Une CAPD s'est réunie selon l'ordre du jour suivant :

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

- Congés formation professionnelle 2014 / 2015

- DIF 2014 / 2015

- Départ en formation de psychologue scolaire

- Postes adaptés

- Questions diverses.

Approbation du compte-rendu des CAPD des 12 septembre et 12 décembre 2013.

Monsieur PERRIN, directeur académique des services de l’Éducation Nationale (DASEN) préside la séance.

Le SE-UNSA fait une déclaration préalable sur la situation départementale (voir pièce jointe). 

 1. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école :

50 demandes de collègues.

- 2 absents

- AVIS des IEN: 45 avis favorables, 4 sans avis,   1 avis défavorable

- AVIS DE LA COMMISSION: 42 avis favorables dont 16 dispensés d’entretien (faisant fonction), 6 avis défavorables, 2 absents à la commission.

Avis défavorables justifiés par l’administration à notre demande :

Représentations floues de la fonction. Défaut de positionnement par rapport à la fonction. Motivation faible. Manque de préparation. Candidatures prématurées. Absences de réponses à des questions simples. Méconnaissance du système éducatif. Manque de perspectives.

2. Congés formation professionnelle :

Priorité accordée par le DASEN aux projets d'évolution au sein de l'éducation nationale.

16 DEMANDES :

5 demandes acceptées (4 d’une durée d’un an et une d’une durée de deux mois).

Toutes les demandes acceptées portent sur une dernière année de cycle de formation (licence 3 ou master 2).

En cas de refus, ne pas hésiter à refaire une demande l’année prochaine.

L’administration signale pour les collègues qui souhaitent une reconversion qu’il existe d'autres solutions : contacter la cellule de reconversion de la D.R.H. au rectorat, demander un détachement dans une autre administration, …

3. DIF :

14 demandes.

6 demandes acceptées + 1 en autorisation d'absences (correspondant à 7 jours d’un temps scolaire)

4. Postes adaptés :

Un groupe de travail s'est tenu préalablement le 13 mars et toutes les demandes ont été étudiées cas par cas. Le SE-UNSA y a participé et défendu les dossiers. 

AVIS sur critères médicaux.

PALD : longue durée

(engagement pour 4 ans) 2 demandes, les 2 sont acceptées. 2 sont en cours.

PACD : courte durée

8 demandes dont 1 annulée.

5 sont acceptées. Pour les 2 autres dossiers, une autre solution est envisagée.

Allègements : 16 demandes dont 1 annulée

6 demandes en 1ère année

4 demandes en 2ème année

4 demandes en 3ème année

1 demande en 4ème année

1 demande en 7ème année

10 personnes ont vu leur demande acceptée pour une journée d’allègement.

Une journée d’allègement ne correspond plus à 25 % du temps de service. Pour l’utilisation du reliquat horaire, le DASEN est en attente d’une réponse du ministère.

Les enseignants ayant un avis défavorable pourront solliciter un temps partiel sur autorisation.

5. Psychologues scolaires :

3 demandes mais 1 seul départ envisagé pour l'université de LYON 2.

6. Questions diverses :

• En 2014 / 2015,  il y aura 58 stagiaires  et 64 M2 (en poste à 50 % ou 2 fois 25% et en formation à 50 %)

Pour le mouvement , le DASEN a décidé de réserver 30 supports pour les stagiaires

• Postes à sujétions particulières : Les commissions se tiendront le mercredi 16 avril 2014. Nous avons demandé la tenue d’une CAPD postes particuliers avant les vacances de printemps.

• Permutations :

Seulement 23 collègues enseignants, sur 93, sortent du département grâce aux

permutations. Quels critères retiendrez-vous pour accorder les exeats ?

Réponse : Rapprochement de conjoint et handicap.

A quelle date seront traitées les demandes d’ineat-exeat cette année, la date limite de

réception des demandes étant fixée au 5 mai 2014 ?

Réponse : La date limite des décisions est fixée au 27 août 2014.

• Mouvement : du 24 avril 2014 (17h) au 11 mai 2014 (16h) :

Comment les collègues entrant dans le département pourront ils participer au mouvement

intra départemental ? Recevront- ils un code d’accès à I Prof ? Par quel biais ?

