COMPTE RENDU CAPD PROMOS 12 DECEMBRE 2013

Cette CAPD, une des plus importantes pour le déroulement de carrière, a traité de l’avancement d’échelon pour les Professeurs des Ecoles et les instituteurs.

Dans sa déclaration, le SEUNSA  demande le dégel du point d’indice et la revalorisation des grilles de la fonction publique. Il évoque les problèmes liés à la mise en place des rythmes et rappelle sa participation active aux discussions ouvertes sur les chantiers-métiers.  

Ordre du jour

• Approbation du compte-rendu de la CAPD du 12 septembre 2013
• Présentation des demandes de bonification de 800 points au titre du handicap (phase interdépartementale du mouvement)
• Promotions 2013
• Questions diverses

 

• Approbation du compte-rendu de la CAPD du 12 septembre 2013 :

Problème de réception du compte rendu donc renvoi de l'approbation du  compte-rendu à la prochaine CAPD.

 

• Présentation des demandes de bonification de 800 points au titre du handicap (phase interdépartementale du mouvement)

Un dossier complet pris en compte .

Un dossier incomplet en attente.

(Cinq dossiers avaient été retenus l’an passé.)

 

• Permutations : 93 demandes de permutations cette année  (En 2012, il y avait 98 demandes.)

Vous pouvez nous envoyer une fiche de suivi pour que nous puissions vérifier votre barème et assurer un suivi de votre dossier.

• Promotions 2013

Avancement d’échelon

Le tableau, en pièce jointe, indique les différents paramètres d’avancement du département pour cette année : nombre de promouvables, nombre de promus, barème du dernier promu dans chaque échelon et dans chaque groupe d’avancement.

Rappel du barème

PE et Instituteur (classe normale) :

Le barème s’obtient en ajoutant l’Ancienneté Générale de Services à la note X2, éventuellement majorée d’un correctif (1/4 point par année de non inspection à partir de la 4^ème année qui suit la dernière inspection). Le correctif est au maximum de 2 points dans la limite indiquée par échelon dans le document des Règles et Barèmes.

 

Barème = (Note + correctif éventuel) X 2 + AGS

L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les PE et sur l’année civile pour les instituteurs.

La promotion peut se faire :

Ø Au grand choix (PE) ou au choix (instituteurs) :30% des promouvables.

Ø Au choix (PE) ou au mi-choix (instituteurs) : 5/7^ème des promouvables.

Ø A l’ancienneté.

BILAN GLOBAL :

Grâce à l'intervention du Se Unsa,  des modifications ont été apportées aux barèmes de collègues et les promotions en ont été corrigées. C'est la lecture des fiches que vous nous adressez qui ont permis ce travail de vérification, et  ainsi de rétablir la situation de chacun! 

Pour cette campagne de promos, tous échelons confondus 260 collègues PE ont été promus au Grand Choix, 360 au Choix et 183 à l’ancienneté.

Tous échelons confondus,  2 collègues instituteurs ont été promus au Choix, 3 au Mi-Choix et 2 à l’ancienneté.

 47 collègues hors-classe ont  Ã©té promus à l’ancienneté.

Nous avons vérifié les barèmes de tous les collègues qui nous ont adressé leur fiche.

Tous nos syndiqués concernés par une promotion sont informés par SMS s’ils nous ont envoyé une fiche de suivi ou sinon par mail. Tous les collègues nous ayant envoyé leur fiche sont également informés par mail.

Si vous souhaitez être informé(e) du résultat qui vous concerne vous pouvez nous communiquer vos nom, prénom et date de naissance par mail à l’adresse :

71@se-unsa.org

ou appeler au 03 85 41 32 22

Marianne GILLER 06 85 80 94 12

Philippe CHOQUET 06 30 98 75 66

Myriam PEUTOT 06 75 83 03 61

Nicole MELINE 06 75 47 75 11   

 

N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème ou pour information.

 

QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses à la CAPD du 12 décembre 2013

•   Aide administrative 

Comment s’est  traduit le recrutement des EVS en direction de l’aide administrative dans notre département ?

 A ce jour, 157 sont  recrutés.

• Remplacement 

Comment le fait que les rythmes scolaires des écoles du département soient différents les uns des autres  a-t-il été géré en ce qui concerne les remplacements ?

La gestion est faite au niveau des IEN. Un outil informatique gère le suivi du  temps de travail des remplaçants.  Une récupération  est prévue pour les enseignants qui dépassent leur obligation de service. (Le crédit d’heures n’est pas encore effectif mais le sera prochainement.)  Le DASEN a affirmé que les débits d’heures ne seraient pas récupérés par l’administration.

Ne prévoyez- vous pas de volants de remplaçants lorsque vous convoquez les représentants du personnel aux instances départementales ?

La réunion des instances est organisée sur le temps scolaire. La situation des remplacements étant tendue, l’administration dit qu’elle fait au mieux.

