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Le décret 2023-720 vient confirmer ce que nous vous annoncions en juin, à savoir une profonde modification des règles concernant la promotion à la classe exceptionnelle dès la rentrée 2024.
Mais quelles seront ces nouvelles règles à compter des promotions de 2024 ?
Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle
La disparition des viviers 1 et 2 est actée.
La classe exceptionnelle sera accessible à tous à partir du 5e échelon de la hors-classe selon un ratio promouvables/promus non encore défini.
Le SE-Unsa demande des mesures transitoires pour les agents s’étant engagés dans des fonctions particulières dans l’objectif d’être promouvables à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1. Ils ne peuvent être les punis des nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle. Le SE-Unsa exige que des discussions soient ouvertes rapidement pour définir des mesures transitoires respectueuses des parcours de tous.
Le SE-Unsa a aussi interpellé le ministère sur la valorisation de missions aujourd’hui reconnues par le biais du vivier 1 et qui ne le seraient plus. Des missions ou des conditions d’exercice plutôt délaissées qui avaient pu retrouver une certaine attractivité devront être surveillées pour qu’un éventuel nouvel abandon n’empêche pas le système de fonctionner.
Avis du Dasen
Il y a trois avis possibles :” très favorable”, “favorable” et “défavorable”.
Les avis “très favorable” comme “défavorable” doivent être motivés.
Les avis “très favorable” sont reconduits annuellement (comprendre qu’ils sont figés) sauf exception motivée.
Critères de départage
1) Critères nationaux
- ancienneté dans le corps
- ancienneté dans le grade
- échelon détenu au 31 août de l’année du tableau d’avancement
- l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement
2) Critères départementaux supplémentaires
- si le nombre de propositions de promotions féminines ne permet pas de respecter la proportion de femmes au sein du corps des professeurs des écoles au 01/09/2023, le partage des ex-aequo favorisera les femmes jusqu’à ce que le nombre de femmes promues atteigne ce taux
- tirage au sort
Avancement automatique à l’échelon spécial
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle est transformé en un 5e échelon pour les PE, certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN. Cette transformation permet dorénavant un passage automatique pour tous, alors qu’il était jusqu’à présent contingenté (20 % de promus).
Ce 5e échelon comporte les trois chevrons, comme dans l’échelon spécial, d’une durée d’un an de service effectif chacun.
Les enseignant·e·s ayant 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon à compter du 6 août 2023 sont automatiquement promus à l’ancienneté à l’échelon 5.
Classe exceptionnelle
| Échelon | Rémunération (€) | Durée dans l’échelon (année) |
| 1 (indice 700) | 2702,61 (3445,94 brut) | 2 |
| 2 (indice 740) | 2858,89 (3642,85 brut) | 2 |
| 3 (indice 780) | 3015,20 (3839,77 brut) | 2.5 |
| 4 (indice 835) | 3230,09 (4110,52 brut) | 3 |
| 5 chev1 (indice 895) | 3464,53 (4405,89 brut) | 1 |
| 5 chev2 (indice 930) | 3601,27 (4578,18 brut) | 1 |
| 5 chev3 (indice 977) | 3784,90 (4809,55 brut) | ... |
Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la date de publication et d’entrée en vigueur du décret. En effet, pour 2022-2023, selon les territoires, il y a un risque que les décisions soient prises avant la publication du décret, sur les anciennes modalités.
L’avis du SE-Unsa
La linéarisation de l’échelon spécial et la défonctionnalisation de la classe exceptionnelle sont des mesures que le SE-Unsa reçoit favorablement. Elles permettront un plus grand nombre de promotions.
Cependant, il est nécessaire de repenser les rythmes d’avancement dans leur globalité, puisque les agents passent d’une carrière se déroulant sur 2 grades, à 3 grades.
