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CAPD DU 10 AVRIL 2009
Article publié le mardi 14 avril 2009.
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 Au cours de la CAPD du 10 avril, le SE UNSA a fait une déclaration liminaire portant sur différents points d’actualité : la question des "Jardins d’éveil" et la problématique de l’école maternelle, l’organisation de la semaine et le bilan de l’aide personnalisée, les nouvelles modalités du mouvement et le devoir de réserve.

Réponse de l’IA :

Les "jardins d’éveil" sont de la responsabilité du ministre de la famille. Les Recteurs et les IA n’ont pas d’informations à ce sujet. Il se dit très attaché à l’école maternelle et vigilant.

En ce qui concerne les projets qui peuvent lui être proposés concernant une nouvelle organisation de la semaine, aucune porte n’est fermée et le règlement départemental permet des aménagements, mais les municipalités ont des inquiétudes concernant la prise en charge des enfants après l’école si sa durée est réduite, ainsi que pour les dépenses liées à l’école du mercredi le cas échéant...

Pas de bilan de l’aide personnalisée prévu cette année. "Les enseignants répondent à suffisamment d’enquêtes" !!!

C’est bien la première fois que nos supérieurs hiérarchiques ont des scrupules sur cette surcharge de travail nons concernant.

Voir déclaration en pièce jointe

La CAPD du 10 avril s’est tenue de 14h à 17h, à l’Inspection d’académie, selon l’ordre du jour suivant :

 ORDRE DU JOUR :

- Affectations sur postes particuliers à la rentrée 2009 :

 Plusieurs postes n’ont pas été pourvus : pas de candidat ou commission différée.

Attention, pour certains postes, l’affectation dépend de la vacance réelle du poste.

C.A.P.D du 10 avril 2009 : Postes particuliers
POSTES
 candidat(es)
Candidat(e) retenu(e)

Circonscription AUTUN : Poste animateurTICE susceptible vacant

2Jean Jacques Schuler 
Circonscription AUTUN : Poste conseiller pédagogique EPS vacantPAS DE CANDIDAT 
Circonscription de CHALON I :Poste conseiller pédagogique généraliste vacant
 
2
 
Martine TODESCO

Circonscription LE CREUSOT : poste conseiller pédagogique EPS vacant

1Pierre LEOUSSOF

Circonscription LE CREUSOT : Poste animateurTICE  susceptible vacant

PAS DE CANDIDAT 
Circonscription ASH :Poste coordonnateur dispositif relais Collège Digoin
 
PAS DE CANDIDAT
 
Circonscription ASH : Poste référent vacant + 2 POSTES SUSCEPTIBLES VACANTS
 

 6

 

 Pierre DESBOIS (SUR POSTE vacant)

Rachel ROBARDET

Sandra LEMOIGNE

 
 
Circonscription de TOURNUS : Directeur IME Buxy
En attente commission Pep 
Directeur CMPP Chalon sur Saone vacant  reporté
UPI collège du vallon Autun vacant 2Philippe GAUTHERON
Directeur SESSAD ST Rémy susceptible vacant   reporté
 Enseignant spécialisé ITEP Buxy  susceptible vacant    reporté
 Enseignant spécialisé Centre éducatif fermé de Fragny vacant   
Poste CRI(primo-arrivants)susceptible vacant 2Myriam GONNIN

 - Attribution de congés formation :

6 collègues ont déposé un dossier. Il n’y a plus de quota donné par le Rectorat. L’IA donne son accord pour 3 collègues (6 mois et 2x3 mois)=1ETP

- Questions du SE UNSA

 

- Autres questions diverses :

1- Validation d’une nouvelle grille de notation :

La note de début de carrière est baissée de manière à permettre aux enseignants de progresser, y compris les dernières années.

A l’échelon 4, la note sera désormais comprise entre 10 et 12, alors qu’elle était dans une fourchette beaucoup plus large de 12 à 15.

A l’échelon 11, selon la durée d’ancienneté dans l’échelon, la note sera comprise entre 14 et 20. ( Moins de 3 ans dans l’échelon : entre 14 et 18, plus de 3 ans : entre 14,5 et 19, plus de 6 ans : entre 15 et 19,5 et plus de 9 ans : entre 15,5 et 20)

 Pour tous les enseignants non débutants, qui sont notés avec l’ancienne grille, elle leur sera appliquée jusqu’à la fin de leur carrière. Il n’y aura pas de réajustements dans la nouvelle grille.

 2- Départs en stage Coménius : 31 dossiers ont été déposés ( 8 n’ont pas été transmis car ils ne correspondent pas aux critères : enseignants du cycle 1, ou ayant déjà bénéficié du stage dans les 3 dernières années). Le barème national a écarté 14 dossiers. 9 dossiers sont retenus pour le département ;

 

Mouvement :
- En cas de transfert ou transformation de maternelle en élémentaire, est ce que le titulaire de la classe qui ferme bénéficie des points Mesures Carte Scolaire ? oui, comme dans le cas d’une fermeture. On applique également la règle de priorité sur le poste transféré.
- Quand un collègue n’obtient aucun poste ciblé sur ses premiers vœux, il obtient une zone. On le nomme sur un poste entier lors de la phase d’ajustement. Est-ce qu’il est alors titulaire du poste ou Titulaire Secteur ? S’il n’est pas titulaire du poste, est ce qu’il pourra être titulaire à sa demande ?oui, il sera interrogé en cours d’année pourra décider soit d’être titulaire soit de rester à titre provisoire.
Tous les Titulaires Secteur pourront-ils faire seulement 30 vœux ciblés l’année prochaine ? oui, mais s’il n’obtient pas ses voeux, il reste sur sa zone, sauf s’il a demandé une autre zone parmi ses 30 voeux. Par contre, pour l’instant, on ne sait pas encore comment on le nommera s’il n’obtient rien parmi ses voeux. Restera-t-il sur son poste ? En changera-t-il ?
Les « faisant fonction » de directeur auront-ils toujours la priorité sur leur poste s’ils obtiennent la L.A. ?oui,
 Stages remise à niveau pour les CM : Quels sont les retours (numériquement parlant) concernant l’inscription des élèves ?479 et le volontariat des enseignants pour l’encadrement des stages ? 101 Evolution par rapport à 2008 ? Il y en avait un peu plus de 60 en avril 2008.

SMA : point de situation et évolution entre le 29 janvier et le 19 mars concernant la réelle mise en place de l’accueil ? 32 communes ont fait savoir qu’elle ne pouvait pas mettre en place l’accueil.

EVS : La question de la reconduction des contrats va se poser à nouveau. Pourrions –nous en avoir la confirmation un peu plus tôt que d’habitude, pour les personnels recrutés, et pour les directeurs. Comment Pôle emploi a-t-il pris le relais du dossier ?

Ineat – exeat  : Quelle est la date limite de dépôt des demandes ? 15 mai 2009
Quelle sera la règle adoptée par le département pour l’accord concernant ces ineat et ces exeat ? et en particulier pour les PE2 sortants ? au cas par cas, en tenant compte des situations familiales. Pour l’instant, on affiche 8 enseignants en surnombre.
Pouvons-nous connaître la date de la CAPD traitant de ce sujet ?le 11 juin
 

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