SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 6 JUIN 2014
Article publié le vendredi 6 juin 2014.
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A la déclaration liminaire du SE-UNSA, le DASEN répond:

  • Temps partiels : Il n’y a pas d’harmonisation au niveau dĂ©partemental . C'est volontaire. Le traitement est fait de façon personnalisĂ©e. Chaque personnel a Ă©tĂ© contactĂ© individuellement par son IEN ou les services de la DSDEN. Il n’y a rien de systĂ©matique.

  • La hors classe est traitĂ©e au niveau national.

  • Mouvement : Le DASEN refuse de dĂ©roger aux règles actuelles ; il n'est pas opposĂ© Ă  une modification pour le mouvement 2015.

  • Aide Ă  la direction d’école : Le DASEN est dans l'attente de l'enveloppe des contrats aidĂ©s. Elle conditionnera l'aide aux directeurs. Le DASEN pense que l’accompagnement sera semblable Ă  cette annĂ©e, voire meilleur.

Liste d’aptitude des PE :

Le contingent de cette année est de 4.

Il y a 6 demandes d’intégration comme l’an passé.

Barème = AGS (31/08/13) + (note x 2) + 0,25 par année (avt 31/08/2010) + diplôme universitaire de 5

Il reste 34 instituteurs en activité à ce jour.

Accès Ă  la hors classe des PE :

Contingent = 4 % des promouvables Ă  partir de l'Ă©chelon 7 = 93 agents (56 en 2013)

S'il y a égalité de barème, le critère discriminant est l' AGS puis l'âge.

IntĂ©gration et dĂ©tachement des PE en catĂ©gorie A :

Une intégration cette année

RĂ©sultats du mouvement 2014 :

795 participants = 10939 voeux

54,84 % (6 points de plus que l’an dernier)

43 % retrouvent leur poste

2,14 % sans poste

 

13 postes de directeurs vacants.

Temps partiels :

361 demandes :

202 de droits sont accordées

117 sur autorisation ont été accordées

42 sur autorisation ont été refusées (12%)

Il y a 6 demandes de recours gracieux dont 2 acceptés.

LES RESULTATS DU MOUVEMENT DANS NOTRE ARTICLE ICI

Questions diverses :

â—Ź Temps partiel :

Chaque collègue ayant demandĂ© un temps partiel a ses motivations ; ce temps partiel lui permet de concilier contraintes familiales et contraintes professionnelles et facilite de cette manière le service.

Cependant les demandes de plus de 40 personnes ont été refusées.

Les intĂ©ressĂ©s ont-ils reçu le motif de ce refus ? oui, lettres personnelles motivĂ©es.

Quelles ont Ă©tĂ© les raisons ?

Les critères retenus se rapprochent de ceux des temps partiels de droit.

L'intérêt du service est comme souvent mis en avant.

Le DASEN ne souhaite pas « que les personnels s’installent trop longtemps dans le confort du temps partiel. Â»

Le dossier a été traité au niveau de chaque circonscription sans consignes particulières de la DSDEN.

 

â—Ź Carte scolaire:

Pour les cas de fermeture répétée concernant la même personne

Vos services ont affirmĂ© : Â« La règle concernant les mesures de carte scolaire reste inchangĂ©e depuis des annĂ©es et est strictement appliquĂ©e partout.
Ainsi, la personne ayant la plus faible ancienneté dans l'école ou le RPI est victime
. L'enseignant victime n'Ă©tant pas Ă  l'origine de sa mutation, il conserve le bĂ©nĂ©fice de l'anciennetĂ© acquise dans l'Ă©cole siège de la mesure de carte scolaire. Cette mesure d'Ă©quitĂ© n'est en aucun cas nouvelle et aucun syndicat ne l'avait remise en cause les annĂ©es passĂ©es. Â»

Cette règle n’est mentionnée que dans la circulaire 2012, mais ni dans celle de 2011, ni dans celle de 2013 et n’est pas mentionnée dans la circulaire de cette année, ce qui laisse à croire qu’elle n’est plus appliquée.

Pouvez- vous nous assurer qu’elle sera dĂ©battue en groupe de travail prĂ©paratoire au mouvement 2015 et que si cette règle est maintenue, elle soit clairement mentionnĂ©e dans la circulaire mouvement afin que personne ne soit surpris par sa mise en oeuvre?

Toutes ces circulaires peuvent être rediscutées chaque année.

Le recteur souhaite une harmonisation des circulaires dans l’académie.

 

â—Ź Bonification pour intĂ©rim de direction :

Paragraphe 3-2-2- de la circulaire « Pour les postes de direction

Les adjoints ayant assurĂ© plus de 6 mois d’intĂ©rim ou de faisant fonction de directeur pendant l’annĂ©e scolaire bĂ©nĂ©ficient de 5 points Ă  la condition expresse qu’ils soient inscrits sur la liste d’aptitude et pour une affectation sur le mĂŞme poste demandĂ© en 1er vĹ“u Â»

Ce serait une mesure d’équité que de faire bénéficier de 5 points pour chaque année successive, dont l’année scolaire, passée en intérim.

Nous l’avions déjà demandé à la CAPD mouvement du 22/05/2012.

