Ce dispositif vise à favoriser l’utilisation des transports collectifs et à réduire le coût de déplacement des agents publics.

Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail relève ainsi à 75 % le remboursement des titres de transport pris à compter du 1er septembre 2023.

Quels sont les titres de transport concernés ? 

Il s’agit : 

• des abonnements multimodaux (qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus...) à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ÃŽle-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes ; les abonnements à un service public de location de vélos.
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À noter : il n’est pas possible pour un agent de cumuler la prise
en charge d'un abonnement à un service de transports en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets.

Consulter le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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