SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
Tél. 03 85 41 32 22 - Por. 07 66 79 25 79 - 71@se-unsa.org

 
Refus de temps partiel : faites un recours !
Article publié le vendredi 11 avril 2025.
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Les décisions d'octroi de temps partiel viennent de parvenir aux agents. Si votre demande a été refusée, vous pouvez contester cette décision en faisant un recours.

De nombreux collègues ont été contacté.e.s par leur IEN suite à leur demande. Les réponses sont tombées et parfois, il s'agit d'un refus.

Que faire en cas de refus?

1) Formuler un recours gracieux auprès de la DASEN par voie hiérarchique. Une réponse parvient sous 30 jours.

2) Si ce recours est refusé, il y a la possibilité de formuler une saisine de la CAPD, Commission qui se réunira en présence des représentants du personnel. Dans ce cas-là, contactez-nous.

Comment me faire aider?

Contactez-nous rapidement à 71@se-unsa.org et mettez-nous en copie de vos échanges avec l'administration.

Le + Adhérent:

un modèle de courrier mis à disposition et une aide à la rédaction.

 

 
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