SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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COURRIER INTERSYNDICAL ET RÉPONSE PRÉSIDENTIELLE : UNE FIN DE NON-RECEVOIR INACCEPTABLE !
Article publié le lundi 13 mars 2023.
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A la demande de rencontre des organisations syndicales, le PrĂ©sident de la RĂ©publique rĂ©pond par un courrier (mĂ©prisant ? Mensonger ? Les deux ?) indiquant in fine une fin de non-recevoir.

Pire encore, dans la foulĂ©e, le prĂ©sident Macron dĂ©clenche un « vote bloquĂ© Â» (article 44-3 de la constitution, voir en fin d’article) au SĂ©nat, privant ainsi les sĂ©natrices et sĂ©nateurs d’un vote article par article du projet de rĂ©forme.

C’est clairement un coup de force de l’exĂ©cutif pour accĂ©lĂ©rer les dĂ©bats alors mĂŞme qu’ils se passaient sereinement au sien du Palais Bourbon.

Nous sommes et resterons mobilisĂ©s avec vous car pour l’UNSA, ce n’est ni un an, ni un mois, ni mĂŞme un jour de plus ! Retrouvez le courrier de l'intersyndical et la rĂ©ponse du PrĂ©sident de la RĂ©publique. 

Article 44 de la constitution : Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en sĂ©ance ou en commission selon les conditions fixĂ©es par les règlements des assemblĂ©es, dans le cadre dĂ©terminĂ© par une loi organique.

Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission.

Si le Gouvernement le demande, l’AssemblĂ©e saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposĂ©s ou acceptĂ©s par le Gouvernement.


 
 
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