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SE-UNSA 71


 Par SE-UNSA 71
 Le  vendredi 6 juin 2014

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 6 JUIN 2014

 

A la déclaration liminaire du SE-UNSA, le DASEN répond:

  • Temps partiels : Il n’y a pas d’harmonisation au niveau départemental . C'est volontaire. Le traitement est fait de façon personnalisée. Chaque personnel a été contacté individuellement par son IEN ou les services de la DSDEN. Il n’y a rien de systématique.

  • La hors classe est traitée au niveau national.

  • Mouvement : Le DASEN refuse de déroger aux règles actuelles ; il n'est pas opposé à une modification pour le mouvement 2015.

  • Aide à la direction d’école : Le DASEN est dans l'attente de l'enveloppe des contrats aidés. Elle conditionnera l'aide aux directeurs. Le DASEN pense que l’accompagnement sera semblable à cette année, voire meilleur.

Liste d’aptitude des PE :

Le contingent de cette année est de 4.

Il y a 6 demandes d’intégration comme l’an passé.

Barème = AGS (31/08/13) + (note x 2) + 0,25 par année (avt 31/08/2010) + diplôme universitaire de 5

Il reste 34 instituteurs en activité à ce jour.

Accès à la hors classe des PE :

Contingent = 4 % des promouvables à partir de l'échelon 7 = 93 agents (56 en 2013)

S'il y a égalité de barème, le critère discriminant est l' AGS puis l'âge.

Intégration et détachement des PE en catégorie A :

Une intégration cette année

Résultats du mouvement 2014 :

795 participants = 10939 voeux

54,84 % (6 points de plus que l’an dernier)

43 % retrouvent leur poste

2,14 % sans poste

 

13 postes de directeurs vacants.

Temps partiels :

361 demandes :

202 de droits sont accordées

117 sur autorisation ont été accordées

42 sur autorisation ont été refusées (12%)

Il y a 6 demandes de recours gracieux dont 2 acceptés.

LES RESULTATS DU MOUVEMENT DANS NOTRE ARTICLE ICI

Questions diverses :

Temps partiel :

Chaque collègue ayant demandé un temps partiel a ses motivations ; ce temps partiel lui permet de concilier contraintes familiales et contraintes professionnelles et facilite de cette manière le service.

Cependant les demandes de plus de 40 personnes ont été refusées.

Les intéressés ont-ils reçu le motif de ce refus ? oui, lettres personnelles motivées.

Quelles ont été les raisons ?

Les critères retenus se rapprochent de ceux des temps partiels de droit.

L'intérêt du service est comme souvent mis en avant.

Le DASEN ne souhaite pas « que les personnels s’installent trop longtemps dans le confort du temps partiel. »

Le dossier a été traité au niveau de chaque circonscription sans consignes particulières de la DSDEN.

 

Carte scolaire:

Pour les cas de fermeture répétée concernant la même personne

Vos services ont affirmé : « La règle concernant les mesures de carte scolaire reste inchangée depuis des années et est strictement appliquée partout.
Ainsi, la personne ayant la plus faible ancienneté dans l'école ou le RPI est victime
. L'enseignant victime n'étant pas à l'origine de sa mutation, il conserve le bénéfice de l'ancienneté acquise dans l'école siège de la mesure de carte scolaire. Cette mesure d'équité n'est en aucun cas nouvelle et aucun syndicat ne l'avait remise en cause les années passées. »

Cette règle n’est mentionnée que dans la circulaire 2012, mais ni dans celle de 2011, ni dans celle de 2013 et n’est pas mentionnée dans la circulaire de cette année, ce qui laisse à croire qu’elle n’est plus appliquée.

Pouvez- vous nous assurer qu’elle sera débattue en groupe de travail préparatoire au mouvement 2015 et que si cette règle est maintenue, elle soit clairement mentionnée dans la circulaire mouvement afin que personne ne soit surpris par sa mise en oeuvre?

Toutes ces circulaires peuvent être rediscutées chaque année.

Le recteur souhaite une harmonisation des circulaires dans l’académie.

 

Bonification pour intérim de direction :

Paragraphe 3-2-2- de la circulaire « Pour les postes de direction

Les adjoints ayant assuré plus de 6 mois d’intérim ou de faisant fonction de directeur pendant l’année scolaire bénéficient de 5 points à la condition expresse qu’ils soient inscrits sur la liste d’aptitude et pour une affectation sur le même poste demandé en 1er vœu »

Ce serait une mesure d’équité que de faire bénéficier de 5 points pour chaque année successive, dont l’année scolaire, passée en intérim.

