SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Question/réponse … Vie de l’école
Lorsqu’un élève est absent pour cause de maladie, puis-je exiger un certificat médical à son retour ?
La réponse est non même si plusieurs écoles pratiquent cela : en effet, c’est écrit dans plusieurs règlements intérieurs d’école qui sont donc en dehors des clous. Il faut prévenir les collègues.
- Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997
Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
« Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989. »
- Circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004
Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
« Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989. »
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