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Un budget restreint pour les formations conditionne les décisions présentées en CAPD
Article publié le jeudi 26 mars 2015.
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Une CAPD s'est rĂ©unie selon l'ordre du jour suivant :

  • DĂ©part en formation de psychologue scolaire
  • Demandes de congĂ©s formation 2015 / 2016
  • Demandes de droit individuel de formation (DIF) 2015 / 2016
  • Postes adaptĂ©s et allègements de service
  • Questions diverses

Monsieur BEN, directeur académique des services de l’Éducation Nationale (DASEN) préside la séance.

Le SE-UNSA fait une dĂ©claration prĂ©alable sur la situation dĂ©partementale (voir pièce jointe). 

RĂ©ponses du DASEN :

  • Postes particuliers : Le calendrier mis en place ne peut pas ĂŞtre modifiĂ©.  
  • Directeurs : Allègement des tâches de la fonction. Un groupe de travail s’est dĂ©jĂ  rĂ©uni et un autre doit se rĂ©unir.
  • Formation des directeurs : La demande du mercredi après-midi vient des stagiaires pour Ă©viter des dĂ©placements. Madame NoĂ«l Ă©voque de grosses difficultĂ©s de remplacement qui impactent  les formations de directeurs.
  • AFFELNET : Le calendrier donnĂ© aux directeurs est indicatif.

Il y a des problèmes de  fonctionnement  du serveur que l’administration dĂ©plore.

1.Formation de Psychologues scolaires :

5 demandes.

Aucun départ. Comme le budget est contraint, Monsieur Ben préfère focaliser l’effort sur le départ en formation des maîtres E. Il y aura donc un appel à candidature pour l’année 2015/2016.

L’administration signale qu’il y a une autre voie d’accès plus simple : le recrutement sur titre.

2.  CongĂ©s formation professionnelle :

Condition d’obtention du congĂ© : 3 ans minimum de service

                                               Perception de   85 % du traitement brut.

La priorité est toujours accordée par le DASEN aux projets d'évolution au sein de l'éducation nationale.

10 demandes pour 2015-2016 :

  • 6 demandes acceptĂ©es (4 d’une durĂ©e d’un an et 2 d’une durĂ©e 3 mois).
  • 3 dĂ©favorables et 1 sans objet.

En cas de refus, ne pas hésiter à refaire une demande l’année prochaine.

3. DIF :

9 demandes.

7 demandes acceptées

4. Postes adaptĂ©s :

Un groupe de travail s'est tenu prĂ©alablement le 11 mars et toutes les demandes ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es au cas par cas. Le SE-UNSA y a participĂ© et dĂ©fendu les dossiers. 

AVIS sur critères médicaux.

PALD : longue durĂ©e (engagement pour 4 ans)

7 demandes, 4 sont acceptées.

Pour les 3 autres demandes, d'autres propositions sont faites.

PACD : courte durĂ©e

9 demandes (2 renouvellements et 7 premières demandes)

5 sont acceptées. Pour les 4 autres dossiers, une autre solution est envisagée.

Allègements : 20 demandes (dont 13 pour reconduction) plus 1 demande de PACD transformĂ©e en allègement de service.

9 demandes en 1ère année

3 demandes en 2ème année

3 demandes en 3ème année

3 demandes en 4ème année

1 demande en 5ème année

1 demande en 6ème année

11 personnes ont vu leur demande acceptée pour une journée d’allègement et 3 personnes sont en suspens.

Les enseignants ayant un avis défavorable se voient proposer d’autres solutions comme le temps partiel de droit (accordé aussi si la personne a une reconnaissance RQTH) ou un rendez-vous à la DSDEN.

L’observation de l’âge des demandeurs montre l’influence de l’allongement des carrières sur les besoins des personnels en aménagement.

