Beaucoup de sujets évoqués

au cours de cette CAPD …

Dans sa déclaration, le SEUNSA  a fait des observations concernant les exercices de sécurité dans les établissements et l'élaboration des PPMS. Il a également rappelé sa position concernant l'alignement de l'ISAE vers l'ISOE du secondaire, et la nécessité d'une revalorisation des grilles de la fonction publique. Il a enfin pointé à nouveau l'archaïsme de l'évaluation des enseignants et l'inadaptation du système actuel des évolutions de carrière. (cf déclaration jointe),

Réponses du DASEN :

Exercices de sécurité et élaboration des PPMS :

Nous sommes dans un état d'urgence, une nouvelle circulaire avec nouveau calendrier vient d'être publiée :

L'exercice de confinement doit être effectué avant le 15 janvier et le nouveau PPMS doit être rédigé pour la mi-février.

Il faut s'approprier les PPMS pour savoir réagir et mettre les élèves en sécurité. Il faut intégrer les nouvelles données sans entrer dans la psychose.

Il faut travailler avec les différents services de l'Etat pour être prêt au cas où. Nous n'avons pas à accentuer la peur, et devons être rassurants.

Dans chaque circonscription, les assistants de prévention doivent intervenir auprès des directeurs pour garantir la sécurité dans les écoles.

Question indemnitaire et salariale :

La revalorisation fera l'objet d'une réflexion dès la rentrée 2016.

Evaluation des enseignants :

La forme archaïque de l'évaluation actuelle est un terme fort. Une évolution est nécessaire. Nous devons travailler ensemble et avoir une réflexion sur l'évaluation. Le référentiel de compétences peut être une entrée pour identifier les besoins, les réussites. En moyenne, un enseignant est inspecté tous les 4 ans.

Ordre du jour

• Les comptes-rendus des CAPD des 13 février, 26 mars et 3 juillet 2015 ont été approuvés.

• Point sur le mouvement interdépartemental

88 demandes de participation cette année, contre 84 l'an passé et 94 il y a 2 ans.

ATTENTION, il faut retourner les pièces justificatives avant le 18 décembre.

Un GT se réunira en janvier sur le mouvement et un point sur les ineats et les exeats sera fait.

• Présentation des demandes de bonification au titre du handicap

  Aucune demande à ce jour.

• Promotions 2015

BILAN GLOBAL :

Pour cette campagne de promos, tous échelons confondus 622 collègues PE ont été promus au Grand Choix, au Choix et à l’ancienneté.

52 collègues hors-classe ont  Ã©té promus à l’ancienneté.

Seulement 3 collègues instituteurs sont promus (il reste 31 instituteurs en Saône et Loire : 23 sont en activité, 1 en détachement et 7 en disponibilité)

Nous avons vérifié les barèmes de tous les collègues qui nous ont adressé leur fiche. Nous avons fait corriger les notes de 10 collègues et de ce fait deux collègues ont pu être promus.

Tous nos syndiqués concernés par une promotion sont informés par SMS ou par mail.

Tous les collègues nous ayant envoyé leur fiche sont également informés.

Si vous souhaitez être informé(e) du résultat qui vous concerne vous pouvez nous communiquer vos nom, prénom et date de naissance par mail à l’adresse :

71@se-unsa.org

ou appeler au 03 85 41 32 22

Marianne GILLER 06 85 80 94 12

Myriam PEUTOT 06 75 83 03 61

Nicole MELINE 06 75 47 75 11   

N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème ou pour information.

Voir l'article des résultats ici

et le tableau des barèmes des PE ici

QUESTIONS DIVERSES

 MOUVEMENT DEPARTEMENTAL :

• Quelle est la date retenue pour le GT sur la circulaire 2016 ?

Réponse du DASEN : courant janvier

Frais de déplacements des Professeurs des écoles stagiaires

La circulaire prévoit que les PEFS aient le choix entre un forfait de 1000€ annuel, attribué sous forme de 10 virements de 100€ mensuels et une indemnisation à postériori des frais réels de déplacements engagés.

Il apparaît que seul le forfait de 1000€ serait proposé.

Vous avez répondu lors de la CAPD du 12 juin qu’il s’agissait d’une décision académique.

