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Un CHSCT -comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - départemental s’est tenu ce jeudi 18 mars 2021 en présence de M. Ben, DASEN, de Mme Jehanno, secrétaire générale, Mme Donnarel, conseillère prévention départementale, et des membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO).
Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu des échanges lors de cette réunion.
Excusés : Mmes Capron (ISST) et Maillard (assistante sociale), M. Perron (conseiller de prévention académique), M. Naudin (médecin de prévention)
Approbation à l'unanimité du PV du CHSCTD extraordinaire du 21 janvier 2021
Approbation à l'unanimité du PV du CHSCT extraordinaire du 26 février 2021
Suites données aux précédents CHSCT
Un travail était envisagé avec l’ARS pour aboutir à une gestion des crises liées aux EHP (élèves hautement perturbateurs), dans le cadre du plan de lutte contre la violence à l’école. Mais l’ARS gère la crise sanitaire, ne peut intervenir comme envisagée.
Programme annuel départemental de prévention des risques professionnels 2020-2021
5 axes retenus :
AXE 1 : renforcer le dispositif de prévention des risques professionnels et l’intégrer dans la gouvernance académique
AXE 2 : structurer les actions de prévention sur la base de l’évaluation des risques professionnels
AXE 3 : organiser et prendre en compte le retour d’expérience sur la crise sanitaire
AXE 4 : répondre aux enjeux de la médecine de prévention
AXE 5 : déployer un plan de formation en santé sécurité
Question de la participation des assistants de prévention aux visites d’établissement. Mme Jehanno va se renseigner.
Visites programmées
Protocole sanitaire renforcé = visites reportées au moment où le protocole sera allégé (pas + de 6)
Question posée lors du dernier CHSCT : vote lors des conseil d’école : possibilité de faire des votes en distanciel, réponse du service juridique : vote à mains levées sans problème, application « ma classe » qui permet vote confidentiel ou tchat privé, moyens techniques type VIA
Examen des signalements du registre Santé Sécurité au Travail (RSST)
Les signalements n’ont pas vocation à être diffusés, les réponses sont transmises directement aux personnels concernés.
Quelques remarques au fil de l'examen des signalements au RSST :
Le DASEN rappelle que, les chefs d’établissement ne doivent tolérer aucune violence verbale ou physique, et accompagner tout personnel désirant porter plainte.
Question : un message du Directeur des collèges du Département alerte sur de « nombreux collèges », où les agents doivent être remplacés, qu’en est-il exactement, n’y a t-il pas un décalage avec les chiffres annoncés ?
Effectivement, il y a un problème, celui du remplacement des agents quand cas positifs et cas contacts (à Doisneau 11 agents en isolement pour 3 agents positifs (problème pas du repas mais de la pause-café), Etang sur Arroux 1 malade et 2 isolés)
CAS 1 : dans un panel d’établissement tous les 15 jours, pour suivi de l’évolution de l’épidémie
CAS 2 : cas de flambée épidémique = 3 élèves ou 3 personnels malades, ou foyer de circulation du virus signalé par ARS (3 connus ce jour)
Pour les prélèvements, mobilisation des infirmières scolaires ou agent de labo ou pompiers ; en parallèle tests antigéniques si cas positifs.
Dans les écoles, recueil en amont d’un document d’accord de principe pour que les enfants puissent être testés en cas de souci dans l’école.
Ces tests salivaires s’adressent à tous les volontaires, élèves et personnels (de l’Education nationale ou pas).
Tests salivaires : 1 euro pour toutes les personnes de plus de 18 ans, nouvelle déconsidération de notre hiérarchie. Recherche d’une solution par le ministère.