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CAPD du 3 juillet derniers ajustements 1er degré
Article publié le vendredi 3 juillet 2009.
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La CAPD du 3 juillet s’est déroulée aujourd’hui avec l’ordre du jour suivant :

- Fin du Mouvement 2009 : vous trouverez en pièce jointe le tableau des affectations sur zones (reprise des décisions du 18 juin et modifications) et le tableau des personnels qui se trouvaient sans zone ni poste au 18 juin. Il reste 17 personnes à nommer qui le seront en septembre, comme les inéats.

- Inéat-Exéat : notre département se trouvant excédentaire à la prochaine rentrée, ce qui n’est pas arrivé depuis de nombreuses années, l’IA a prononcé le plus possible d’accords d’exéats ( mais peu de collègues ont obtenu un inéat dans un autre département) et a limité cruellement les accords d’inéats. Il en a confirmé 9eulement + 2 échanges avec des personnels de la Nièvre.

- Questions diverses  : voir pièce jointe

EVS : 370 postes d’EVS. 149 sont maintenus et 221 seront renouvelés. L’IA n’accorde pas de prolongation de contrat qui devrait s’arrêter en cours d’année scolaire, bien qu’il regrette la précarité de ces emplois

Personnels sans zone :

Le SE UNSA a fait une déclaration liminaire portant sur : - les conditions catastrophiques dans lesquelles ce mouvement a commencé et s’achève, - la situation des EVS, - la prochaine rentrée.

 

DECLARATION DU SE UNSA
CAPD du 3 JUILLET 2009
 
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
La plupart de nos collègues viennent de terminer leur année scolaire 2008/2009 et vont aborder des vacances scolaires bien méritées. Mais cette fin d’année qui se devrait d’être le moment d’un satisfécit partagé, est entachée par un bilan très négatif dû au contexte dans lequel il a fallu travailler cette année : mise en place de l’aide personnalisée à l’aveuglette, évaluations à l’emporte pièce, inquiétude sur la prise en charge des élèves en grande difficulté, remise en question du dispositif de mutation départementale et mise en place d’un mouvement désorganisé, incertain, parfois incompréhensible et épuisant, et enfin disparition des personnels en contrat aidé depuis 3 années dans nos écoles.
 Nous renouvelons notre question restée sans réponse le 18 juin : combien d’EVS se trouvent en fin de contrat et se retrouvent aujourd’hui en recherche d’emploi ? Ils ont su pourtant répondre à des besoins de l’école, en améliorer son fonctionnement et faciliter la scolarisation des enfants handicapés.
Lancée par l’intersyndicale Sgen, Se-Unsa, Snuipp, Unsen-Cgt et UncEVS, la pétition en faveur de la prolongation des contrats des 30 000 AVS a été remise à l’Elysée le 30 juin. Les syndicats dénoncent "le mépris" avec lequel ils ont été traités. Il n’a pas été possible d’être reçus et entendus alors même que la pétition réunissait 100 000 signatures. En Saône-et-Loire, le SEUNSA en a fait remonter 982. S’agissant des 30 000 personnes mises à la rue, le ministre a précisé que "les choses étaient claires depuis le début. Il avait en effet été précisé d’entrée que ces contrats étaient ouverts pour une durée déterminée avec l’appui d’un accompagnant de formation, dans le but de servir de tremplin vers l’emploi." Or justement nous dénonçons l’absence pour certains et l’insuffisance pour les autres de ces formations durant les trois années des contrats. Embauchés en 2006 dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean Louis Borloo pour remplir des fonctions d’aide à la direction d’école ou d’accompagnement des enfants en situation de handicap, les Employés de Vie Scolaire ont parfaitement rempli leurs missions dans les écoles.
Le Ministère du Travail, et celui de l’Education Nationale, les représentants de l’Etat dans les régions et les départements (préfets, directeurs départementaux du travail et de la formation professionnelle, recteurs), n’ont pas rempli leur part du contrat, à savoir la formation et l’accompagnement de ces salariés. Avec l’ensemble des signataires de la pétition, nous n’acceptons pas comment sont traités les EVS. Le SE UNSA exige aujourd’hui un suivi personnalisé de chaque situation et l’étude de toutes les solutions de réemploi possibles. Dans notre département, nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de renouveler à chaque fois que la demande vous en est faite, les contrats aidés pour aller au bout des droits de 36 mois au moins, et si possible de créer un avenant leur permettant de terminer la prochaine année scolaire. Pour le SE-UNSA , alors que la crise s’accentue, aucun CAE et CAV ne doit se trouver sans solution.
Nous le rappelons : le protocole - direction d’école prévoit une aide administrative pour les directeurs qui le souhaitent. Cette mesure doit être respectée : tous les directeurs qui en font la demande doivent être satisfaits ; il n’est pas non plus acceptable que le contingent EVS pour l’aide administrative soit amputé au profit des missions AVS. Les deux besoins doivent être couverts mais pas au détriment l’un de l’autre.
Pour ce qui est de notre ordre du jour, nous souhaitons redire ce que nous avons déjà développé le 18 juin, concernant le mouvement 2009. Nous avions prévu que les nouvelles conditions allaient entraîner des complications, des inquiétudes, des aberrations et des insatisfactions mais nous avons atteint des sommets. Faire et défaire, nommer puis dénommer et renommer, en perdant en cours de route la lisibilité du barème, cela n’est ni crédible ni justifiable. Cherchant un substantif poli pour désigner ce mouvement 2009, nous ne sommes tombés d’accord sur aucun mot correct susceptible de trouver sa place dans une déclaration de CAPD. Bref une seule conclusion s’impose : plus jamais ça !
Il nous appartiendra de convaincre notre nouveau ministre, Mr Chatel de modifier les consignes de son prédécesseur et il vous appartiendra de transmettre toute l’analyse de terrain permettant d’obtenir un même résultat.
En attendant, il nous faut aujourd’hui tenter ensemble de limiter la casse, afin que nos collègues puissent se trouver dans des conditions de travail les moins défavorables. Les T2 en particulier qui seront inspectés en cours d’année 2009/2010 sont très inquiets car cette année de première inspection les met dans un contexte particulier où ils souhaitent avoir un poste stable, afin de mettre en place dans de bonnes conditions la pédagogie et l’organisation de classe sur lesquelles ils seront évalués. Ne pas leur donner ces conditions, c’est prendre le risque de les déstabiliser et de les fragiliser. Ne donnons pas raison à ceux qui essaient en ce moment de faire croire que le milieu enseignant est particulièrement frappé par l’absentéisme au travail. Nous attendons d’ailleurs que cette basse campagne de dénigrement, d’origine assez mystérieuse, mais aux objectifs évidents, soit démentie par des chiffres réalistes et vérifiés.
Pour terminer, Monsieur l’Inspecteur d’académie, pouvez-vous nous faire part de votre analyse de la situation de surnombre dans laquelle nous nous trouvons en ce moment, partagée d’ailleurs par nombre de départements ? Y a-t-il une projection possible de ce que seront les prochaines années dans la mesure où le budget 2010 annoncé par le gouvernement ponctionnant encore cruellement 16000 postes d’enseignants ne permet pas de voir l’avenir s’éclairer, bien au contraire.
 
 Sylvie DESCOMBES, pour les élu(e)s SE UNSA à la CAPD
 

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