Après une année scolaire qui a permis de soulever diverses problématiques d’ordre pédagogique ou financière dans les établissements privés et surtout un manque flagrant de contrôles, Mediapart s’est penché sur les subventions facultatives des régions pour les lycées privés sous contrat.

 

 

Un financement public sous-estimé

 

Depuis des années, le SE-Unsa, avec le Cnal, a dénoncé l’importance des financements publics alloués au privé. La Cour des comptes avait publié en juin 2023 un rapport permettant d’avoir une estimation de l’argent public dépensé par l’État et les collectivités territoriales. Une « estimation Â» évaluée à plus de 8 milliards d’euros.

 

Or, nous savons que le ministère n’a pas trace de toutes les subventions facultatives allouées par les différentes collectivités territoriales. Le rapport parlementaire des députés Vannier-Weissberg démontrait également des flous dans les dépenses budgétaires des établissements. De nombreuses préconisations demandaient des précisions dans les documents comptables pour l’avenir.

 

 

« De beaux cadeaux Â» faits par les régions

 

Ainsi, Mediapart a épluché tous les documents budgétaires des treize régions afin de recenser ces subventions facultatives, votées depuis 6 ans. En effet, les collectivités territoriales peuvent financer jusqu’à 10 % du budget total en faveur des investissements des lycées généraux privés sous contrat (loi Falloux) mais aussi tout ce qui a trait à de l’investissement pour la formation dans les sections techniques ou professionnelles (LP, MFR, lycée agricole privé…). 

 

Selon la couleur politique des élus régionaux, on peut voir des évolutions significatives de ces financements, permettant aux établissements de se développer et d’améliorer les conditions d’apprentissage de leurs élèves (qui, rappelons-le, sont très souvent issus de milieux sociaux plus favorisés - voir articles sur les IPS*) au détriment des établissements publics qui accueillent, eux, tous les élèves. Au total, ce sont 1,2 milliard d’euros dépensés par les régions sur cette période en subventions non obligatoires…

 

 

L’avis du SE-Unsa

 

Ces financements ne sont malheureusement pas une surprise mais cela démontre une fois de plus que de nombreux élus oublient l’École de la République au profit d’une École privée, le plus souvent confessionnelle, qui ségrégue la jeunesse de notre pays.

 

Il est de plus en plus évident que beaucoup de nos responsables politiques actuels ne souhaitent pas réduire ces inégalités puisqu’elles s’accroissent.

 

Le SE-Unsa réaffirme avec vigueur que seule l’École publique laïque doit bénéficier des financements publics. Il y a urgence : notre École publique a besoin de cet argent ! À titre d’exemple, le gouvernement britannique compte taxer les écoles privées pour financer des emplois dans celles du public.

 

Les élèves de l’enseignement public doivent pouvoir bénéficier de conditions d’apprentissage optimales, notamment dans certains territoires hexagonaux ou ultramarins oubliés. Les conditions de travail et les rémunérations des personnels enseignants, CPE, PsyEN, AED, AESH doivent également rapidement s’améliorer.

 

* Lire nos articles sur les IPS :

 >> La publication des IPS livre un constat accablant de la ségrégation à l’École

 >> Mixité sociale en lycée : la ségrégation voit double