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Une première réunion sur la direction d’école a eu lieu le 21 juin dans le cadre de l’agenda social. Le SE-Unsa a envoyé une contribution au ministère pour que les propositions présentées soient retravaillées et améliorées avant le deuxième groupe de travail du 2 juillet.
Après la clôture du Grenelle de l’Éducation, une première réunion sur la direction d’école a eu lieu le 21 juin (lire notre article : http://sections.se-unsa.org/69/spip.php?article2570). Le SE-Unsa a fait part de ses avis et demandes dans une contribution envoyée au ministère pour que les propositions présentées soient retravaillées et améliorées avant le deuxième groupe de travail du 2 juillet.
1) Fonctionnement de l’école
Pour le SE-Unsa, les propositions sur la direction d’école doivent comporter deux volets complémentaires et indissociables : faciliter l’exercice de la fonction de directrice ou directeur, et améliorer le fonctionnement de l’école.
Le SE-Unsa trouve nécessaire de confirmer et de consolider les attributions des directrices et directeurs, même si ces prérogatives sont déjà inscrites dans le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.
L’expérience de la crise sanitaire a démontré le sens des responsabilités des directrices et directeurs, ainsi que l’autonomie dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur établissement dans l’intérêt des élèves, des familles, et des personnels. Ils ont ainsi été amenés à prendre des décisions temporaires d’aménagement des horaires de leur école pour éviter le brassage des personnes par exemple. Il faudrait donc qu’en cas de situation d’état d’urgence (crise sanitaire, Vigipirate, catastrophe naturelle…), les directrices et directeurs puissent prendre toutes les décisions qui s’imposent pour assurer le bon fonctionnement de leur école.
2) Autonomie des équipes
Plusieurs pistes de travail sont de nature à favoriser l’autonomie des équipes tout en reconnaissant l’expertise et la responsabilité des directrices et directeurs :
> renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice ou du directeur ;
> donner à la directrice ou au directeur la décision de maintien ou de passage anticipé d’un élève en fin d’année scolaire pour mettre en œuvre la décision du conseil de cycle sans avoir besoin de la validation systématique de l’IEN ;
> donner à la directrice ou au directeur l’autonomie d’organisation des 108 h ;
> donner à la directrice ou au directeur le pouvoir d’attribuer à un professeur de son école une mission spécifique liée à un besoin local, lui permettant de percevoir une IMP (indemnité pour mission particulière). L’IEN doit avoir un regard sur cette décision, et un bilan de la consommation des moyens doit être établi en CTSD.
3) Autonomie budgétaire au service de l’autonomie pédagogique
Une autonomie accrue dans la gestion financière de l’école pourrait se faire avec l’accord des communes et la mise en œuvre de régies d’avance pour les fournitures, le fonctionnement, etc.
Le SE-Unsa pense que l’idée des régies d’avance est à approfondir car elle permettrait d’accorder à l’école une autonomie budgétaire au service de son autonomie pédagogique. Néanmoins, il faudra en préciser les contours en travaillant à son fonctionnement réel, notamment sous la forme d’une instance de décision. La responsabilité des décisions prises et des actes réalisés par cette régie d’avance ne saurait reposer seulement sur la directrice ou le directeur.
4) Décharges
Alors que des consignes claires avaient été données nationalement à ce sujet, les décharges des écoles de 1 à 3 classes sont loin d’avoir été mises en œuvre partout. Pour le SE-Unsa, il est nécessaire de s’assurer de leur effectivité et de leur régularité dès la rentrée 2021.
Le SE-Unsa demande une programmation pluriannuelle des décharges. Afin d’éviter les effets de seuil, celle-ci doit être plus progressive que le schéma cible proposé par le ministère. En partenariat avec d’autres organisations syndicales et associations de directrices et directeurs, le SE-Unsa propose une programmation pluriannuelle sur 5 ans, déjà présentée, qui est à retrouver ci-dessous (et en PJ) :
Le régime de décharges des écoles élémentaires et primaires doit être aligné sur celui des écoles maternelles.