Nous l’avions déjà demandé à la CAPD mouvement du 22/05/2012.

M Lémond représente un cas particulier qui n’a pas été pris en compte par la circulaire.

Il aurait pu bénéficier de 25 points d’intérim de direction au lieu de 5 points puisqu’il a effectué l’intérim de direction 5 ans et non pas un seul, comme c’est souvent le cas ? Le DASEN oppose le respect des règles en cours. On pourra reparler de cette clause en 2015.

 

Détachement :

Plusieurs collègues se sont vu opposer un refus à leur demande de détachement à l’étranger, au motif d’un déficit de personnel.

Nous vous demandons de revoir cette décision.

32 collègues sont actuellement détachés dont 19 à l’étranger.

6 nouveaux détachements ont été refusés, mais leur situation pourrait être revue si des personnes en situation de détachement réintègrent le département.

 

Hors classe :

Nous souhaitons disposer de la liste complète des promouvables à la hors classe pour 2014 ? (au minimum les 150 premiers) C'est fait.

 

Postes des stagiaires :

Quelles sont les modalités retenues pour leur affectation ?

Madame Godon avance la complexité de leur affectation.

Ce sont les mêmes modalités que l’an dernier.

30 postes sont bloqués pour accueillir 56 stagiaires.

Ils seront affectés à la phase d'ajustement.

 

 

Rythmes scolaires :

Certaines collectivités locales n’ont pas encore défini d’horaires concernant les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. La date butoir est aujourd’hui 6 juin. Combien de dossiers ont-ils été déposés avec la mise en place du décret d’assouplissement des rythmes ?

30 communes voulaient l'appliquer, certains conseils d'école s'y sont opposés. 10 dossiers ont été déposés.

Qu’advient- il en cas de refus des collectivités locales d’appliquer la loi ?

Quelles sont aujourd’hui les situations de litige entre les conseils d’école et les collectivités territoriales demandant l’assouplissement du décret ?

4 communes depuis le début refusaient d'appliquer le décret, il n’en reste plus que 2.

Récemment 6 à 7 communes de Bresse ont envoyé un courrier de refus.

Le préfet et le DASEN leur ont opposé une fin de non recevoir. Ces communes seront dans l'obligation d'appliquer les horaires fiixés par l'administration en raison de l'absence de proposition de leur part : 8 h 30 / 11 h 30 et 13 h 30 / 15 h 45.

  • Postes « Expérimentation pédagogique » : Quels ont été les critères de fléchage de ces postes ? Comment se fait-il que les directeurs concernés, voire certains IEN, étaient dans l’impossibilité d’indiquer leur nature? De quelle formation bénéficieront les collègues arrivant sur ces postes ?

 

Formation : parcours m@gistère + stage de 2 semaines prévu.

 

  • Problématique des RPI : Un RPI est une entité considérée comme une école dans le cas de mesure de fermeture (dernier arrivé). Pourquoi est-ce différent quand il s’agit d’attribuer des points de stabilité au sein des RPI ? Un(e) collègue changeant d’école dans le cadre d’un RPI perd de ce fait ses points de stabilité, ce qui nous semble très discutable.

Les point de stabilité ne sont pas liés à l’école mais au poste.

 

  • Organisation du service : Serait-il possible que les directeurs des écoles concernées par des compléments de service (temps partiel dans l'école, décharge, ...) aient accès à la liste des postes proposés à la phase d’ajustement ? Cela faciliterait l’organisation de la semaine par tous les collègues concernés par chaque poste fractionné, sachant qu’ils ont très peu de temps pour le faire.

    Tout dépend de l’organisation de la semaine par rapport aux rythmes scolaires ; voir avec les IEN.

  • Remplacements et semaine de 4 jours et demi : Pouvez-vous garantir aux collègues titulaires brigades qu’ils n’auront pas à effectuer des remplacements le mercredi et le samedi matins d’une même semaine ? Un décret en cours d’élaboration traitera de ce problème.

  • Inéats /exéats : Pas d’accord entre la Côte d’Or et la Saône et Loire.

  • Temps partiels à 80% : 12 demandes ; accord de 4 temps partiels de droit.

  • Allègement des services du directeur : pas d’info.

  • Remboursement des frais de mission : L’IA va faire remonter les problèmes des remboursements des membres des RASED.

Avez-vous mis en place dans toutes les circonscriptions l’application informatique permettant aux remplaçants de valider leur temps de service de manière à ne pas dépasser 24h de temps de présence hebdomadaire devant élèves ? (cf CAPD du 12 décembre) C'est en cours.