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CHSCT D extraordinaire du 14 avril. Crise sanitaire
Article publié le mardi 21 avril 2020.
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Compte-rendu CHSCTD extraordinaire du 14 avril 2020

 

Présents : IA-DASEN, secrétaire générale, conseillère prévention départementale, conseiller prévention académique, médecin de prévention, assistante sociale des personnels, inspectrice santé sécurité au travail, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO).

 Approbation Ă  l'unanimitĂ© du PV du CHSCTD du 24 mars 2020

Infos données par l'administration concernant la gestion de crise du COVID 19 :

Mme Jehanno et Mme Donnarel ont rencontré les AP de circonscription : dernière réunion en date du 10 avril sous la forme d'un GT sur "Les gestes barrières" à appliquer en ce qui concerne l'accueil des enfants des personnels soignants et autres professions indispensables à la gestion de la crise.

La FAQ qui est alimentée très régulièrement sur de nombreux sujets, est à consulter régulièrement. Mme JEHANNO invite et conseille aux collègues de questionner leur IEN ou leur chef d’établissement.

Chaque IEN de circonscription du département a été contacté pour faire le point : il en ressort un ressenti favorable quant à l'accueil des enfants de soignants et l'accompagnement des enfants en général (quelques soucis évoqués : petit matériel pour les élèves dans une école, problème de nettoyage dans une autre).

Une distribution de masques a commencé depuis plus d'une semaine dans les écoles d'accueil des enfants de soignants.

Le réseau de préventeurs (APC et APD) est actif et agit auprès des directeurs des écoles d'accueil pour les questionner sur les conditions d'accueil (nettoyage des locaux...). Il y a moins d'APC dans le 89 et le 59 que dans le 21 et le 71.

La gestion des volontaires pour accueillir les enfants est faite par les IEN par l'intermédiaire des directeurs. Les besoins sont en augmentation depuis le début du confinement avec pour aujourd'hui mardi 14 avril 2020 : 411 élèves accueillis dans 127 lieux différents par 224 enseignants auxquels il faut ajouter 128 personnels hors enseignants.

Pendant les vacances de printemps, un dispositif d’accueil sera mis en place, coordonné au niveau des circonscriptions par les IEN (lieux et personnel, dans le cadre du volontariat).

Présentation de 3 avis votés par les membres du CHSCT de Saône et Loire :

1) ContinuitĂ© pĂ©dagogique :

Le CHSCT départemental de la Saône et Loire demande qu'une communication claire soit dressée à l'adresse des IEN, chefs établissement et enseignants pour rappeler que la continuité pédagogique est d'abord une continuité scolaire. La charge de travail doit être allégée et ne doit pas être de nature à accroître le temps de travail ni les inégalités face à d'éventuels apprentissages. La charge de travail ne doit pas être source de stress supplémentaire.

Le suivi du travail des personnels et des élèves ne doit être qu'indicatif. La confiance doit être l’élément dominant et aucune remontée ne peut être exigée.

 

2) Accident de service :

Le bon fonctionnement des structures d'accueil des enfants de personnels médicaux est essentiel pour que la lutte contre le virus puisse se poursuivre dans les meilleures conditions. Pour autant, les personnels, qui doivent rester volontaires pour participer à cette action d’accueil, sont susceptibles de payer un lourd tribut à leur engagement de solidarité. Le CHSCT de Saône et Loire demande que l'infection au coronavirus des personnels dans l'exercice de l’accueil des enfants de soignants soit reconnue en tant qu’accident de service et que tout volontaire ayant contracté le Covid-19 soit supposé avoir été victime d’un accident imputable au service et reconnu comme tel. Le CHSCT de Saône et Loire demande que la procédure de déclaration individuelle d’accident de service soit rappelée à tous les agents concernés.

3) Sortie de crise :

Le président de la République a annoncé un retour progressif dans les écoles et dans les établissements du second degré le lundi 11 mai.

La semaine dernière, le CHSCT MEN a demandé la mise en place immédiate d’un groupe de travail des CHSCT pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de la sortie du confinement et de la reprise des activités, du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale.

Le CHSCT de Saône et Loire demande un cadrage des mesures qui seront prises et mises en place pour garantir la sécurité sanitaire de tous les agents lors de la reprise effective en présentiel.

Commentaires de l’IA-DASEN concernant ces 3 avis :

Avis 1 : l’IA-DASEN pense que la communication est claire et a Ă©tĂ© faite. Il rĂ©affirme que les pressions hiĂ©rarchiques de contrĂ´le n’ont pas lieu d’être et invite Ă  les lui signaler s’il s’en produit.

