Cette après-midi s'est tenue la seconde F3SCT de l'année scolaire en présence de la Dasen, Mme Ménissier, du secrétaire général, M. Guiguet, de l'inspecteur santé sécurité, M. Grisi, de la conseillère de prévention départementale, Mme Ranvé, du médecin de prévention, M. Naudin, de l'assistante sociale des personnels, Mme Maillard, et des organisations syndicales titulaires dans cette instance.

 

1. Bilan action ISST (M. Grisi)

Bilan inspections 2023-2024 : 2 écoles, 2 collèges, 2 lycées dans le 71 ; les préconisations doivent figurer dans le DUER.

Actions réalisées ou planifiées, préconisations ; fichier de suivi envoyé dans l’établissement puis une relance si aucune réponse, ensuite relance par le Rectorat (2D) ou la DSDEN (1D)

Synthèse des observations :

-        - Nomination d’un assistant de prévention : aucun de l’EN dans le 2D (certains ont un assistant des collectivités), 1 assistant pour chaque circo dans le 1D

-        - DUER : aucun n’est conforme au code du travail

-        - RSST connu dans le 1D, mal connu dans le 2D

-        - Amiante : DTA dans 17% des établissements

-        - Prévention des risques chimiques : risques jamais évalués

-       -  Formation non reçue en matière de santé et sécurité au travail par les CDE ou directeurs, alors même que c’est une obligation du code du travail

De ces observations, l’ISST a formulé des préconisations. (document consultable à la demande)

 

AVIS 1, concernant l’amiante : avis proposé par les organisations syndicales et soumis aux votes (seuls les syndicats votent).

Les représentants des personnels à la FS-SSCT de Saône-et-Loire demandent qu’une information soit faite directement à tous les agents pour rappeler la dangerosité de l’amiante et des mesures à prendre.

Face aux difficultés d’obtention des dossiers technique amiante, la formation spécialisée demande, dans un souci d’efficacité, que la DSDEN écrive directement à chaque collectivité locale pour demander la transmission du dossier technique amiante à chaque directeur ou chef d’établissement et d’en assurer le suivi.

La F3SCT demande une cartographie, accessible aux membres de la F3SCT, en temps réel des DTA dans tous les établissements du département avec comme éléments répertoriés :

- pas de DTA,

- DTA en cours de réalisation,

- DTA réalisés mais à mettre à jour,

- DTA réalisés et à jour.

Avis proposé par l’UNSA Education, voté à l’unanimité.

 

1.      2. Présentation du rapport de visitede la la F3SCT au lycée Dumaine

 

 3. Suivi des préconisations de visite école du Parc à Autun

 

 4. Programme annuel de prévention

Préparé en groupe de travail le 13 février, présenté ce jour, voté à l’unanimité (document sur demande)

 

 5.  Point sur les GT en cours

Calendrier présenté par Mme Ranvé

 

5.      6. Retour sur quelques fiches RSST

 

6.      7. Avis proposés par les organisations syndicales et soumis aux votes (seuls les syndicats votent).

Pour rappel : les réponses aux avis doivent être données d’ici 2 mois maximum par l'administration.

AVIS 2 : Suite à notre avis du 17 octobre 2024 et votre réponse, nous, représentants des personnels à la FS-SSCT, demandons un point d’étape des décisions prises lors des réunions mensuelles EN/ARS/SDEI. Nous demandons le nombre d’élèves avec notification, mais sans place en IME/ITEP, et le nombre d’élèves qui ont pu obtenir une place depuis la rentrée 2024.

Nous réitérons notre demande que les services de l’Education Nationale se rapprochent du Conseil départemental et de l’ARS afin de créer toutes les places et postes nécessaires en ITEP et IME  pour les élèves en attente.

Avis voté par l’unanimité

Réponse DASEN : il n’y aura pas d’augmentation des places dans les établissements médico-sociaux et/ou spécialisés. L’ARS a conscience que le département n’est pas suffisamment doté, mais l’ouverture d’une établissement spécialisé n’est pas prévue. Mise en place des 5 postes « violences scolaires Â»,  pour accompagner la gestion des élèves à besoins particuliers, d’une formation des CPC, du dispositif AIR.

 

AVIS 3 : Les représentants des personnels à la FS-SSCT de Saône-et-Loire demandent que tout signalement soit non seulement suivi d'une notification de prise en compte, mais qu'il soit effectivement suivi et solutionné.

Avis voté à l’unanimité

 

AVIS 4 : Les représentants des personnels à la FS-SSCT de Saône-et-Loire demandent un courrier de rappel des textes qui obligent la signature du médecin scolaire pour les PAI première demande et celle de l'infirmière scolaire pour les renouvellements, notamment à l'attention du CMS de Chalon, afin de ne pas engager la responsabilité des directeurs.rices.

Avis voté à l’unanimité

 

7.      Questions diverses :

- En l’absence de médecin scolaire, qui doit valider un PAI ? C’est le médecin qui suit l’enfant, médecin traitant ou spécialiste, qui doit le signer.

- Quelle information/formation est donnée aux IEN en matière de VDHA - violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes? Formation par la MGEN et l’EN

- Quelles infos de la VDHA  sont transmises aux agents ? infos sur le site de la DSDEN et l’école 71 pour 1D. très prochainement, site de la DSDEN, rubrique santé et sécurité sera mis à jour, avec bcp d’infos

- Comment saisir le RDGI ? 1^er février 2025, nouveau décret pour saisir le RDGI, sur site de la DSDEN

- Question de la mise en place du dispositif PHARE. Evaluation du dispositif en cours, 20% des écoles labellisées. Objectif : dans tous les établissements avant la fin de l’année. A ce jour, 63 signalements dans le 1^er degré. Méthode de préoccupation partagée. 

M. Guiguet : depuis la mise en place du référent départemental, chaque situation est traitée, moins de situations qui s’enlisent.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou précision.

Pour l'UNSA Education : Maud Petit, Nadège Buguet, Jean-Charles Bay-Laplante