Compte-rendu de la CAPD du 03 07 15

Le SE-UNSA fait une déclaration liminaire (voir pièces jointes).

Réponses du DASEN :

• La clarté, la bienveillance et l'équité sont des principes que Monsieur Ben revendique mais il est obligé de faire des choix  en fonction  des besoins.
• La date tardive de la CAPD est liée au calendrier électoral.
• Concernant les convocations à des  entretiens de qualification professionnelle des stagiaires, les décisions ne relèvent que des jurys académiques. Il s'agit d'un échange et non d'une menace de licenciement ou de prolongation de scolarité. 13 stagiaires sont concernés en Saône et Loire.
• A propos des décharges de direction de moins de quatre classes, les services sont d'accord sur le principe d'une planification même si dans la pratique cela paraît difficile car beaucoup d'écoles sont concernées ( 44% des écoles ont  moins de 4 classes dans le département.) Ce service sera effectué par les remplaçants.

• Intégration des instituteurs dans le corps de professeurs des écoles :

         Même si un instituteur change de département, il est intégré dans le corps des professeurs des écoles dans son département d'origine.

 

• Postes particuliers :
• Lors de la phase d'ajustement les postes sont attribués à titre provisoire sauf les postes de directeur. Pour ces derniers, deux cas figures :

Si le collègue est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur, seul l'avis de l'IEN est requis pour l'affectation à titre définitif.

Sinon, le collègue doit demander à être inscrit sur cette liste pour obtenir les points de bonification lors du mouvement sur ce poste demandé en premier vœu.

• Les postes plus de maître que de classes sont des postes soumis à évaluation. Si au bout de trois ans le poste n'est pas pérennisé, la fermeture est une mesure de carte scolaire.

         Ces postes spécifiques peuvent être différents d'une école à une autre,      l'administration accorde une préférence pour les candidats déjà dans l'école.

         Les postes PMQC attribués lors de cette phase d'ajustement le sont à titre provisoire.

• Problème : Il semblerait que des collègues aient déjà reçu leur arrêté d'affectation pour les postes à profil de cette CAPD. Affaire à suivre.
• Enseignant référent :  Un enseignant référent doit être titulaire du CAPASH pour être nommé à titre définitif
• Nominations des directeurs : Il restait 10 directions vacantes à l'issue du premier mouvement. Elles sont toutes pourvues suite à la phase d'ajustement. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude ont d'abord été retenus et départagés au barème. Puis, ont été retenus les candidats n'étant pas sur la  liste d'aptitude et ont été également départagés au barème.

Pour le SEUNSA, la multiplication des postes est une cause de doute et d'incompréhension concernant les choix et leur légitimité.

• Exeat – Ineat :

         Les critères retenus pour accorder un exeat sont :

1. Le rapprochement de conjoints
2. Le barème interdépartemental pour ceux qui ont participé
3. Une raison médicale
4. Le nombre de demandes d'ineats pour le département.

         Cette année, la balance d'emploi  laisse une petite marge.

         8 exeats sont accordés pour rapprochement de conjoints et 2 pour raison   médicale.

         5 ineats sont proposés par le DASEN.

Le SEUNSA déplore ce trop faible taux de satisfaction. Les accords sont insuffisants au regard de la cinquantaine de demandes  pour les exéats et la soixantaine d'inéats.

         Aucun exeat, ni ineat n'est accordé aux stagiaires.

 

         Des échanges de département à département sont possibles et seront        validés à la CAPD de rentrée.

         Les représentants du personnel vont proposer des échanges entre    les     départements qui seront examinés par l'administration.

 

• Mouvement phase d'ajustement :

 

         292 collègues auraient dû participer à cette phase d'ajustement.

         274 ont participé.

 

         119 ont obtenu leur 1er vÅ“u contre 107 en 2014.

         20 ont obtenu leur 2ème vÅ“u contre 18 en 2014.

         5 ont obtenu leur  3ème vÅ“u contre 4 en 2014.

 

         Certains stagiaires sortants ont eu une priorité. Pourquoi ?

         Les services disent avoir voulu privilégier la stabilité de l'équipe. Le Se-Unsa       conteste cette décision unilatérale : si elle satisfait sans aucun doute les         stagiaires concernés, elle lèse certains collègues ayant demandé ces mêmes      postes et les stagiaires qui ne connaissaient pas cette nouvelle règle. Vu le       nombre de postes réservés aux stagiaires et ces nouvelles priorités, le       mouvement est bien fermé ! Rien ne sert d'avoir le droit de faire 50 vÅ“ux si         l'offre est si limitée !!!

         Ce point sera à l'ordre du jour du prochain groupe de travail mouvement.

 

         Les collègues travaillant à temps partiel qui ont été nommés sur des temps          pleins devront faire un courrier à leur IEN pour préciser la fraction qu'ils     

         souhaitent libérer.

         Les collègues qui ont été nommés sur les postes qu'ils n'ont pas demandés         ont été consultés pour les postes en ASH.

         Les autres ont été nommés en fonction du barème et des disponibilités.

         Ils ne peuvent pas refuser le poste mais ils peuvent faire un recours gracieux.

 

• Questions diverses :

 

         Peut-on avoir des informations sur l'accueil des nouveaux recrutés    qui     viennent d'être reçus au concours ?

         Quand connaîtront-ils leur département d'affectation ? Le plus tôt possible.

 

         Les collègues reçus au concours troisième voie : comment seront-ils répartis      dans les départements ? Ils seront intercalés dans la liste des autres    stagiaires en fonction de leur résultat au concours car la notation était la     même.

 

         Stagiaires : Il n'y aura pas de stagiaires affectés sur les postes en éducation       prioritaire. L'affectation des stagiaires n'est pas encore définie

 

         Préparation d'une formation CAPASH avec l'ESPE de Bourgogne :

         4 maîtres E

         2 maîtres F

         6 maîtres D

 

         Formation m@gistère : Cette formation hybride est obligatoire. Un groupe de       travail réfléchit pour trouver un bon équilibre entre les formations en   présentiel et celles en distanciel. Une évolution est possible mais pas en       supprimant m@gistère.

         AVScui : Les écoles seront informées le plus vite possible, les affectations           sont en cours. Les services viennent de recevoir l'enveloppe cui.

La CAPD se termine à 18h45.