Unsa)

 

• Point COVID

8 classes fermées aujourd’hui : décroissance de présence du virus

Vaccination de 12-15 ans depuis le 15 juin

 

• Questions diverses

DASEN : 9 juillet : réunion bilan des 18 établissements évalués cette année, retours positifs

Stagiaires 2021-2022 : impact de la réforme sur l’accueil des stagiaires ? fusion des corps d’inspection 1^er D et 2^nd D ? pas d’info sur la fusion, reportée d’un an ; l’an prochain : stagiaires concours 2021 + contractuels alternant en 2^e année.

Colette Jehanno, secrétaire générale, ne sera plus là à la rentrée, en attente d’une nouvelle affectation