Le Conseil d’État, par sa décision du 28 novembre, annule l’arrêté du 15 mars 2024 ainsi que la note de service sur la mise en œuvre des groupes de besoins. Une décision plus rapide que prévu qui intervient dans un contexte politique instable. Le ministère devra produire un nouveau texte pour faire exister les groupes au collège à la rentrée prochaine.

 

 

Une victoire sur la forme…

 

Il n’aura fallu qu’une semaine au Conseil d’État pour rendre sa décision, après les conclusions de son rapporteur public qui attaquait la légitimité du texte mettant en Å“uvre les groupes de besoins au collège, en 6e et en 5e, sur la totalité du volume horaire de français et de mathématiques. 

 

Cette décision entérine l’illégalité d’un texte imposé dans la précipitation par l’ex-ministre de l’Éducation Gabriel Attal, et qui avait suscité une forte opposition du SE-Unsa dès sa publication. Le SE-Unsa avait alors déposé un recours auprès du Conseil d’État, pointant les failles réglementaires d’un texte qui remet en question le collège unique ainsi que l’autonomie des établissements. La décision de la plus haute instance juridique ne fait que confirmer les défauts d’une mesure mal pensée et incomprise. Les effets de l’annulation du texte sont différés jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 6 juillet 2025, afin de ne pas bouleverser encore une fois l’organisation des collèges.

 

 

… mais insuffisante sur le fond

 

Si l’on peut se réjouir de cette décision, la vigilance est toutefois de mise, car l’annulation du texte n’acte pas pour autant la fin des groupes au collège. En effet, le Conseil d’État ne remet pas en question la mesure phare du Choc des savoirs sur le fond, mais sur la forme : le ministère de l’Éducation n’était pas légitime pour mettre en Å“uvre les groupes de besoins par un simple arrêté ; cette réforme nécessitait un décret. Rien n’interdit alors le ministère, avant la fin de l’année scolaire, de publier un nouveau texte afin de régulariser et de pérenniser les groupes de besoins. 

 

Sur le fond, le Conseil d’État considère que les groupes au collège ne constituent pas des classes de niveau, qu’ils ne concernent que deux disciplines d’enseignement, qu’ils sont flexibles et ne remettent en question ni les programmes, ni l’acquisition du socle commun de compétences. Seule la base réglementaire est donc contestée, ce qui laisse une marge de manœuvre au ministère.

 

 

L’avis du SE-Unsa

 

Le SE-Unsa est satisfait que le Conseil d’État ait rappelé que le ministère n’est pas au-dessus des lois. Pour autant, il regrette que la question des groupes au collège, qui concerne l’ensemble de la société, n’ait pas donné lieu à une discussion au Parlement. Seul le débat démocratique aurait pu rendre compte des effets néfastes d’une mesure séparatiste et inefficace, dont les défauts ne se limitent pas à l’aspect réglementaire. 

 

En agissant de la sorte, le Conseil d’État permet in fine au ministère d’imposer sa mesure par un nouveau texte qui ne changera que sur la forme. La menace sur le collège unique pèse encore. Le SE-Unsa réaffirme son opposition aux mesures du Choc des savoirs et poursuivra son action pour les combattre.