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SE-UNSA 69


 Par SE-UNSA 69
 Le  lundi 6 décembre 2021

Temps partiel au titre d’un handicap : avantages et inconvénients

 
Vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) et vous souhaitez réduire votre temps d’activité ?
Sachez que vous pouvez demander à bénéficier d’un temps partiel au titre du handicap (entre 50 % et 80 %).
 
 
Avantages
 
Le temps partiel au titre d’un handicap est de droit : l’employeur ne peut donc pas le refuser.
Les périodes de temps partiel sont comptabilisées comme :
  • un plein temps pour le calcul de durée d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validés)
  • un temps plein pour les promotions et l’avancement
 
Inconvénients
 
Si le temps partiel est de droit, la quotité demandée ne l’est pas, aussi l’employeur peut vous proposer un temps partiel à une quotité plus ou moins importante que celle demandée.
La quotité du temps de travail proratise :
  • la rémunération
  • le montant des droits à retraite ; il est cependant possible de surcotiser à un taux spécifique aux travailleurs handicapés
Bon à savoir
En cas de litige sur la quotité, vous pouvez saisir la commission paritaire compétente et en informer vos représentants SE-Unsa 69.
 
 
Comment faire la demande ?
 
En règle générale, chaque rectorat et DSDEN publie annuellement une circulaire encadrant les modalités et le calendrier des demandes.
Dans tous les cas, il faut joindre à sa demande un justificatif de sa situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ex : RQTH, carte d’invalidité, copie de l’allocation temporaire d’invalidité).
Attention ! La date limite des demandes arrive tôt dans l’année (souvent au plus tard le 31 mars).
 
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
 
Bon à savoir
Il existe des dispositifs permettant de réduire son temps d’activité lorsque le handicap l’impose et ce sans perte de rémunération (ex : temps partiel thérapeutique, allègement de service).