SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
Tél. 03 85 41 32 22 - Por. 07 66 79 25 79 - 71@se-unsa.org
NĂ©o titulaire vous ĂȘtes souvent concernĂ©s par l'une de ces deux situations :
> LâIndemnitĂ© de SujĂ©tion SpĂ©ciale de Remplacement (ISSR) est due Ă tout remplaçant exerçant sur un poste situĂ© hors de son Ă©cole de rattachement â y compris si le remplacement est situĂ© dans la mĂȘme commune â sauf sâil est affectĂ© (ou Ă partir du moment oĂč il est affectĂ©) en remplacement continu jusquâĂ la fin de lâannĂ©e scolaire (pour ce dernier cas, voir point suivant). LâISSR nâest pas versĂ©e pour un remplacement effectuĂ© dans lâĂ©cole de rattachement. Son montant est fonction de la distance aller âĂ©cole de rattachement â Ă©cole dâaffectationâ, trajet le plus court.
N.B. : en cas de remplacement dans 2 Ă©coles diffĂ©rentes dans la mĂȘme journĂ©e, la rĂšgle pour le calcul de lâindemnitĂ© est de prendre en compte la distance sĂ©parant lâĂ©cole de rattachement de lâĂ©cole de remplacement la plus Ă©loignĂ©e.
Pour rappel, taux de l'ISSR, par jour de remplacement :
Tranche kilométrique |
Montant |
Moins de 10 km |
15,94 ⏠|
De 10 Ă 19 km |
21,04 ⏠|
De 20 Ă 29 km |
26,16 ⏠|
De 30 Ă 39 km |
30,87 ⏠|
De 40 Ă 49 km |
36,86 ⏠|
De 50 Ă 59 km |
42,89 ⏠|
De 60 Ă 80 km |
49,24 ⏠|
Par tranche supplémentaire de 20 km |
7,34 ⏠|
> Lorsque lâon est en poste fractionnĂ©, ou que lâon est brigade assurant un remplacement continu jusquâĂ la fin de lâannĂ©e scolaire, un remboursement des frais de dĂ©placement est dĂ» dĂšs lors que lâon exerce hors de sa rĂ©sidence administrative (la commune de son Ă©cole de rattachement) ET familiale (la commune de son domicile). La notion de rĂ©sidence est Ă©tendue Ă la commune et aux communes qui lui sont limitrophes, quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
En plus du transport, un remboursement forfaitaire des frais de repas : 8,75⏠pour le repas du midi.
Le dossier à remplir et ses annexes, à retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/Dossier_Service_Partagé
Le + ADHĂRENT.E
Selon la distance sĂ©parant tes Ă©coles secondaires de ton domicile et/ou de ton Ă©cole de rattachement, faire le bon choix entre âbarĂšme IK standardâ et âbarĂšme SNCFâ peut avoir un vrai intĂ©rĂȘt !
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