SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
Tél. 03 85 41 32 22 - Por. 07 66 79 25 79 - 71@se-unsa.org

 
Temps partiel : Que faire en cas de refus ?
Article publié le lundi 15 mai 2023.
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Suite aux premiers retours de collègues , plusieurs demandes de temps partiel sur autorisation semblent avoie été refusées pour l'année scolaire à venir...

Vous avez Ă©tĂ© nombreux.ses Ă  avoir Ă©tĂ© contactĂ©.es par votre IEN suite Ă  votre demande de temps partiel sur autorisation (50%, 75%, etc. ) et les rĂ©ponses sont tombĂ©es. 

Que dois-je faire en cas de refus?

1 - Recours gracieux Ă  envoyer au DASEN (modèle en PJ) Ă  l'adresse indiquĂ©e sur le courrier de refus ainsi que l'adresse mail de ta circo (voie hiĂ©rarchique).

Il devra vous  rĂ©pondre dans les 30 jours.

C'est dans ce recours que vous aurez la possibilité d'apporter des motifs complémentaires.

2 - SimultanĂ©ment il faut formuler une demande de saisine CAPD (mĂŞmes destinataires) qui de fait convoquera une commission paritaire en prĂ©sence des organisations syndicales Ă©lues. La date sera communiquĂ©e ultĂ©rieurement. 

 

Comment me faire aider dans cette démarche?

Contactez-nous rapidement sur cette adresse mail (71@se-unsa.org) et mettez-nous en copie de tous vos messages Ă  l'administration.


 
 
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