Compte-rendu CTSD 26/04/2021

Lundi 26 avril 2021 s’est tenu un CTSD en visioconférence, CTSD relatif à la préparation de rentrée 2021.

La déclaration liminaire de l’UNSA est à lire en bas de l’article. En ce matin de reprise, les différentes déclarations ont toutes évoqué les conditions de cette nouvelle rentrée en situation de crise sanitaire.

A la suite des déclarations liminaires, le DASEN souhaite souligner plusieurs points :

j La vaccination est un levier sur lequel la DSDEN compte beaucoup pour offrir un service de qualité. La politique de vaccination va évoluer en fonction des doses disponibles. Le DASEN encourage les enseignants de plus de 55 ans (et les autres plus tard) à prendre leurs responsabilités.

Le 27 avril 2021 aura lieu un CHSCT qui précisera un certain nombre de choses concernant la vaccination.

 

Le DASEN assume la réduction du tissu scolaire : il propose de consacrer l’ensemble des moyens pour l’abondement des brigades. But : aller au-delà des 10 postes de brigade prévus.

 

l Concernant l’accueil suspendu lors du non remplacement d’enseignants :

•  en élémentaire, accueil des enfants dont les parents ne peuvent pas assurer la garde lorsqu’il s’agit de personnels prioritaires.
•  en maternelle : accueil suspendu.

Le non-accueil des enfants (élémentaire et maternelle) est primordial pour limiter le brassage. Mme Frayer Miettaut intervient pour préciser que, en cas de non remplacement d’un enseignant, la demande doit être faite à tous les parents de la classe de garder les enfants à la maison, dès lors qu’ils le peuvent.

Attention toutefois : il est nécessaire d’avoir en tête l’obligation d’accueillir les enfants des personnels prioritaires.

Les services de la DSDEN indiquent s’être mis en lien avec les municipalités pour tenter de garantir un accueil dans une salle différenciée pour les élèves dont les enseignants ne sont pas remplacés, mais sans certitude que cela soit mis en place.

 

Ordre du jour :

• Le DASEN indique qu’il y a 2687 ETP pour préparer la rentrée prochaine. Il prévoit de réabonder la brigade de remplacement, en réservant 15 postes de remplaçants (au lieu de 10). Il y a donc une petite marge de manœuvre, car il reste une réserve de 2,96 ETP.
• Appui sur un certain nombre d’axes pour la préparation de la carte scolaire 2021, notamment assurer le soutien aux territoires prioritaires (éducation prioritaire avec une campagne d’allègement des effectifs GS, CP et CE1). Le souci retenu est celui de ne pas avoir plus de 24 élèves en GS CP et CE1.
• Par ailleurs, le DASEN indique qu’il y a un besoin dans l’accompagnement dans la formation. En parallèle, une attention a été portée sur la ruralité.
• Un effort significatif a été apporté pour l’inclusion avec la création de 2 unités spécialisées pour les élèves autistes ou atteints de troubles du spectre autistique.
• Le DASEN entend également offrir un soutien aux directeurs d’école, avec l’assurance de maintenir la décharge des directeurs de moins de 4 classes. Il se dit sensible à tenter, dans la mesure de ses capacités, d’alléger les tâches des directeurs.
• Personnels RASED : le DASEN réaffirme l’importance de ces personnels. Néanmoins, il ne lui a pas été possible, compte-tenu du contexte actuel, de mettre davantage de moyens ici. Il y a une enveloppe unique, il a donc fallu faire des choix. Il met par ailleurs en exergue que le traitement des difficultés des élèves doit être fait en premier lieu au sein de la classe grâce à l’enseignant qui y exerce, et ce, avant toutes demandes d’aide extérieure.

 

Quelques situations étaient restées en suspens :

• Crêches sur Saône : il faut attendre que les inscriptions des 3 ans soient faites pour réévaluer la situation ultérieurement. Pas de changement à l’heure actuelle.
• Ecole annexe Mâcon : convention signée pour la classe musicale. L’emploi est donc réattribué. Ce sera un emploi poste à profil.
• Saint-Jean des Vignes à Chalon sur Saône : la situation est comparable à Crèches sur Saône. Problème : il y a des arrivées d’élèves en cours d’année. On peut s’attendre à une montée significative des effectifs en cours d’année. A l’écoute de ces arguments, le DASEN décide de maintenir le poste en maternelle (donc 0,17 % en plus pour la décharge de direction).
• Cronat : le DASEN indique que la structure à 2 classes est fragile. D’un autre côté, recréer une classe unique ne le satisfait pas. Il décide de poursuivre en l’état pour la rentrée prochaine (maintien du 2^ème emploi -> effort pour la ruralité). Néanmoins, il sera nécessaire d’initier un dialogue avec le maire pour qu’il se rapproche des communes avoisinantes car la situation ne peut pas durer ad vitam eternam.
• Montchanin : maintien de l’emploi sur cette école (+ décharge de direction de 0,25 %)
• Champ Cordet à Torcy : en l’absence de chiffres différents de la part de la municipalité, la mesure de retrait est confirmée. Pas d’afflux d’inscriptions selon toute vraisemblance. La mairie connait les règles. A l’heure actuelle, rien n’amène le DASEN à revenir sur sa décision. Mme Marlin, l’IEN, ira à la rentrée dans cette école pour vérifier les effectifs.
• Saint Gengoux le National : la hausse d’effectifs n’est pas assez significative pour permettre l’annulation de la mesure de retrait en élémentaire.
• RPI Mont /Chalmoux : réattribution de l’emploi, l’ensemble des postes étant maintenant concentrés à Chalmoux. Poste maintenu et reproposé au collègue à qui on avait demandé de participer au mouvement.
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Mesures propres à l’ASH : réorientation qualitative des moyens en place.