Une décision contraire au texte national peut-elle être ainsi adoptée ?

Réponse du DASEN : Les services ont interrogé les services académiques et attendent la réponse.

RASED

De façon récurrente, les enveloppes dévolues aux déplacements des personnels RASED sont notoirement insuffisantes.

Qui doit en faire les frais : les enfants en difficulté ou les personnels ?

Comment pouvez- vous remédier à ce problème ?

Réponse du DASEN : Cette année des crédits non utilisés sont 3129,94 € pour les RASED !

« Il n’est pas possible de demander une rallonge quand les crédits ne sont pas tous utilisés Â»explique le DASEN.…

Il faut que les personnels saisissent leurs frais et ne s’auto censurent pas…

Où y a-t-il dysfonctionnement ?

Comment faire pour utiliser les crédits ?

Réponse de Mme Noël : Tous les collègues ne déclarent pas leurs frais d'où le reliquat.

Les secrétaires aident à saisir. Des tutoriels sont en ligne. Il faut consommer ce qui est déjà proposé.

Ni les personnels ni les enfants ne doivent être victimes.

 

Notation et INSPECTION : Pouvons-nous avoir les statistiques des notations issues des dernières inspections ?

Réponse de Mme Noël : Nb inspections par inspecteur :

50 sur 2012 2013

43 sur 2013 2014

44 sur 2014 2015

Nombre : Combien d’inspections de titulaires ? Combien de T2 ? Combien de stagiaires ?

Réponse de Mme Noël :

Tous les T2 sont inspectés, tous les PEFS aussi.

Comparaison avec les deux dernières années ?

Note : combien d’augmentation de 0.5 ? 1 point ? 1,5 ? 2 ?

Réponse de Mme Noël :

Augmentation : les notes dans la très grande majorité en moyenne 1 point.

Rare sont les maintiens et les baisses de note. (Si un personnel a des difficultés, l’Inspecteur fait seulement une visite, le conseiller pédagogique intervient et l’inspecteur procède ensuite à une inspection)

Nous faisons remarquer, à nouveau, que certains collègues inspectés parfois depuis plus d’un an, n’ont toujours reçu ni note, ni rapport.

L’inspection doit avoir un rôle de pilotage. Les IEN font au mieux. Leur charge de travail a augmenté. (Rôle et action importante dans le cadre de la réforme du collège pour la préparation de la rentrée 2016. )

Malheureusement, les retards sont effectifs

Comment alors concevoir que l’inspection puisse entrer dans un processus de formation ou de remédiation ?

Réflexion engagée : accompagnement des personnels en difficulté.

Il faut équilibrer les charges de travail entre inspecteurs (notamment en nombre d'enseignants à suivre). En 2017, un redécoupage des circonscriptions est prévu.

• DIRECTION

Comment sont respectées les décharges de direction pour les MOINS DE 4 classes dans les différentes circonscriptions ?

Le DASEN veut que le cadre réglementaire soit la règle.

Une solution est de réduire le nombre d'écoles à 4 classes. Un travail est engagé ; un regroupement sur le tissu scolaire est souhaité partout où cela sera possible, dès lors qu'il y a une volonté partagée.

Mme Noël précise que des brigades sont dédiées pour effectuer un certain nombre de décharges.

Allègement des tâches des directeurs : Le groupe de suivi académique s’est-il tenu ? Nous souhaitons savoir quand il le sera et s’il prendra en compte les remarques des GT départementaux ?

Réponse de Mme Noël :

Il ne s'est pas encore tenu. Il est prévu très prochainement, il pendra en compte les remarques des groupes départementaux dont une synthèse a déjà été communiquée.

Nouveaux tuteurs des directeurs : Qui ? Comment ? Quelles missions ? Quels temps ? Sur la base du volontariat, peut-on envisager un tuteur par directeur nouvellement nommé ? Quelle rémunération ?

Réponse de Mme Noël : Les directeurs ont été sollicités par les IEN.

Chaque nouveau directeur a un tuteur. Il y aura un jour de rencontre tuteur et tutoré lors du stage de directeur puis dans l'école.