5. Questions diverses :

  • Direction d’école et formation :

Nous vous demandons de ne pas convoquer les nouveaux directeurs en formation le mercredi après-midi et de rajouter 2 journées avant la fin de l’année puisque, selon la circulaire n°2014-164 du 1/12/2014, la formation doit se dérouler sur le temps scolaire. Le mercredi après-midi est utile aux directeurs y compris dans le cadre de cette période de stage pour revenir dans leur école.

Réponse de l’IEN adjointe : La demande du mercredi après-midi vient de stagiaires pour éviter des déplacements.

Les représentants du personnel affirment que les stagiaires voulaient travailler en journées entières mais pas le mercredi après-midi.

  • Comment le tutorat prĂ©conisĂ© dans le BO n°7 du 11 dĂ©cembre 2014 sera-t-il mis en place ?

Réponse de l’IEN adjointe : Le tutorat sera mis en place selon les textes. La réflexion est en cours.

  • Postes Ă  profil :

La date des commissions Ă©tait prĂ©vue le 18 mars (calendrier de gestion) et pour le SEUNSA il est inconcevable de la repousser au 13 mai. Les candidats qui ont postulĂ© sont-ils informĂ©s de ce calendrier ? Pouvez-vous programmer ces commissions pour les postes particuliers avant la publication des postes ?

Le calendrier est contraint, non modifiable.

            Le SEUNSA vous demande une nouvelle fois de mettre en place une CAPD spĂ©ciale afin de donner aux reprĂ©sentants des personnels toutes les informations utiles concernant l’attribution des postes.

  • Permutations :

Seulement 21 collègues enseignants sur 84 sortent du dĂ©partement grâce aux permutations. A quelle date seront traitĂ©es les demandes d’ineat-exeat cette annĂ©e, la date limite de rĂ©ception des demandes Ă©tant fixĂ©e au 4 mai 2015 ?

Les demandes d’ineats – exéats seront étudiées à la CAPD du mois de juillet.

Les dernières décisions seront prises au moment de la rentrée.

  • Postes stagiaires et barèmes :

Quel nombre de stagiaires est prĂ©vu pour 2015 ?

Il est prĂ©vu  32 stagiaires Ă  temps complet et 90 Ă  50%

Quel mode d’affectation sera retenu ? Quelle dĂ©marche ? Quel calendrier ?

Souhait d’apporter les meilleures conditions d’accueil aux stagiaires.

En 2014/2015, blocage de 30 emplois.

32 postes bloqués pour 2015/2016 pour l’accueil des stagiaires temps plein.

Les postes bloqués ne sont pas figés dans le temps et il y aura un roulement des écoles.

Les postes de stagiaires à 50% compléteront des temps partiels

Les nouveaux titularisĂ©s auront-ils tous la mĂŞme anciennetĂ© de service, qu’ils soient M2 ou concours exceptionnel, quel que soit le mode recrutement ?

Oui.

  • Mouvement :

Comment se dĂ©roulera la phase d’ajustement du mouvement ? La saisie des vĹ“ux sera-t-elle informatisĂ©e comme les annĂ©es antĂ©rieures ?

Oui.

 

ZONES : Les villes capitales de zone  sont  Le Creusot, Chalon et Mâcon.

Le SEUNSA souligne que les personnels titulaires de zone seront pénalisés pour les points de rapprochement de conjoint. Ceux-ci ne peuvent être attribués quand on demande sa ville d'affectation. En conséquence, si on a un poste à Charolles on n'aura pas de points pour un voeu à Mâcon. Si on a un poste à Cuiseaux, on n'aura pas de points de bonification sur un poste à Chalon...etc... Cela nous semble particulièrement pénalisant.

  • Liste d’aptitude des PE :

5 postes ont Ă©tĂ© ouverts. Combien reste-t-il d’instituteurs ? 38

Appel de candidature jusqu’au 7 avril.

 

Vous pourrez obtenir des informations INDIVIDUELLES concernant  cette CAPD en nous appelant :

Marianne GILLER : 06 85 80 94 12

Myriam PEUTOT:06 75 83 03 61

Nicole MELINE : 06 75 47 75 11


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