SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAONE - CITE GEROME - 7 RUE ET PLACE BEAUCHAMP - 70000 VESOUL
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Forfait MobilitĂ© durable : 200€ pour pĂ©daler ou co-voiturer
Article publié le mardi 9 novembre 2021.
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Vous pouvez prétendre au versement d'un forfait annuel (année civile) qui s’applique aux déplacements:

-à vélo,

-en covoiturage,

Attention non cumulable avec la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport en commun de l’employeur

-minimum de 100 jours d’utilisation par année civile pour un agent à temps complet en situation normale d’activité;

-forfait annuel de 200€

Demande en remplissant l’attestation sur l’honneur jointe en annexe de cette circulaire. La demande est à adresser à son employeur avant le 3 décembre de l’année pour laquelle le FMD est demandé.


   Annexe explicative   
(663.6 ko)
   Formulaire de demande   
(336.2 ko)
    circulaire_academique_26   
(602.8 ko)
 
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