On hésite parfois à se syndiquer ... on s'interroge sur l'utilité de cette dépense qui pèse comme toute autre sur un budget quotidien déjà plombé par tant d'autres éléments.

Pourtant, à travers ces 2 exemples récents, nous voulons vous montrer qu'être syndiqué, c'est pouvoir bénéficier d'un accompagnement juridique solide dans vos échanges avec l'administration.

Congé parental, quelle durée ?

L'article 54 du décret 86-442 indique "Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables". Une collègue nous a contacté puisqu'elle souhaitait prendre son congé pour une période de X mois et X jours. Or l'administration lui a refusé ce droit en arguant que ce congé ne pouvait être pris que pour des mois "pleins". Grace au soutien de notre équipe juridique nationale, nous avons pu l'accompagner et lui permettre de faire appliquer les textes. Car rien n'indique dans ces derniers qu'il ne doit s'agir que de mois pleins.

Jours enfants malades, j'ai écoulé mes jours et après ?

Récemment plusieurs collègues nous ont contactés puisqu’ayant dépassé leur nombre de jours enfant malade. 

Pour rappel : La circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982 nous indique que la durée maximale annuelle accordée égale au nombre de 1⁄2 journées hebdomadaires de service plus deux 1⁄2 journées; soit 10 demi-journées si service sur 4j à temps plein. 

MAIS si on élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucun jour dédié à la garde d'enfant malade le nombre de jours accordé est doublé. 

De même lorsque les deux parents sont agents de l'Etat, les autorisations d'absence susceptibles d'être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux. En fin d'année, en cas de dépassement de la durée maximum individuelle  pour un des deux agents, celui-ci doit fournir à son chef de service une attestation provenant de l'administration dont relève son conjoint, indiquant le nombre de jours d'autorisations d'absence dont ce dernier a bénéficié ainsi que la quotité de temps de travail qu'il effectue.

Dans ce dernier cas, l’administration a indiqué au collègue qui nous a contacté que pour faire valoir ce droit à transfert de jour, il devait s’en prévaloir en amont de l’année scolaire et anticiper en donnant tous les jours à l’un ou l’autre des deux conjoints. Or une fois encore il s’agissait d’une sur-interprétation des textes, sans base légale et la situation a pu être rétablie avec notre concours !