Mariage
Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement accordés.

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un PACS, des parents ou d'un enfant
3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

Préparation à l’accouchement
Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical.

Soins à enfant malade (de moins de 16 ans)
Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées hebdomadaires travaillées auxquelles s'ajoute une journée supplémentaire (ex : un enseignant qui travaille 8 demi-journées par semaine aura droit à 9 demi-journées d'absence dans l'année soit 4,5 jours).
Cette durée peut être doublée si vous êtes un parent est isolé.
La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Rentrée scolaire
Des facilités horaires peuvent vous être accordées tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.
Cela n’est dûment valable pour les rentrées en PS, CP et 6e.

Maladie contagieuse 
Sous certaines conditions, des autorisations d’absence préventives peuvent être accordées dans les cas suivants : variole, diphtérie et méningite cérébro-spinale.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Concours et examens de la Fonction Publique
Pour préparer un concours de recrutement, vous pouvez bénéficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consécutifs.
A cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Autres examens
Il n’existe pas de textes réglementaires en la matière. Cependant vous pouvez bénéficier d’une autorisation pour la durée de l’épreuve.

Fonction publique élective non syndicale
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des campagnes électorales en tant que candidat.

Vous pouvez également bénéficier d’autorisations d’absence en tant que :

• membre du conseil d’administration des caisses de la sécurité sociale,
• assesseur ou délégué aux commissions en dépendant,
• représentant d’une association de parents d’élèves,
• fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors d’élections prud’homales.

Fêtes religieuses des différentes confessions
Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Une circulaire ministérielle précise chaque année le calendrier des fêtes principales donnant lieu aux ASA.

Situations diverses
Il existe un certain nombre d’événements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte.
Parmi celles-ci on trouve la situation :

• des sapeurs pompiers volontaires,
• des sportifs de haut niveau,
• de retour tardif des vacances,
• réserve opérationnelle.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les autorisations d’absence, contactez-nous.