SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
Tél. 03 85 41 32 22 - Por. 07 66 79 25 79 - 71@se-unsa.org
● Jusqu'à la fin du mois de mai 2024 : visites des IEN pour l'évaluation de l'aptitude à la titularisation (modalités et grille d’évaluation stagiaire ICI).
Pas de passage de l’IEN si tu as plus de 36 jours d’absences !
● Avant mi-juin : avis formulé par la directrice de l’INSPE (pour les PES 50% uniquement).
● Vers mi-juin : réunion de préparation du jury académique de certification pour étudier les dossiers des PES et déterminer les entretiens éventuels. Ils font le point sur votre année de stage et confrontent les rapports tuteur et IEN (et INSPE pour les PES 50%).
2 verdicts possibles : convoqué(e) ou non à un entretien avec le jury de certification.
L'envoi des convocations à l'entretien se fait dans la foulée de la réunion de préparation. Convocation par mail, puis par téléphone si l’administration ne reçoit aucune réponse. Restez vigilants à vos coups de fil et mails à cette période !
â—Ź Vers le 19-20 juin : consultation des dossiers via COMPAS pour tous les PES
● Vers le 26-27 juin : entretiens des PES concernés avec le jury de certification
● Vers le 30 juin : Délibération du jury académique
● À partir du 10 juillet : envoi des arrêtés de titularisation OU de renouvellement OU de prolongation OU de licenciement.
Pour les PES qui ne seront pas convoqués à l'entretien au plus tard le 27 juin, ça sent bon la certification !
Il ne vous reste plus qu’à terminer l’année (ou valider les impératifs de formation INSPE) afin d’être certifiés.
Cela ne signifie pas que l’issue de ton année est forcément compromise. Le jury souhaite te rencontrer car l’un ou l’autre élément du dossier les interroge ou les met en doute sur ta titularisation. L’objectif est donc de les convaincre de proposer au recteur de te recruter pour un contrat qui peut potentiellement durer près de 40 ans !
Le SE-Unsa 71 te conseille de consulter les éléments du dossier dont le jury a eu connaissance (rapport IEN, rapport tuteur, éventuellement INSPE) et de nous appeler afin qu’on puisse te conseiller.
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Plusieurs situations possibles après le déroulement de ce jury de certification (ce ne sont que des exemples de "cas typique", chaque situation sera appréciée par le jury en conséquence)
En cas de licenciement … la date de fin de contrat avec l’Education Nationale sera le 31/08 de l’année du licenciement.
Attention : le licenciement permet de toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE), mais pas la démission !
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Dans le cas d’un renouvellement ou d’une prolongation, tu exerceras dans les mêmes conditions que ton année de stage. Ta situation sera traitée au jury de certification en fin d’année scolaire prochaine.
Cas particulier de la prolongation de stage : un jury de certification intermédiaire peut se réunir en janvier afin de traiter les dossiers des stagiaires ayant rattrapé leurs journées manquées avant les premiers jours de décembre de l’année scolaire suivante (90 jours maximum de rattrapage). Dans le cas contraire, leurs dossiers seront traités en fin d’année comme les autres PES.
En termes de rémunération
– le stagiaire en renouvellement de stage reste bloqué à l’échelon 1 (ou plus si reclassement)
-le stagiaire en prolongation continue d’évoluer sans gel de son avancement
Dans le cas d’une prolongation, ta titularisation sera prononcée avec effet rétroactif (en déduisant les jours restants à faire pour boucler l’année de stage). Cas particulier du congé de maternité : effet rétroactif sans déduction de jours au 1er septembre de l’année de prolongation. Pour que la titularisation soit effective, il est nécessaire que les conditions d’exercice en classe et de formation professionnelle (INSPE) soient satisfaites. Sinon, elle sera prononcée à l’issue de la prolongation.
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– Tu as obtenu un poste à titre définitif en phase informatisée du mouvement : celui-ci devient alors provisoire (impossible d’être affecté à titre définitif sur un poste sans être certifié). Si ce poste est compatible avec ta quotité de PES, tu le conserves à titre provisoire. Si ce n’est pas le cas, tu le perds et l’administration t’affectera lors de la commission d’affectation des futurs lauréats sur un autre support (en passant avant les lauréats bien entendu).
– Tu obtiens un poste à l’issue des phases manuelles en juillet : idem (de toute façon à titre provisoire après la phase informatisée)
Un doute ? Une question ? Guillaume
(entree_metier.71@se-unsa.org / 07.69.65.24.23)