Réponse : Ils ont reçu un courrier le 11 mars dernier.

Quel sera l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur le déroulement du mouvement,

l’organisation du temps partiel et l’organisation du service des brigades de remplacement ?

Réponse : Le dispositif adopté par la circonscription de Montceau pourrait être généralisé.

Les collègues nommés sur des postes fractionnés seront-ils interrogés comme les années

précédentes sur leur souhait ou non de conserver leur poste si celui-ci ne varie pas à plus

de 50% ?

Réponse : Oui, à demander en premier vÅ“u au 2^ème mouvement.

• Temps partiel de droit :

Selon l’espace I prof de « education.gouv.fr » :

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à

l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

A l'issue de la période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à

occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut.

Pourquoi certains collègues se voient ils refuser ce droit à la reprise à temps plein de leur

emploi à la date anniversaire de leur enfant, si la demande en est faite 2 mois avant cette

date ?

Réponse : Le département applique les règles nationales, on a le droit de reprendre à taux plein aux 3 ans de son enfant.

Toutefois, jusqu’à la fin de l’année scolaire, le temps partiel peut être poursuivi sous la forme

d’un temps partiel sur autorisation, à la demande de l’intéressé(e).

• Allègement de service :

Au cours du groupe de travail du 13 mars, les demandes d’allègement de service ont été

étudiées et beaucoup ont été acceptées et le Se-Unsa s’en réjouit.

Cependant, les allègements de service d’une journée ne correspondent plus à 25% du salaire,

mais à un pourcentage inférieur puisque la semaine sera de 4 jours et demi.

Réponse :Question posée au ministère

Y aurait-il possibilité d’accorder cet allègement à un collègue de plus ?

Réponse : Non

• Rémunération des collègues effectuant leur service à temps plein pour pallier au manque de remplaçants :

Il a été demandé à des collègues à temps partiel de pallier momentanément à un manque de

remplaçant. Cet effort a été rémunéré seulement 43,10 €. Quelle en est l’explication ?

Réponse : Le DASEN va voir avec le rectorat pour corriger cette anomalie.

• Changement d’échelon

Quand seront-ils répercutés sur le salaire ?

Réponse : N + 2

• Liste d’aptitude au corps de PE

La date limite a été fixée au 1er avril 2014 mais pouvez-vous nous indiquer le nombre de candidats

ayant postulé ?

Réponse : 4 candidats à ce jour.

Il y aura 1 intégration par concours ? Quelle en est la date ?

Réponse : 1 poste et 1 admissible.

• Projet d’école

Certains IEN demandent aux écoles de rédiger et de rendre le nouveau projet d’école pour mi

mai 2014.

Pouvez-vous nous informer sur les directives qui ont été données par vos services aux IEN ?

Réponse : A ce jour, pilotage par chaque IEN pour sa circonscription. Projets d'école liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Plusieurs formules de remontées en fonction des équipes : papier ou numérique.

• Postes surnuméraires

Comment est choisie leur implantation ?

Réponse : Voir le BO du ministère.

• Postes ASH non pourvus par des enseignants spécialisés :

Réponse de l’IEN ASH  :74 sans compter les options E RASED ( 1 poste en C, 39 postes en D, 32 postes en F , 2 postes en G)

Le SE-UNSA a dénoncé cette situation et s’interroge sur le manque de départ en stage ASH.
Réponse  : Les difficultés budgétaires sont une réalité. Les crédits fonctionnements sont insuffisants. Une formation en interne sera organisée.

• INFOS EN VRAC :

La deuxième phase du mouvement sera informatisée.

La direction est compatible avec le temps partiel.

Absence de Mme TESSIER (IEN Autun) : L’administration est en train de recruter un faisant fonction.

 

Vous pourrez obtenir des informations INDIVIDUELLES concernant  cette CAPD en nous appelant :

Marianne GILLER : 06 85 80 94 12

Philippe CHOQUET: 06 30 98 75 66

Myriam PEUTOT:06 75 83 03 61

Nicole MELINE : 06 75 47 75 11