Aujourd’hui, la « nouvelle » CAPD s’est réunie pour la première fois depuis les élections professionnelles. Pour rappel, la représentativité des syndicats donne 5 sièges au Snuipp, 3 à FO et 2 au SE-Unsa.

 

Adoption du règlement intérieur de la Capd

Les articles 3 et 12 ont été corrigés à notre demande

Permutations nationales: Changement de département  par permutations informatisées

Le SE-Unsa espère vivement que cette année plus de demandes seront satisfaites puisqu’en 2014, seuls 23,09% des enseignants avaient obtenu satisfaction.

 84 demandes dont 4 demandes de bonification de barème au titre du handicap.

Liste d’aptitude des directeurs

 Si vous souhaitez avoir plus d’informations, contactez-nous par mail 71@se-unsa.org.

56 candidats : 50 ont reçu un avis favorable et 6 un avis défavorable.

Mme Noël donne des explications et les avis des commissions d’entretien pour les 6 candidats non retenus.

 

 Circulaire du mouvement

Suite à l’annonce de la Ministre de reporter les opérations de la carte scolaire après les élections départementales, le mouvement, une fois encore, va se dérouler « tardivement » (à partir de mi-avril). Le SE-Unsa a dénoncé ce report, d’autant plus que la carte scolaire ne nous parait pas être un réel enjeu dans ces élections.

 

Commission de réforme.

Qu’est-ce que la commission de réforme ?

Composition

La commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de l’administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel à la CAP dont relève le fonctionnaire pour lequel l’avis de la commission est demandé (voir Art. 12 du décret n°2014-551 du 27 mai 2014)

Missions

La commission de réforme est notamment consultée sur :

• l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident à l’origine d’un congé de maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité,

• la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé,

• la reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire,

• la réalité des infirmités résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité,

• le dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé.

Après concertation, les représentants du personnel de la Capd ont décidé de désigner les membres de la Commission pour tous grades et tous corps confondus.

Résultat des élections :

Titulaires : M. Lecorney et Mme Bourceret

Suppléants : Mmes Méline et Vadot

 

QUESTIONS DIVERSES DU SE UNSA

●Liste d'aptitude de directeur: Nous souhaitons recevoir la liste complète des collègues figurant sur cette liste. Liste établie mais il y a des erreurs, à vérifier et à corriger avec les IEN.

●Direction d'école: Quand se tiendra le GT concernant la simplification des tâches de direction?  Le 16 mars à 9 heures.

●Inspections d’école: quelles en sont les modalités ? Sont-elles les mêmes dans toutes les circonscriptions ? Actuellement, cela se fait dans quelques circonscriptions.  Les inspecteurs donnent en principe les règles du jeu. Il s’agit d’une évaluation : «  Comment peut – on être performant et efficace ? Comment faire pour qu’un élève avec un potentiel ne perde pas son temps à l’école ? »

 Evaluation d’école et inspection individuelle sont deux choses différentes.

GT le 16 février prochain abordera ce point avec celle de la grille de notation.

 

●Temps partiels complétés par stagiaires

Des situations diverses de complément de service par un stagiaire peuvent conduire l’enseignant titulaire du poste support à exercer de fait un rôle de tuteur qu’il n’a pas choisi et le temps qu’il y consacre empiète sur le temps partiel qu’il a choisi. Quelles solutions ?

Réponse de l’administration : Le temps partiel nécessite automatiquement des temps d’échanges et n’est pas forcément simple.

Les stagiaires sont encadrés par une équipe tutrice. En aucun cas, le titulaire du poste n’est un tuteur. Les anciens dans l’école sont des conseillers.

 Ne faut-il pas mettre deux stagiaires ensemble ?  Ce qui importe c’est la continuité et la qualité du service.

●Stagiaires :

Mouvement intra départemental: Les collègues stagiaires à 50% et les stagiaires 100% bénéficieront ils de la même AGS dans le barème du mouvement intra départemental ?

Ils vont tous participer au mouvement. Réponse au niveau académique commune.

Indemnités : La circulaire est parue en octobre. Comment est-elle déclinée dans notre département ? Les stagiaires en ont-ils été informés ?

Indemnité forfaitaire de formation versée en 10 mois de novembre à août. ( soit 100 €  par mois)

●Remboursement de frais de déplacement

L’application Ulysse n’étant plus utilisée, le personnel itinérant et/ou convoqué aux instances attend la mise en place de l’application Chorus annoncée. Quand sera-t-elle effective ?

Elle est effective depuis début février.  Tutoriel en ligne. Interlocuteur : Monsieur DELHOMME.

 

Autres questions diverses :

• Magistère ?

M@gistère est un dispositif national. Diversification des formations : 20 parcours proposés. M@gistère n’est pas le seul mode de formation. Rien n’est imposé. Marge d’autonomie laissée aux enseignants. Est-ce que l’école doit-être en dehors de la société ?

• Formation uniformisée des stagiaires et mieux cadrés par la DSDEN ? Non, les parcours sont individualisés en fonction des besoins des stagiaires. Distinction se fait entre les stagiaires à 50 % et ceux à 100 %.

• Contractuels : 6 possibles 5 en poste

Ils sont accompagnés par un conseiller pédagogique.

• En Saône et Loire, il y a un mouvement et une phase d’ajustement.

 Système efficace à vérifier s’il reste dans le cadre réglementaire. Pas d’avis tranché.  Réponse sera donnée rapidement. Question sera posée au niveau académique.