• Décharge de direction assurée par un M2 en formation

Comment les M2- décharge de directeurs- en stage de responsabilité, ont-ils été remplacés ?

Les directeurs ont besoin de ce jour de décharge/ semaine pour effectuer leur travail.

Reporter les jours de décharge à une date ultérieure en les regroupant en fin d’année scolaire ne répond pas à la nécessité de parvenir au bon fonctionnement d’une école.

Les journées de décharge seront récupérées en fin d’année scolaire. Le SE/UNSA souligne que les directeurs ont besoin de cette journée hebdomadaire de décharge pour assurer le bon fonctionnement de leur école.  L’administration reconnaît le problème mais n’a pas de solution. Elle a  donné priorité aux deux jours de décharge des directeurs de moins de 4 classes.

• Affectation et école de rattachement administratif/ établissement principal et incidence sur les frais de déplacements 

Combien d’enseignants du 1^er degré en service partagés peuvent- ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?

 

Les services ont reçu 62 demandes de remboursement de frais de déplacements, dont  58 dossiers recevables en cours de traitement.

 

• RASED

De façon récurrente, les enveloppes dévolues aux déplacements des personnels RASED sont notoirement insuffisantes.

Qui doit en faire les frais : les enfants en difficulté ou les personnels ?

Comment pouvez- vous remédier à ce problème ?

 

En 2013,  il y a eu diminution des moyens mais l’enveloppe allouée aux RASED n’a pas encore été complètement dépensée au 5 décembre.

Les IEN objectent que les collègues attendent le dernier moment pour effectuer leur demande et leur conseillent de faire un état mensuel.

Ulysse bloque automatiquement les demandes quand l’enveloppe personnelle est dépassée. Si vous êtes dans ce cas-là, contactez votre IEN.

L’enveloppe est différente pour chaque circonscription en fonction du nombre d’écoles, du nombre d’écoles en RRS et de l’étendue de la circonscription. Ces critères ont été définis il y a 3 ans. Le DASEN peut  organiser un groupe de travail pour actualiser les modalités d’attribution.  Les IEN pilotent les RASED de leur circonscription et définissent les enveloppes individuelles en fonction de leurs moyens.

 

• Indemnité ZEP

Pourquoi  le versement de cette indemnité n’est-il pas effectif pour tous les collègues qui exercent sur le territoire de l’éducation prioritaire ?

En cas de problèmes, il faut prendre contact avec le gestionnaire de carrière au rectorat de  Dijon.

 

• PMF

Les PMF en charge de stagiaires en M1 ou en M2, n’avaient pas reçu leur indemnité de suivi en septembre, octobre et novembre.

Le problème lié à ce retard est-il réglé ?

La régularisation par l’administration de Mâcon a été faite. Elle sera effective sur les paies de décembre et janvier.

La liste des ayant-droits est arrêtée en juin et réactualisée en septembre.

La problématique est la même pour les directeurs d’école.

•  Temps partiel thérapeutique

Lorsque le Comité médical demande un temps partiel thérapeutique de 70%, comment cela peut- il être décliné concrètement ?

Peut-on envisager un allègement de service en cours d’année scolaire ?

La réponse est donnée au cas par cas après avis du  médecin de prévention.

L’allégement en cours d'année peut être accordé exceptionnellement pour un accompagnement à la reprise après avis du médecin de prévention.

 

Autres questions :

•  Formation CAPASH

Il y a 179 diplômés dans le département, dont 34 enseignent en élémentaire ou en maternelle.

Il y a eu 21 départs en stage dans les trois dernières années dont 8  en 2012/2013 (6 se sont présentés à l’examen)

Il n’y a pas eu de  départ en 2013 / 2014

Concernant la formation à l'interne, 35 personnes ont assisté à la réunion ; 10 ont donné suite..

• Projet carte scolaire 2014 :

Le DASEN fait du remplacement une priorité.

• Inspections :

Un  tableau de bord informatique des IEN va être mis en place à la rentrée  2014 pour un meilleur suivi des inspections en fonction des changements d'échelon.

• Problèmes des situations particulières pour les ineats / exeats :

Les problèmes de gestion du personnel sont différents dans les 4 départements de l’académie donc il n’y a pas de possibilité d'avoir une harmonisation.

            Il y a  pénurie d'enseignants dans tous  les départements donc les ineats et exeats   sont plus difficiles à accorder.

• Titularisation des AVS ayant effectué six années dans le métier :

Il y a eu 28 propositions de renouvellement de contrat pour 10 mois. 8 ont refusé. Il y a 3 absences de  réponse.

• Notifications MDPH :

        1272 notifications

        1222 enfants sont effectivement accompagnés, 50 ne le sont pas.

       Depuis novembre 2012, on observe une  augmentation de 35 % de notifications.

        On rencontre des problèmes d'accompagnement des enfants qui ont une AVS mutualisée dans les zones rurales.