Concernant les écoles qui ne bénéficieraient pas d’une décharge totale (à terme pour les écoles de 7 à 10 classes), le SE-Unsa propose que les directrices et directeurs soient complètement déchargés de la responsabilité d’une classe, mais conservent, en complément du temps octroyé pour la direction d’école, une mission d’enseignement dans le cadre du projet d’école, sur le principe d’un maître supplémentaire.
5) Revalorisation
Le SE-Unsa demande que les directrices et directeurs soient mieux reconnus financièrement par :
> une augmentation de la bonification indiciaire ;
> la création d’un groupe 4 à 9 classes, et celle d’un groupe supplémentaire 15 classes et plus pour la bonification indiciaire ;
> une indemnité de sujétions spéciales de 250 € mensuels minimum.
6) Mesures à améliorer
Plusieurs mesures déjà mises en œuvre à la rentrée 2020 sont à améliorer dès la rentrée 2021 :
> le rôle des groupes départementaux de directeurs ;
> la généralisation du référent direction, avec des moyens supplémentaires pour exercer cette mission ;
> la gestion des 108 heures dont la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre doit dépendre réellement de la directrice ou du directeur avec les équipes pédagogiques ;
> l’effectivité des deux journées de formation minimum par an pour les directrices et directeurs ;
> la formation initiale avant prise de fonction et une formation continue régulière, toutes deux devant être de qualité. Il est également indispensable de veiller à proposer des animations pédagogiques spécifiques à la direction d’école.
L’inclusion scolaire doit être un des axes de ces formations car elle est devenue une part importante de la vie des écoles.
L’inclusion scolaire doit être un des axes de ces formations car elle est devenue une part importante de la vie des écoles.
7) Mesures à proscrire
Le SE-Unsa réaffirme son opposition aux postes à profil. Associer le directeur d’école aux opérations du mouvement, sans visibilité réelle et globale, les mettrait en porte-à-faux et serait préjudiciable au bon fonctionnement du collectif de travail.
Le SE-Unsa questionne la perspective d’une lettre de mission, et ne souhaite pas que cette possibilité en lien avec la direction d’école se traduise par davantage de postes à profil.
Le SE-Unsa estime que la directrice ou le directeur ne doit pas donner son avis dans le cadre des PPCR des enseignants de l’école. Puisqu’il s’agit d’une évaluation, cela doit rester du ressort de l’IEN.
8) Sujets à ajouter
• Aide administrative
Une aide administrative est nécessaire pour aider les directrices et directeurs d’école dans l’exercice de leurs fonctions. Pour être une véritable aide, cette assistance administrative doit être pérenne et assurée par une personne formée.
• Chargé·es d’école
Actuellement, les personnels en charge d’une école à une classe ne sont pas reconnus comme des directrices et directeurs. Ils ne bénéficient pas de droit réglementaire à la formation, ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude, et leur bonification indiciaire est inférieure à celles des directrices et directeurs. Le SE-Unsa demande que cette distinction disparaisse, et que les dispositions réglementaires soient modifiées afin que ces personnels soient reconnus comme des directrices et directeurs d’école à part entière.
• École inclusive
L’École doit inventer les stratégies et les collaborations qui permettent à chacun de trouver sa voie. Le SE-Unsa défend un système éducatif bienveillant et stimulant vis-à-vis de chaque élève, quels que soient ses difficultés et ses besoins. Mais cela nécessite de former les personnels, de les doter d’outils pour actionner les leviers, les dispositifs et de lancer les partenariats leur permettant de mettre en œuvre des pratiques adaptées.
• Fonctionnement de l’école
Pour le SE-Unsa, la structuration de l’école doit évoluer pour la réussite des élèves et la sérénité des équipes pédagogiques. Face à l’absence de statut juridique de l’école, il faut construire un statut d’établissement spécifique à l’école primaire. Les responsabilités seraient ainsi identifiées. Le SE-Unsa souhaite la création d’une fonction de directeur d’établissement public d’enseignement. Le lien de ce directeur envers les enseignants serait fonctionnel et non hiérarchique. L’enseignant, directeur de cet établissement et déchargé totalement, serait alors un interlocuteur institutionnellement reconnu.
Cette transformation de l’école au statut non identifié vers un établissement public d’enseignement ne peut se faire de façon uniforme et à marche forcée. L’expérimentation sur la base du volontariat conjoint des collectivités et des équipes est nécessaire.