COMPTE RENDU CAPD PROMOS 13 DECEMBRE 2016

Cette CAPD a traité de l’avancement d’échelon pour les Professeurs des Ecoles et les instituteurs.

Dans sa déclaration, le SEUNSA  a fait des observations concernant les nouvelles modalités d’évolution de carrière et a interrogé le DASEN sur leur mise en place dans notre département, sur les modalités de mise en œuvre du LSUN et sur l’encadrement des postes à profil.

 

Réponse du DASEN :

Nouvelles modalités d’évolution de carrière : La transition pour les boosts pour l'année 2016-2017 serait encore basée sur les notes actuelles.

LSUN: Les anomalies sont remontées et des nouvelles versions sont envoyées. Elles écrasent les données déjà rentrées par les collègues. Un message de la DGESCO sera diffusé aujourd'hui avec une note de Mme Noël pour rappeler le côté non obligatoire du LSU pour ce trimestre. Une version papier est proposée mais non imposée.

Encadrement des postes à profil : Le Dasen suivra les directives nationales

 

Ordre du jour

• Approbation du compte-rendu de la CAPD du 2 septembre 2016

• Point sur le mouvement interdépartemental

• Présentation des demandes de bonification au titre du handicap

            

• PROMOTIONS 2016/17

Rappel du barème

PE et Instituteur (classe normale) :

Le barème s’obtient en ajoutant l’Ancienneté Générale de Services à la note X2, éventuellement majorée d’un correctif (1/4 point par année de non inspection à partir de la 4^ème année qui suit la dernière inspection).

Barème = (Note + correctif éventuel) X 2 + AGS

L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les PE et sur l’année civile pour les instituteurs. En cas d'ex-aequo, 3 critères permettent de départager les personnes : 1/ AGS, 2/ note, 3/ date de naissance.

Avancement d’échelon

La promotion peut se faire : Pour les instituteurs, au choix, au mi-choix ou à l’ancienneté.

Pour l’année civile 2017, il reste 22 intituteurs dans le 71 (dont 4 en disponibilité). Un enseignant était promouvable au mi-choix au 10^e échelon, et un autre au mi-choix au 11e. Un seul passage au mi-choix pour le 11e échelon.

Pour les PE en Classe Normale, au grand choix (30% des promouvables), au choix (5/7^e des promouvables) ou à l’ancienneté, pour les PE en Hors Classe, à l’ancienneté.

Le tableau, en pièce jointe, indique les différents paramètres d’avancement du département pour cette année : nombre de promouvables, nombre de promus, barème du dernier promu dans chaque échelon et dans chaque groupe d’avancement.

BILAN GLOBAL :

Pour cette campagne de promos, tous échelons confondus 204 collègues PE ont été promus au Grand Choix, 325 au Choix et 212 à l’ancienneté.

73 collègues hors-classe ont  été promus à l’ancienneté (53 l'année dernière et 49 l'année d'avant).

Nous avons vérifié les barèmes de tous les collègues qui nous ont adressé leur fiche.

Tous nos syndiqués concernés par une promotion sont informés par SMS ou par mail.

Tous les collègues nous ayant envoyé leur fiche sont également informés.

Si vous souhaitez être informé(e) du résultat qui vous concerne vous pouvez nous communiquer vos nom, prénom et date de naissance par mail à l’adresse :

71@se-unsa.org

ou appeler au 03 85 41 32 22

Myriam PEUTOT 06 75 83 03 61

Nicole MELINE 06 75 47 75 11   

Agnès Fleury 06 23 13 46 27

 N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème ou pour information.

• Questions diverses
• Direction d’école

Le SE-Unsa est attaché aux conditions de travail des directeurs. Pour cela, il a participé au groupe de travail de la simplification des tâches. Les directeurs ont à leur disposition  un portail dédié. Les circonscriptions en ont-elles fait la promotion depuis la rentrée ? Mme Noël indique qu'un News letter va être éditée prochainement pour faire connaître les différentes ressources existantes dans le département.

Concernant la liste d’aptitude, nous renouvelons notre demande de préparation à la commission, conformément au texte ministériel (BO du 11 décembre 2014).

Combien de tuteurs ont en charge les néo-directeurs ? Comment sont-ils choisis ? Quelles sont les conditions de ce tutorat ? Les 23 tuteurs ont reçu un cahier des charges et auront une réunion d'information en janvier.

• Promotions :

Validité des possibilités de promotion pour la rentrée prochaine ?

Pouvez-vous nous donner des informations concernant la mise en place des nouvelles règles pour les promotions 2017/18 ? Que deviennent les promouvables de septembre 2017 par exemple ?

Les collègues actuellement à  l’échelon 6 ou 8 seront-ils inspectés ou auront-ils un rendez-vous de carrière au cours de cette année scolaire afin de bénéficier de l’avancement accéléré ?

Pour l'année 2017-2018, année transitoire, la campagne de promotion s'appuiera sur le dispositif actuel de notation.

•  Rendez-vous de carrière et évaluation:

Le principe  de l’inspection et la notation étant remis en cause, quelle sera la forme générale des inspections de l’année 2016-2017 et en particulier celles des T2 ? Serait-il possible d’harmoniser entre les circonscriptions les questionnaires  d’auto-évaluation à destination des T1 et des T2 ?

Les T2 ne seront pas systématiquement inspectés mais seront accompagnés selon les besoins. Par contre tous les stagiaires seront visités par l'inspecteur.

Le document d'auto-évaluation n'est qu'un support laissé au libre choix de l'inspecteur et de l'enseignant. Mme Noël précise qu'il y a eu un conseil d'IEN pour harmoniser les rapports d'inspection d'une circonscription à une autre.

• Formation continue :

Dans le département de Côte d’Or une CAPD formation continue existe. Est-il possible d’en instaurer une dans notre département afin de mettre en adéquation les demandes et les réalisations de formation ?

Le Dasen estime qu'il n'y a pas besoin de Capd formation puisqu'il existe un conseil de formation qui se réunira le 17 janvier 2017.

• Organisation des remplacements :

Comment mettez-vous en œuvre les 7 mesures préconisées par le ministère pour améliorer les remplacements, notamment la mesure 6 : mieux accompagner les personnels pour limiter les absences perlées ?

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunion de brigades dans chaque circonscription à la rentrée 2016 ? C'est la responsabilité de chaque IEN.

Serait-il possible de planifier les remplacements prévus (stages par exemple)  pour permettre un meilleur fonctionnement des écoles ? Cela paraît difficile car les brigades sont très sollicitées.

• Conseil école- collège :

Certaines écoles orientent les élèves de CM2  dans deux collèges différents. Ce qui induit le double de réunions pour les enseignants en charge de niveau. Comment prendre en compte le surcroit de temps de réunion qui n’est pas comptabilisé dans les 108h ? Pourrait-on déduire ces heures du temps de prise en charge des APC, en effet cette charge supplémentaire non prise en compte risque à terme de démotiver les enseignants concernés. Il n'est pas obligatoire de faire les 2 réunions.

• PAI  :

Un PAI peut-il être imposé par un médecin ? A quel moment le médecin scolaire peut-il intervenir ? Un enseignant est-il obligé de faire des gestes médicaux qu’il ne se sent pas capable de faire ? Le PAI ne doit-il pas être rédigé par l’équipe pédagogique ?

Le PAI est un protocole qui doit être discuté avec l'enseignant et ajusté pour qu'il soit applicable. Le médecin scolaire doit être contacté.