*Circulaire n° 91-124 du 6/06/91

REGLEMENT –TYPE DEPARTEMENTAL

§ 5 “ L’accueil des élèves est assuré 10mn avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école ”.

 

5.2.3. “ Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues pour le règlement de l’école ”.

 

* Décret n° 90-788 du 6/09/90

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Art.11 “ La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. ”

 

“ L’accueil des élèves est assuré 10mn avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. ”

 

* Circulaire n° 97-178 du 18/09/97

SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES

§ 2 “ L’accueil des élèves : il a lieu 10mn avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. ”

 

Chapitre I “ Le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l’importance des effectifs et de la configuration des lieux. ”

“ C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. ”

 

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De tout cela, on peut déduire que :

 

* C’est l’accueil des élèves qui doit être effectué 10 mn avant l’entrée en classe. Cela signifie que les élèves sont autorisés à entrer dans l’école 10mn avant le début des cours. Cela nous renvoie à l’obligation de surveillance des élèves qui sont confiés à l’institution scolaire.

 

* La surveillance pendant l’accueil et la sortie des élèves doit être prévue par le directeur d’école. Elle est définie en conseil des maîtres (système de roulement, répartition des maîtres).

 

* Il faut donc le prévoir :

 

à sur le tableau d’affichage en salle des maîtres

à en tenant compte des lieux et des effectifs (même si on n’a aucune indication concrète à ce sujet)

à dans le règlement intérieur de l’école tel que cela est préconisé dans la circulaire sur le règlement – type départemental.

 

En conclusion, rien dans les textes n’impose à chaque enseignant d’être présent à l’école 10mn avant l’entrée en classe. L’organisation de l’accueil relève du règlement intérieur de l’école, la surveillance des élèves du conseil des maîtres et du directeur.

Toutefois on peut quand même s’interroger sur le fait qu’un enseignant ne soit pas dans sa classe un peut avant le début des cours … Cela paraît étonnant d’arriver à 9 heures pour prendre sa classe à 9h, non ?