Avis 2 : l’IA-DASEN rappelle toute la confiance qu’il a en notre hiĂ©rarchie pour prendre ses responsabilitĂ©s le temps venu. Ce vĹ“u sera portĂ© Ă  l’échelon acadĂ©mique.

M. Naudin (médecin de prévention) intervient pour dire que dans le cas où aucun test n’a été effectué, cela complique la démarche de reconnaissance de l’accident de service. Pour permettre une reconnaissance, les collègues doivent conserver tous les éléments de nature à montrer l’imputabilité, et respecter les délais réglementaires de déclaration.

Avis 3 :  l’IA-DASEN est en attente d’un cadrage national. Un travail avec les organisations syndicales, concernant la reprise dans les Ă©coles, va ĂŞtre mis en place. A suivre.

Autres infos :

Concernant l’indemnisation des volontaires pour l’accueil des enfants de soignants, l’administration prĂ©cise que les ordres de missions sont en train d’être reconstituĂ©s Ă  posteriori Ă  compter du 16 mars pour les 130 Ă  180 enseignants ayant assurĂ© effectivement des accueils pour permettre le calcul de cette indemnisation. Un ERUN dĂ©partemental a crĂ©Ă© un outil pour rĂ©cupĂ©rer ces informations auprès des IEN. A ce jour, on ne connait pas l’unitĂ© de base de calcul (demi-journĂ©e, JournĂ©e ???), indemnitĂ© forfaitaire ou pas ??? Dès que les choses seront prĂ©cisĂ©es, nous serons informĂ©s.

M. le DASEN reprĂ©cise les 4 situations diffĂ©rentes possibles pour les personnels depuis les mesures de fermeture des Ă©tablissements et de confinement :

- disponible sur site (production d’activité par l’agent)

- disponible par télétravail (production d’activité par l’agent)

- ASA pour les personnels fragiles ou dans l’impossibilité de télétravailler en raison de la garde d’enfants (aucune production n’est attendue)

- en congé de maladie (aucune production n’est attendue)

Mme MAILLARD, l’assistante sociale des personnels, rappelle qu’elle est joignable par mail et/ou par tĂ©lĂ©phone pour toute personne qui Ă©prouverait le besoin de la contacter : coordonnĂ©es sur le site de le DSDEN 71.

M. le DASEN invite chacun à profiter des vacances scolaires pour se reposer et revenir en forme pour la rentrée du 4 mai.

Prochain CHSCT DĂ©partemental extraordinaire le jeudi 7 mai 2020 Ă  10 h.

Compte-rendu CHSCTD extraordinaire du 14 avril 2020

 

Présents : IA-DASEN, secrétaire générale, conseillère prévention départementale, conseiller prévention académique, médecin de prévention, assistante sociale des personnels, inspectrice santé sécurité au travail, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO).

 Approbation Ă  l'unanimitĂ© du PV du CHSCTD du 24 mars 2020

Infos données par l'administration concernant la gestion de crise du COVID 19 :

Mme Jehanno et Mme Donnarel ont rencontré les AP de circonscription : dernière réunion en date du 10 avril sous la forme d'un GT sur "Les gestes barrières" à appliquer en ce qui concerne l'accueil des enfants des personnels soignants et autres professions indispensables à la gestion de la crise.

La FAQ qui est alimentée très régulièrement sur de nombreux sujets, est à consulter régulièrement. Mme JEHANNO invite et conseille aux collègues de questionner leur IEN ou leur chef d’établissement.

Chaque IEN de circonscription du département a été contacté pour faire le point : il en ressort un ressenti favorable quant à l'accueil des enfants de soignants et l'accompagnement des enfants en général (quelques soucis évoqués : petit matériel pour les élèves dans une école, problème de nettoyage dans une autre).

Une distribution de masques a commencé depuis plus d'une semaine dans les écoles d'accueil des enfants de soignants.

Le réseau de préventeurs (APC et APD) est actif et agit auprès des directeurs des écoles d'accueil pour les questionner sur les conditions d'accueil (nettoyage des locaux...). Il y a moins d'APC dans le 89 et le 59 que dans le 21 et le 71.

La gestion des volontaires pour accueillir les enfants est faite par les IEN par l'intermédiaire des directeurs. Les besoins sont en augmentation depuis le début du confinement avec pour aujourd'hui mardi 14 avril 2020 : 411 élèves accueillis dans 127 lieux différents par 224 enseignants auxquels il faut ajouter 128 personnels hors enseignants.

Pendant les vacances de printemps, un dispositif d’accueil sera mis en place, coordonné au niveau des circonscriptions par les IEN (lieux et personnel, dans le cadre du volontariat).