Poste de Vaudebarrier Foyer Besseige : fermeture de poste qui sera redéployé ailleurs (au Sessad de Saint-Rémy).

IME de Buxy : poste de direction fermé. Il sera redéployé ailleurs, de manière à ce que les compétences de la directrice soient exploitées au mieux.

Ouverture d’un poste de chargé de mission auprès de l'IEN ASH : 1 conseillère pédagogique absente depuis 1 an et demi (depuis novembre 2019). L’idée était de soutenir l’équipe. Il sera proposée à l’ex directrice de Buxy.

Demande à 4 directeurs d’écoles ordinaires de territoires différents de prendre en charge une part de la coordination des PIAL. Le but : répartir les charges de coordination. Attribution de 4X0,25 %.

L'UNSA Education est intervenue sur ce point et se réaffirme très favorable à l’école inclusive. Il est toutefois nécessaire que la formation soit à la hauteur des attentes des collègues lorsqu’il y a une ULIS dans une école. Il est primordial d’accompagner les équipes.

Les syndicats alertent sur 4 situations non prévues à l’ordre du jour :

Alerte pour l’école maternelle Suzanne Valandon (circo de Montceau) : hausse d’effectifs suite aux inscriptions qui ont déjà commencés. Si on maintient la mesure de carte scolaire, on monterait à 32 élèves dans cette école… Pour le DASEN, on est à effectif constant sur la commune, mais avec un redéploiement des effectifs. Il appréciera donc la situation à l’échelle de la commune.

Alerte pour l’école de Mercurey : 86 élèves pour 4 classes. Mais un triple niveau envisagé…. Réponse du DASEN : il s’agit d’une organisation difficile à mettre en œuvre, mais on est dans la  moyenne départementale…. Il restera cependant attentif à cette situation.

Alerte pour Vial Vincent : souhait d’une OS que la disparition du PDMQDC soit revue du fait du contexte de l’école. Sur 19 CP, 4 sont en situation de handicap. 4 orientations SEGPA cette année. 5 élèves allophones sur l’école. 14 maintiens à l’heure actuelle ou élèves ayant une année de retard. 6 dossiers MDPH. 26 prises en charge RASED et/ rédaction de PAP/PPRE. Pour le DASEN, la situation est à regarder à l’échelle de la ville de Louhans.

RPI saint Usuges Vincennes : mesure de retrait. Si suppression de poste on passe à 24 élèves de moyenne par classe. Mais il y a la construction de pavillons disponibles d’ici peu. Dès lors, les effectifs risquent de s’envoler… Les services de la DSDEN vont être attentifs à cette situation, d’autant plus qu’une demande d’audience pour cette école a été réalisée.

Informations autres : 3 « écoles immersives » avec des enseignaments en anglais à la rentrée dans le département.

 

Nouvelle cartographie des PIAL : intervention de Mr Enée (IEN en charge de ce dispositif).

ð Evolution fonctionnelle de la cartographie actuelle. Logique de continuité évolutive de la cartographie de 2020. Mr Enée précise qu’il s’agit d’une logique d’évolution et non de révolution. Il existe 20 PIAL dans notre département, ce nombre restera identique.

ð Logique de proximité et de verticalité autour du collège de secteur. La volonté c’est d’avoir des effectifs entre 30 et 35 AESH par PIAL. Il faut un effectif suffisant d’AESH pour permettre une couverture maximale des élèves. Volonté de tenir compte de la proximité et des réalités des terrains.

ð Une attention particulière est de mise concernant les charges de travail pour les coordinateurs PIAL…. Pour les DACS ( directrices et directeurs de SEGPA) qui assurent cette mission cette année, et après une audience le 9 mars 2021 du SE-Unsa71 avec le DASEN , les directrices et directeurs de SEGPA ont enfin obtenu la mise en paiement de leur indemnité pour leur mission de coordonnateurs de PIAL. Il est à savoir que l'UNSA EDUCATION avait fait de nombreuses alertes en CTSD et en CTA depuis le début de cette année scolaire. (L’article complet est ici).

ð Création d’un poste d’AESH référent. Il y en aura 5 au total. Leur temps s’organisera comme suit : 60% devant élève + 20% pour leur mission de référent. Ils bénéficieront de 5 formations de janvier à juin.

ð Le DASEN indique que les AESH répondent aux besoins des élèves, et non l’inversement. Dans cette logique, il précise qu’un mouvement des AESH n’est pas envisagée pour l’heure. Néanmoins, des aménagements peuvent être réalisés si cela est possible.

 

Questions diverses : ( cf  pièce jointe)

Recrutements de contractuels premier degré crise covid :

Autorisation de 17 recrutements initialement. Mais manque de candidats. A l’heure actuelle, 5 personnes en poste jusqu’au 31 mai prochain.