La liste des Tuteurs sera communiquée au rectorat et ils pourront prétendre à rémunération

APC : Il apparait que les APC pendant les temps périscolaire posent localement des problèmes, car les élèves ne peuvent intégrer les ateliers périscolaires à la suite. Les comités de pilotages locaux se tiennent-ils réellement ? Prennent-ils en compte ces questions ?

Réponse de Mme Noël : Le PEDT a vocation à en tenir compte et les comités de Pilotages aussi.

AIDE ADMINISTRATIVE Direction d'école : Combien en bénéficient réellement ? Des directions de moins de 4 classes qui devaient être prioritaires n’en ont toujours pas.

Réponse de Mme Jehanno: 103 moyens sont engagés au titre de l’aide administrative

(91 sont en poste, 12 en cours de recrutement. Il y a eu 1 démission)

Il y a eu regroupement géographique des écoles, une EVS peut intervenir sur plusieurs écoles)

FICHES DE SALAIRES : Nous soulevons à nouveau le problème récurrent du retard des fiches de paie, avec pour conséquence l'impossibilité d'en vérifier le contenu avant plusieurs mois. ( temps partiel, frais de déplacements, indemnités diverses) Cela pose de sérieux problèmes aux collègues et nous contestons l’habitude prise de fournir les feuilles de paie avec plus de quatre mois de retard. Nous demandons l’envoi mensuel ou au pire tous les deux mois, avec possibilité de consulter le détail par demande à la DSDEN dès versement du salaire.

Réponse de Mme Jehanno :L’ Info est remontée à l'échelon académique.

Elle propose une dématérialisation des fiches de paie.

Le recrutement des contractuels : Y en a-t-il déjà depuis la rentrée ? Le cas échéant, quels sont les critères ? Quelle est leur formation ? Quels postes ont-ils eus ?

Réponse du DASEN : 2 sont sur des postes de psy Epinac et Gueugnon

Une note départementale va être publiée bientôt pour le départ en stage

DRh : Nous faisons part de notre regret de ne pas avoir obtenu l’affectation d'une collègue sur un poste à moins de 40 kms de chez elle, ce qui l'a conduite à démissionner. Y a-t-il eu d’autres démissions ? de titulaires ? De stagiaires ?

Il n’y a pas d'autre démission.

Bilan des journées de remplacement : Quel est le nombre de journées non remplacées en 2014/2015 ? Combien en 2013/2014 ?

Les services vont faire des extractions pour nous donner la réponse.

PPMS : UNE note de service du 7 décembre demande aux directeurs de mettre à jour et faire connaître à tous les collègues le PPMS de l’école et de faire un exercice d’évacuation et de confinement et d’en faire le rapport avant le 18 décembre. Cela semble irréalisable en deux semaines dans de nombreuses écoles et pas forcément judicieux de le faire à la hâte. Nous demandons un report de ces consignes.

renouvellements des contrats des AESH : Nous demandons à ce que les AESH soient informés des motifs qui ont conduit à un non renouvellement de leur contrat. De même pour les CUI. Nous demandons que les contrats assurent au mieux la continuité quand c’est un souhait de tous les personnels.

Les personnes en Contrats à durée déterminée reçoivent une justification en cas de non renouvellement. (Souvent la personne n'est plus éligible (Pôle emploi) il n’y a pas de poste à pourvoir sur le secteur de l'intéressé ou avis défavorable.)

INSCRIPTION DES ELEVES DONT LES PARENTS SONT EN DESACCORD SUR LE CHOIX DE L'ECOLE : Suite à une séparation des parents d'un élève, que doivent faire les directeurs concernant la radiation et l'inscription de l'enfant quand il n'y a pas encore de jugement et que les parents ne sont pas d'accord sur le choix de l'école ? Doivent-ils radier l'enfant et l'inscrire définitivement dans la nouvelle école de la nouvelle résidence d'un des deux parents ou doivent-ils attendre et le mettre en admissibilité dans la nouvelle école ? Nous demandons une réponse départementale.

Le cas est de plus en plus fréquent.

C’est le juge des affaires familiales qui doit trancher.

Dans l'attente du jugement, étant donné qu’il y a obligation scolaire, l’inscription est provisoire (donc mise en admissibilité) dans l’école de domiciliation du parent qui en a la garde..