Présentation de 3 avis votés par les membres du CHSCT de Saône et Loire :

1) ContinuitĂ© pĂ©dagogique :

Le CHSCT départemental de la Saône et Loire demande qu'une communication claire soit dressée à l'adresse des IEN, chefs établissement et enseignants pour rappeler que la continuité pédagogique est d'abord une continuité scolaire. La charge de travail doit être allégée et ne doit pas être de nature à accroître le temps de travail ni les inégalités face à d'éventuels apprentissages. La charge de travail ne doit pas être source de stress supplémentaire.

Le suivi du travail des personnels et des élèves ne doit être qu'indicatif. La confiance doit être l’élément dominant et aucune remontée ne peut être exigée.

 

2) Accident de service :

Le bon fonctionnement des structures d'accueil des enfants de personnels médicaux est essentiel pour que la lutte contre le virus puisse se poursuivre dans les meilleures conditions. Pour autant, les personnels, qui doivent rester volontaires pour participer à cette action d’accueil, sont susceptibles de payer un lourd tribut à leur engagement de solidarité. Le CHSCT de Saône et Loire demande que l'infection au coronavirus des personnels dans l'exercice de l’accueil des enfants de soignants soit reconnue en tant qu’accident de service et que tout volontaire ayant contracté le Covid-19 soit supposé avoir été victime d’un accident imputable au service et reconnu comme tel. Le CHSCT de Saône et Loire demande que la procédure de déclaration individuelle d’accident de service soit rappelée à tous les agents concernés.

3) Sortie de crise :

Le président de la République a annoncé un retour progressif dans les écoles et dans les établissements du second degré le lundi 11 mai.

La semaine dernière, le CHSCT MEN a demandé la mise en place immédiate d’un groupe de travail des CHSCT pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de la sortie du confinement et de la reprise des activités, du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale.

Le CHSCT de Saône et Loire demande un cadrage des mesures qui seront prises et mises en place pour garantir la sécurité sanitaire de tous les agents lors de la reprise effective en présentiel.

Commentaires de l’IA-DASEN concernant ces 3 avis :

Avis 1 : l’IA-DASEN pense que la communication est claire et a Ă©tĂ© faite. Il rĂ©affirme que les pressions hiĂ©rarchiques de contrĂ´le n’ont pas lieu d’être et invite Ă  les lui signaler s’il s’en produit.

Avis 2 : l’IA-DASEN rappelle toute la confiance qu’il a en notre hiĂ©rarchie pour prendre ses responsabilitĂ©s le temps venu. Ce vĹ“u sera portĂ© Ă  l’échelon acadĂ©mique.

M. Naudin (médecin de prévention) intervient pour dire que dans le cas où aucun test n’a été effectué, cela complique la démarche de reconnaissance de l’accident de service. Pour permettre une reconnaissance, les collègues doivent conserver tous les éléments de nature à montrer l’imputabilité, et respecter les délais réglementaires de déclaration.

Avis 3 :  l’IA-DASEN est en attente d’un cadrage national. Un travail avec les organisations syndicales, concernant la reprise dans les Ă©coles, va ĂŞtre mis en place. A suivre.

Autres infos :

Concernant l’indemnisation des volontaires pour l’accueil des enfants de soignants, l’administration prĂ©cise que les ordres de missions sont en train d’être reconstituĂ©s Ă  posteriori Ă  compter du 16 mars pour les 130 Ă  180 enseignants ayant assurĂ© effectivement des accueils pour permettre le calcul de cette indemnisation. Un ERUN dĂ©partemental a crĂ©Ă© un outil pour rĂ©cupĂ©rer ces informations auprès des IEN. A ce jour, on ne connait pas l’unitĂ© de base de calcul (demi-journĂ©e, JournĂ©e ???), indemnitĂ© forfaitaire ou pas ??? Dès que les choses seront prĂ©cisĂ©es, nous serons informĂ©s.

M. le DASEN reprĂ©cise les 4 situations diffĂ©rentes possibles pour les personnels depuis les mesures de fermeture des Ă©tablissements et de confinement :

- disponible sur site (production d’activité par l’agent)

- disponible par télétravail (production d’activité par l’agent)

- ASA pour les personnels fragiles ou dans l’impossibilité de télétravailler en raison de la garde d’enfants (aucune production n’est attendue)

- en congé de maladie (aucune production n’est attendue)

Mme MAILLARD, l’assistante sociale des personnels, rappelle qu’elle est joignable par mail et/ou par tĂ©lĂ©phone pour toute personne qui Ă©prouverait le besoin de la contacter : coordonnĂ©es sur le site de le DSDEN 71.

M. le DASEN invite chacun à profiter des vacances scolaires pour se reposer et revenir en forme pour la rentrée du 4 mai.

Prochain CHSCT DĂ©partemental extraordinaire le jeudi 7 mai 2020 Ă  10 h.

 
 
 
 
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