M Lémond représente un cas particulier qui n’a pas été pris en compte par la circulaire.

Il aurait pu bĂ©nĂ©ficier de 25 points d’intĂ©rim de direction au lieu de 5 points puisqu’il a effectuĂ© l’intĂ©rim de direction 5 ans et non pas un seul, comme c’est souvent le cas ? Le DASEN oppose le respect des règles en cours. On pourra reparler de cette clause en 2015.

 

â—Ź DĂ©tachement :

Plusieurs collègues se sont vu opposer un refus à leur demande de détachement à l’étranger, au motif d’un déficit de personnel.

Nous vous demandons de revoir cette décision.

32 collègues sont actuellement détachés dont 19 à l’étranger.

6 nouveaux détachements ont été refusés, mais leur situation pourrait être revue si des personnes en situation de détachement réintègrent le département.

 

â—Ź Hors classe :

Nous souhaitons disposer de la liste complète des promouvables Ă  la hors classe pour 2014 ? (au minimum les 150 premiers) C'est fait.

 

â—Ź Postes des stagiaires :

Quelles sont les modalitĂ©s retenues pour leur affectation ?

Madame Godon avance la complexité de leur affectation.

Ce sont les mêmes modalités que l’an dernier.

30 postes sont bloqués pour accueillir 56 stagiaires.

Ils seront affectés à la phase d'ajustement.

 

 

â—Ź Rythmes scolaires :

Certaines collectivitĂ©s locales n’ont pas encore dĂ©fini d’horaires concernant les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrĂ©e prochaine. La date butoir est aujourd’hui 6 juin. Combien de dossiers ont-ils Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s avec la mise en place du dĂ©cret d’assouplissement des rythmes ?

30 communes voulaient l'appliquer, certains conseils d'école s'y sont opposés. 10 dossiers ont été déposés.

Qu’advient- il en cas de refus des collectivitĂ©s locales d’appliquer la loi ?

Quelles sont aujourd’hui les situations de litige entre les conseils d’école et les collectivitĂ©s territoriales demandant l’assouplissement du dĂ©cret ?

4 communes depuis le début refusaient d'appliquer le décret, il n’en reste plus que 2.

Récemment 6 à 7 communes de Bresse ont envoyé un courrier de refus.

Le prĂ©fet et le DASEN leur ont opposĂ© une fin de non recevoir. Ces communes seront dans l'obligation d'appliquer les horaires fiixĂ©s par l'administration en raison de l'absence de proposition de leur part : 8 h 30 / 11 h 30 et 13 h 30 / 15 h 45.

  • Postes « ExpĂ©rimentation pĂ©dagogique Â» : Quels ont Ă©tĂ© les critères de flĂ©chage de ces postes ? Comment se fait-il que les directeurs concernĂ©s, voire certains IEN, Ă©taient dans l’impossibilitĂ© d’indiquer leur nature? De quelle formation bĂ©nĂ©ficieront les collègues arrivant sur ces postes ?

 

Formation : parcours m@gistère + stage de 2 semaines prĂ©vu.

 

  • ProblĂ©matique des RPI : Un RPI est une entitĂ© considĂ©rĂ©e comme une Ă©cole dans le cas de mesure de fermeture (dernier arrivĂ©). Pourquoi est-ce diffĂ©rent quand il s’agit d’attribuer des points de stabilitĂ© au sein des RPI ? Un(e) collègue changeant d’école dans le cadre d’un RPI perd de ce fait ses points de stabilitĂ©, ce qui nous semble très discutable.

Les point de stabilité ne sont pas liés à l’école mais au poste.

 

  • Organisation du service : Serait-il possible que les directeurs des Ă©coles concernĂ©es par des complĂ©ments de service (temps partiel dans l'Ă©cole, dĂ©charge, ...) aient accès Ă  la liste des postes proposĂ©s Ă  la phase d’ajustement ? Cela faciliterait l’organisation de la semaine par tous les collègues concernĂ©s par chaque poste fractionnĂ©, sachant qu’ils ont très peu de temps pour le faire.

    Tout dĂ©pend de l’organisation de la semaine par rapport aux rythmes scolaires ; voir avec les IEN.

  • Remplacements et semaine de 4 jours et demi : Pouvez-vous garantir aux collègues titulaires brigades qu’ils n’auront pas Ă  effectuer des remplacements le mercredi et le samedi matins d’une mĂŞme semaine ? Un dĂ©cret en cours d’élaboration traitera de ce problème.

  • InĂ©ats /exĂ©ats : Pas d’accord entre la CĂ´te d’Or et la SaĂ´ne et Loire.

  • Temps partiels Ă  80% : 12 demandes ; accord de 4 temps partiels de droit.

  • Allègement des services du directeur : pas d’info.

  • Remboursement des frais de mission : L’IA va faire remonter les problèmes des remboursements des membres des RASED.

Avez-vous mis en place dans toutes les circonscriptions l’application informatique permettant aux remplaçants de valider leur temps de service de manière Ă  ne pas dĂ©passer 24h de temps de prĂ©sence hebdomadaire devant Ă©lèves ? (cf CAPD du 12 dĂ©cembre) C'est en cours.

 

 
 
 
 
 
ALC